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quitté le domicile conjugal. Il à été jugé (Douai, 16 janvier 1857, D. P., 57, 2, 133) que cette annonce dans les journaux, si elle n’est pas justifiée par l’inconduite de la femme, peut être invoquée par celle-ci comme constituant une injure grave.

Il a été jugé que les injures adressées par l’un des époux, non pas à son conjoint, mais bien aux parents de celui-ci, peuvent constituer des injures graves et permettre à celui-ci d'obtenir le divorce. (Paris, 23 juin 1909, D. P., 1910, 2, 144.) Ces solutions jurisprudentielles paraissent très éloignées<de l'intention du législateur, qui n'autorise un époux à demander le divorce qu'autant qu'il a été personñellement l'objet d'injures graves. Cette exigence du législateur est d’ailleurs nettement formulée dans l’article 231 du Code civil, qui décide que «les époux pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices et injures graves de l’un envers l’autre ». Dans l'hypothèse ci-dessus visée, ce n’est pas un des con- Joints qui à été la victime de l’injure, ce sont ses propres parents. À notre avis, seules les victimes de l’injure, sur le terrain des principes, ont le droit de demander réparation du préjudice qui peut leur avoir été causé; ce droit appartient en conséquence aux parents de l'époux, non à l'époux lui-même.

L'injure peut résulter non plus de paroles ou de lettres, mais encore du fait de l’un des époux.

Ainsi l'abandon du domicile conjugal. En lui-même, il ne constitue pas une cause de divorce. La jurisprudence décide qu'il peut la constituer s'il puise dans les circonstances un caractère injurieux, s'il est volontaire et décèle chez l'époux qui a abandonné le domicile conjugal la volonté de se soustraire à la vie commune qui est l’es-

sence du mariage. C’est encore là une question de fait à apprécier souverainement par le Juge. Il en est de même du refus de cohabitation.

Quant à la communitation du mal vénérien, 1l est généralement admis, en doctrine et en jurisprudence, que la communication du mal vénérien n'est pas nécessairement et par elle-même une injure grave justifiant une action en divorce. Pour qu'elle constitue une injure grave, il est indispensable que l'époux atteint de la maladie ait connu celle-ci au moment où ont eu lieu les rapports sexuels. (Douai, 7 janvier 1908, D. P., 1909, 2, 9.)

Nn peut également imaginer, en l'absence même de faits d’adultère proprement dits, que l'un des époux ait une attitude et une conduite offensantes pour son conjoint. Un mari peut avoir des fréquentations suspectes et s’exhiber en compagnie de personnes dont la tenue et la conduite autorisent toutes les suppositions; une femme peut pousser le flirt à un degré tel qu'il est possible que le mari puisse être blessé dans sa dignité et qu'un certain ridicule rejailhsse sur lui. Ces faits ne peuvent-ils pas, suivant les circonstances, le milieu social auquel appartiennent les époux, revêtir le caractère d’injures ? La jurisprudence est nettement entrée dans cette voie. Une femme qui a avec un individu des familiarités telles qu'elle peut être considérée par des tiers comme sa maïitresse se rend coupable d'injure. (Caen, 30 juin 1891, D. P., 93, 2, 368.) Un arrêt de Cassation à même décidé que le fait pour un mari d’avoir avec un autre homme des relations purement spirituelles, mais susceptibles d’inquiéter la tendresse de sa femme et de créer du trouble dans la vie conjugale, peut être considéré comme une

injure grave à la charge du mari. (Req., 19 juillet 1909, D. P., 1909, 1, 503.)

Des difficultés sur lesquelles les tribunaux ont eu fréquemment à statuer depuis le rétablissement du divorce sont celles aui se réfèrent à l'opposition qui se manifeste parfois entre les époux en ce qui concerne les sentiments religieux. Le refus par l’un des époux de consentir à la bénédiction religieuse du mariage peut constituer une injure grave, alors surtout que l'époux de qui émane ce refus ne pouvait ignorer les sentiments religieux de son conjoint.

Quant à l'ivresse, elle ne peut être admise, en principe, comme constituant une injure. L'injure suppose un élément de volonté chez celui qui en est l’auteur; or, on ne Saurait sérieusement soutenir que livrogne s'enivre pour atieindre son conjoint dans son honneur, dans ses sentiments, dans sa dignité. C'est pour satisfaire, au contraire, sa propre passion. Mais si l'ivresse devient chez Fun des conjoints une habitude invétérée, constitue un scandale publie atteignant son conjoint dans son honueur et sa réputation, elle peut revêtir alors le caractère d'inqure grave. (Toulouse, 10 février 1898, D. P., 99, 2, 257.)

Les condamnations correctionneiles ont, elles aussi, à diverses reprises, élé retenues par la jurisprudence comme injures graves. Cela peut surprendre, car, aux termes de la loi, les condamnations à une peine afflictive et infamante, seules, sont des causes de divorce. C’est vrai; mais on doit remarquer que les faits qui ont entrainé la condamnation à une peine correctionnelle de l'un des époux peuvent être une flétrissure pour son conjoint, Ce qui est la cause du divorce, dans cette hypo-

thèse, =ce n’est pas la condamnation correctionnelle, mais le fait qui est à la base des poursuites. La condamnation de l’un des époux pour attentat à la pudeur comus sur un enfant de moins de treize ans constitue une injure grave. (Angers, 13 avril 1896, D. P., 96, 2, 439.)

Enfin, peut-on invoquer, au litre des injures graves, des faits antérieurs à la célébration du mariage ?

Bien que l'intention du législateur ne soit pas douteuse, certains arrêts admettent que les faits de nature à porter alleinte à l'honneur d'un des époux el commis par son conjoint antérieurement à la célébration du mariage peuvent ètre invoqués comme injures graves, (Lyon,

4 avril 4891, D. P., 92, 2, 249.)