CHAPITRE II

L'élargissement des causes du divorce.

Nous venons de brièvement analyser les causes du divorce limitativement énumérées par la loi. Il semblait au législateur de 1884 qu'étant donné la notion du divorce, considéré comme un remède à des situations exceptionnelles, comme un mal nécessaire, l'application de ces trois causes ne rencontrerait aucune difficulté et que la loi nouvelle, appliquée avec modération par les tribunaux, ne trouverait que des approbations. Hélas ! le législateur de 1884 se faisait des illusions sur la façon dont son œuvre serait appréciée. À mesure que les années s’écoulaient, la Jurisprudence, d’une part, interprétait les règles du Code dans un sens de plus en plus extensif et admettait, pour prononcer le divorce, des motifs auxquels les auteurs de la loi de 1884 n'avaient jamais pensé. Un arrêt a décidé que le’ refus opposé par le mari à sa femme de l’autoriser à recevoir sa mère au domicile conjugal pouvait être, étant donné les circonstances, une injure grave permettant à la femme de faire prononcer le divorce. (Req., 30 novembre 1898, D. P., 98, 1, 558.) C’est, nous semble-t-il, donner un sens un peu large à l’article 231 du Code civil. Sans doute, cette attitude du mari est de nature à blesser sa femme

dans ses sentiments les plus légitimes; sans doute, cette attitude du mari mérite-t-elle d'être jugée sévèrement. Est-ce une raison suffisante pour faire rompre le lien conjugal ? Nous ne le croyons pas. C’est peut-être une cause de divorce sur le terrain de l'équité, non assurément au sens de l’article 231. L'injure doit être dirigée directement par l’un des époux contre l’autre; celui-ci doit en être l’objet immédiat. Le mari dont nous critiquons justement la conduite à commis une injure vis-àvis de sa belle-mère; 1l à pu causer de la douleur à sa femme; 1l ne l’a point imjuriée. Le divorce est la rupture du lien conjugal: il ne doit jouer qu'’autant que l’injure de lun des époux atteint directement l’autre époux, qu'autant que l’injure a été adressée dans l'intimité de. la vie conjugale. Etant donné les principes qui régissent l'autorité maritale et auxquels ne font pas échec formellement les dispositions relatives au divorce, 1l ne semble pas possible de voir une injure, cause de divorce, dans l'attitude du mari relatée dans l'espèce précitée.

Le législateur de 1884 a rendu la vie à l’article 231 du Code de 1804. Or, si l'on examine de près les travaux préparaloires de ce Code, on se rendra parfaitement compte que le législateur de 1804 n'avait eu en vue que les faits présentant un caractère grave, qui sont au moral ce que les excès et sévices sont au physique, et constituant une infraction aux obligations du mariage. C'est cette idée que développe Savoie-Rollin dans son rapport au Tribunat. {Séance du 27 ventôse an x1; Fenet, tome IX, p. 490.) «Les expressions d'injures graves, dit Savoie- Rollin, n'ont pas la même précision, mais d’abord leur rapprochement de celle d’excès et sévices indique qu’elles sont au moral ce que les autres sont au physique; les

premières sont, si l'on peut ainsi parler, la violence des corps, et les secondes la violence des sentiments. Ensuite la nature de l’action intentée, son importance morale et civile, la sévérité même de la loi dans son accueil au divorce avertissent assez du véritable sens attaché à ces expressions. » Ainsi donc, dans la pensée des rédacteurs du Code, seule l’injure faite par l’un des époux à son Conjoint peut constituer une cause de divorce; les injures faites à des tiers, bien que susceptibles de blesser un des conjoints, ne revêlent pas les caractères des faits injurieux prévus par l’article 231.

