CAUSES DU DIVORCE

Le décret du 20 septembre 1792 est extrêmement large à cet égard.

Le décret admet d'abord le divorce pour des causes détérminées, qui sont :

La démence, la folie ou la fureur d’un des époux;

La condamnation de l’un d'eux à des peines afflictives ou infamantes; Fe

pe CT

Les crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre;

Le dérèglement de mœurs notoire;

L’abandon de la femme par le mari ou du mari par la femme, pendant deux ans au moins;

L'absence de l’un d'eux, sans nouvelles, au moins pendant cinq ans;

L'émigration, dans les cas prévus par la loi, notamment par le décret du 8 avril 1792;

Enfin, les époux séparés de corps par jugement exécufé ou en dernier ressort pourront faire prononcer le divorce.

Nous verrons uliérieurement qu’on peut envisager trois notions du divorce.

La première considère le divorce comme la sanction d'un tort inféré par l'époux coupable à son conjoint; d’un manquement à une obligation matrimoniale; c'est la réparation d'un préjudice consécutif à une faute, c'est presque l’idée de l’article 1382 du Code civil, transposée du domaine des biens dans celui des personnes.

La deuxième notion voit dans le divorce la réparation accordée à l’un des époux à l’occasion d’un préjudice qui résulte pour lui d’une faute de son conjoint, mais sans que cette faute se rattache à une obligation découlant du mariage.

Enfin, on peut concevoir le divorce comme le remède à une situation de fait qui rend impossible le maintien de l'association conjugale, but du mariage. On ne se préoccupe plus de la cause. qui rend impossible l'union entre les époux. On se contente de constater que la vie commune est intolérable et, cette constatation faite, on brise cette union conjugale dont le maintien risquerait