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Comment apprécier le divorce par consentement inutuel? Il semble avoir été appliqué assez peu fréquemment et n'avoir guère présenté d'utilité pratique ; on peut attribuer sa rareté d'application aux obstacles et aux complications dont la procédure est hérissée ; cette raison m'apparaît convaincante : deux époux désireux de divorcer ne se laisseront pas arréter par un délai qui, pour être long, ne dépasse guère une année que de quelques mois. À l'heure actuelle, la procédure peut être aussi longue, et même plus longue, surtout si le jugement est frappé d'appel. I est vrai qu'à notre époque les époux n'ont pas à se déranger et sont utilement remplacés par leur avoué.

L'explication du petit nombre de divorces prononcés comme conséquence du consentement mutuel pourrait bien se {trouver dans la gravité des effets du divorce ; quant aux personnes, interdiction pour les époux divorcés de contracter un nouveau mariage avant l'expiration d'un délai de trois ans à courir du jugement prononçant le divorce ; quant aux biens, transmission aux enfants de la propriété de la moitié des biens de chacun des époux divorcés par consentement mutuel. Les père el mère conservaient toutefois la jouissance de cette moitié de leurs biens jusqu’au jour de la majorité des enfants, à charge d'entretenir et d'élever ceux-e1. (Anciens art. 297 et 305 abrogés.) On peut être épris de la hberté, mais la joie de l'avoir reconquise ne va pas sans amertume à la pensée qu'on la paie de la moitié de sa fortune. La procédure elle-même est ingénieuse ; ces déclarations répétées devant le juge témoignent du souci du législateur de ménazer toutes les chances de réconciliation entre époux, mais elles ne paraissent guère utiles ni efficaces.

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Voilà brièvement analysées les principales règles tracées par le Code civil de 1804 dans le domaine du divorce. Nous pouvons nous résumer ainsi : mettant de côté le divorce par consentement mutuel qui n’est pas en réalité l'expression d'un muluus dissensus, mais un procédé destiné à empêcher la révélation d'une cause que l'intérêt des époux et de la société conseille de cacher, nous dirons que le législateur de 1804 s’est écarté résolument, quant au divorce, des doctrines révolutionnaires. Le divorce n'est plus un droit de l'individu ; le Code l’admet, mais avec défiance, et seulement dans les cas où un tort grave a été inféré par un des époux à son conjoint ; les Imtérêts de la société sont en opposition directe avec la liberté de l'individu et celle-ci doit s’incliner devant celle-là ; la loi n'admet pas le divorce, à proprement parler, elle le tolère parce que, dans certains cas, il est:un moindre mal. De toutes ces idées ne se dégage pas une notion simple et claire du divorce: on sent confusément que, sanction d’un dommage, il est la rançon d’une faute commise à l'encontre de son coassocié par l’un des conjoints. Peuton reprocher au législateur de 1804 cette timidité? Nous ne le crovons pas. D'une part, en effet, son aversion à l’endroit du divorce s'explique par les excès et les scandales auxquels journellement, pendant plus de dix ans, il venait de donner lieu ; il était naturel qu'une réaction suivit, elle était utile. Et puis, leur conception étriquée du divorce correspondait à l’état de la société de leur temps. Après le vent de folie qui tourna les têtes, on s’aperçut que les mœurs fanuliales n'avaient pas été secouées dans leurs couches profondes ; le divorce avait pu se glisser en France à la faveur des circonstances ; sans doute on ne pouvait le rejeter définitivement, mais

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du moins, si nous osons dire, on lui rogna les griffes. Et les solutions du Code civil semblent avoir donné toute satisfaction à la France du lendemain de la Révolutron. Enfin, on peut le dire, ces rédacteurs du Code civil, ces hauts fonctionnaires étaient des hommes d'ordre : beaucoup de membres du Tribunat, et surtout du Corps législatif et du Sénat conservateur, l’étaient devenus du jour qu'ils n'eurent plus qu'à consolider leur situation. L'autorité leur apparut comme possédant de solides vertus et le mariage indissoluble, avec sa physionomie bourgeoise, où le mari est le chef incontesté et obéi, n'est-il pas l’un des fondements les plus sérieux de cette autorité? Pourquoi, dès lors, admettre inconsidérément le divorce ? Celui-ci, né à la gloire aux belles heures d'ivresse et ‘d'illusion, fut remis à sa place, un peu dans l'ombre, le jour où ceux qui lui avaient fait une part si belle s’aperçurent, le rêve disparu devant la réalité, qu'il fallait harmoniser les conquêtes de la Révolution, leurs conquétes, dans: un ordre nouveau. Ces révolutionnaires furent au fond de grands bourgeois qui, la tempête passée, donnèrent la mesure de leur intelligence et de leur sentiment très vif des réalités ; ils furent des hommes d'ordre, le désordre une fois éloigné, et voilà pourquoi ils réduisirent le champ d'application du divorce, ce mal nécessaire que l’on est obligé de tolérer. Leur dignité de vie et leur honnêteté protestent contre ce fléau, et leur réprobation à son endroit est d'autant plus vive qu'ils pensent à leur propre fover où la vie, un peu compassée, est cependant si douce, aux côtés d'une femme soumise et déférente, plus respectée qu'amée, auprès d'enfants qui sont l'espoir de la maison, d’un fils qui sera plus tard magistrat, notaire ou greffier de cour, d’une fille pour laquelle