D'autre part, par injures le législateur de 1804 parait bien avoir eu surtout en vue les propos. calomnieux et diffamatoires, si bien qu'à un moment on hésite entre la formule «injures graves » et l'expression «propos diffamatoires » (qui fut même adoptée dans la séance du 6 nivôse an x; Fenet, tome IX, p. 374). On revint, sans doute, à l'expression «injures graves », sur la proposition de la seclion de législation du Tribunat. {Séance du à vendémiaire an-x1; Fenet, tome IX, p. 438.) Il n’en reste pas moins que cette hésitation indique bien le sens que les rédacteurs du Code assignaient à l'expression «injures graves » ef que ce terme n’a été adopté que pour permettre au juge d'apprécier le fait invoqué avec plus de Liberté; mais l’idée reste toujours la même.

En second lieu, malgré tout son désir de plier les rèsles du Code aux problèmes posés par les malentendus conjugaux, la jurisprudence n’a pu cependant franchir certaines limites : certaines audaces sont impossibles. Sont intervenus alors, en rangs serrés, des luristes, des publicistes, des littérateurs, des auteurs dramatiques, des hommes politiques, qui ont proclamé, dans l'intérêt

supérieur de l'humanité, la nécessité d'aller plus à gauche, si l'on ose s'exprimer ainsi, d'étendre les causes du divorce admises par la loi de 1884, qui apparaît à tant d’esprits contemporains comme désuète et surannée. Celte loi a été un modeste début, pensent-ils, une brèche faite dans un mur dont les pierres sont des préjugés et des principes démodés; continuons l’œuvre de démolition et d'assainissement, et dans cette large trouée passera une brillante clarté, celle de la liberté, dont le rayonnement apportera l'espérance et la confiance en un avenir meilleur aux époux qui se sont {rompés et qui sont rivés par une chaîne, survivance des âges de superstition et d'obscurantisme.

Comme dans tout mouvement, il y a parmi ses promoteurs des enthousiastes qui marchent les veux fixés sur un but étincelant; il y en a d’autres qui sont plus limides, qui regardent parfois en arrière et qui éprouvent peut-être un peu d'inquiétude à mesurer.le chemin parcouru. Ces derniers se contentent de demander l'adjonction de nouvelles causes de divorce à celles déjà admises par la loi.

C'est la méthode très connue de ceux qui répugnent à renverser un système existant et préfèrent le mettre à la mode du jour en ajoutant quelques superstructures à l'édifice. En somme, ce qu'ils préconisent, c’est l’élargissement du divorce par l’adjonction de nouvelles causes.

L'assimilation de l’aliénation mentale à une cause de divorce a d’abord été demandée. On ne saurait contester, en effet, le caractère douloureux de la situation dans laquelle se débat l'époux de l’aliéné : une incertitude cruelle plane sur sa vie. Est-il permis d'espérer que le

malade guérira ? Doit-on considérer, au contraire, que sa folie est incurable ? Il peut d’ailleurs arriver qu'une amélioration se produisant, l’aliéné revienne à son foyer, et puis, une nouvelle crise de folie survenant, un nouvel internement soit rendu nécessaire. Le mariage est l’association de deux destinées humaines : peut-on parler de destinée humaine lorsque la folie retranche un des époux de la vie, de lintelligence et du cœur ? Le fou existe, il ne vit pas. Le mariage a pour essence la vie commune el la procréation d'enfants. Ce double but ne peut être atteint lorsque l’aliénation mentale exile un des conjoints, non seulement derrière les hautes murailles d’un asile d’aliénés, mais encore loin de lhumanité, dans un monde fait d'images désordonnées, d’où sont bannis le discernement et la raison. Sans doute, on peut répliquer que les devoirs de secours qui dérivent du mariage obligent l'époux de l’aliéné à rester uni à son conjoint et à lui apporter, dans la mesure où les circonstances le permettent, son aide et sa pitié. Ce raisonnement très humain serait parfaitement juste s’il s'agissait d’une maladie qui, rendit-elle le malade un objet d'horreur, lui laisserait cependant une part d'intelligence et de sentiment : l'époux pourrait alors se pencher sur le malade et lui apporter ses soins et le secours de sa tendresse. Ces secours sont sans efficacité quand il s’agit d'un aliéné incurable. Et voilà pourquoi il est permis d'admettre que l’aliénation mentale constitue une cause de divorce. Le divorce devrait, dans l'intérêt des époux, être subordonné à certaines conditions. D'une part, il ne pourrait être prononcé qu'autant que la folie serait reconnue incurable par plusieurs spécialistes des maladies mentales, qui affirmeraient cette incurabilité, après avoir juré que leur

