Discours de Treilhard. (Fenet, t. IX, p
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graves. » Ef examinant le divorce résultant d’une condamnation à une peine afflictive et infamante, Gillet dit : « GCelui-là rompt le contrat qui, par sa propre faute, dégrade son existence civile, et tel est le sort de celui qui tombe dans une peine infamante. Lui-même a changé la nature .de l'association lorsque, au lieu de cette chaîne honorable que les époux doivent porter ensemble, il ne lui laisse plus à partager avec lui que la chaîne honteuse?. » C'est toujours la même idée du lort causé par un conjoint à l’autre et du divorce envisagé comme réparation de ce tort. |
Et enfin, jetant un coup d'œil d'ensemble, l'orateur ajoute, développant son idée : « LA se trouvent restreintes par la loi proposée toutes les causes par lesquelles la société conjugale peut cesser à la demande d’une seule des parties, et toutes ces causes sont prises de la réciprocité même de leurs obligations?. » Le tribun Gillet précise par ces paroles que ce contrat d'une nature spéciale qu'est le mariage à engendré, à la charge de chacun des époux, une série d'obligations. Le divorce est le moven que possède l'époux, victime d'un manquement à l'obligation, d'obleair, de son conjoint auteur du manquement, la réparation qui lui est légitimement due. Le divorce est bien la conséquence d'ure infraction, ainsi que le remarque l'orateur. |
Voilà done, à notre avis, la notion du divorce dans le Code civil de 1804 : la réparation d'un tort résultant pour l'un des époux d’une infraction aux obligations matrimoniales commise par son conjoint. C’est une idée assez
1. Discours prononcé par le tribun Gillet; Séance du 30 ventôse an xI1. (Fenet, t. IX, p. 546.) 2. Ibid.
simple qui se retrouve avec toute sa force, théoriquement tout au moins, dans le Code civil modifié par les lois de 1884 et de 1886. Si nous examinons celte idée, il nous paraît possible d'admettre qu’elle repose au fond sur la notion de vengeance, et par là remonte aux premiers âges du droit. Qu'est-ce que le divorce, sinon l’expression d'un violent ressentiment, peut-être le moyen de calmer la colère provoquée par une infraction aux obligations du mariage imputable à l’un des conjoints? Le divorce n’est qu'un mode plus eivilisé de se venger d'un conjoint coupable. Dans la plus haute antiquité, l'époux coupable devait, sans doute, être mis à mort ou vendu comme esclave ; on se contenta, par la suite, de le répudier ; aujourd'hui, on dirige contre lui une action en divorce couronnée par un jugement qui mettra les torts et griefs à la charge de l'époux coupable. Ces torts el griefs ne sont-ils pas la rançon d'une faute ? Cette expression « torts et griefs » n'est-elle pas la meilleure preuve que le divorce est la conséquence et la réparation d'une faute, d’un tort, d’une infraction? Si l’on admettait le divorce comme moven de mettre simplement fin à une union où la vie commune est devenue impossible, abstraction faite de toute idée de faute, l'expression « torts et griefs » ne se justifierait pas. Sa survivance est la preuve la plus nette de l’idée de faute et de préjudice.