diagnostic est formulé en leur âme et conscience; cette déclaration des médecins pourrait avoir lieu devant le tribunal et emprunterait à cette circonstance une solennité justifiée par l'importance et la gravité des conséquences de leur verdict. D'autre part, car l’adage errare humañnum est est d'une application très générale, pour éviter un divorce suivi d'une guérison inattendue de l’aliéné, le divorce ne pourrait être prononcé qu'après l'expiration d’un certain délai ayant pour point de départ la déclaration précitée. Enfin, le divorce n'étant pas la sanction d'une faute, la réparation d’un préjudice, mais étant la conséquence d'une douloureuse fatalité, Ja hquidation des intérêts pécuniaires des époux devrait se faire en tenant compte de ce fait qu'il convient d'adoucir, dans la mesure du possible, le sort du malheureux aliéné. Au cas où la fortune de celui-ci serait insuffisante pour atteindre ce résultat, son conjoint pourrait se voir condamner par la justice à lui payer, eu égard à ses facultés, une pension viagère.

On à proposé également d'ajouter à la liste des causes du divorce l'absence. Aux termes de l’article 139 du Code civil, «l'époux absent, dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence ».

Il résulte de ce texte :

‘ 4° Que l'époux de l’absent ne peut contracter une nouvelle union. Donc, l'absence n’est pas une cause de divorce, le mariage ne se dissolvant que par le divorce ou la mort de l’un des époux. Lælo1 prohibe tout mariage à l'époux de l’absent;

2 Cette défense de la loi est un simple empèchement

probibitif, en ce sens que le nouveau mariage contracté par l'époux de l’absent est valable tant que l'absent n’a pas reparu. Si l'absence prend fin par la preuve de l'existence de l’absent, l'action en nullité du mariage contracté par Son conjoint appartient à l’absent luimême ou à son fondé de pouvoir. Si l'absence prend fin par la preuve du décès de l’absent, on admet généralement que l’action en nullité du mariage est éteinte, puisqu'elle à disparu avec l’absent, qui avait seul. qualité pour l’intenter.

De tout cecr, il résulte que l'absence n'est pas une cause de divorce et que, tant que l’absent vit, il peut intenter l'action en nullité du mariage contracté par son conjonit, conformément aux dispositions de l’article 139 du Code

Que penser de la proposition tendant à voir classer l'absence parmi les causes de divorce ?

Un point à retenir : le nombre des absents à diminué de façon constante, en raison de la facilité des commurnicalions; un décès survenu au Japon ou à la Nouvelle- Zélande est, dans la plupart des cas, connu rapidement en France. On peut donc dire que la catégorie des absents, dont les intérêts méritent d’être sauvegardés, à diminué considérablement celle des absents à qui les circonstances n'ont pas permis de donner de leurs nouvelles. C'est là la forme romantique de l'absence, celle que l’on connaissait surtout avant le dix-neuvième siècle. Supposez Chateaubriand vivant et mourant chez les Natchez, au cours de son voyage en Amérique, et vous aurez le {type classique de l'absence.

À mesure que le nombre de ces absents disparaissait, une autre catégorie d’absents augmentait. Nombre d’in-

dvidus, les uns célibataires, les autres mariés, surtout des mariés, sont souvent saisis par un désir violent de fuir leur milieu, leurs soucis, leurs occupations, de voir des horizons nouveaux, en un mot de vivre leur vie. Et, pour fuir les responsabilités, ils n'hésitent pas à rompre toute attache avec leurs parents, leurs enfants, leurs époux. Ceux-ci ignorent, parfois depuis des années, la résidence actuelle du fugitif ou de la fusitive qui, sur une terre étrangère ou dans une grande ville, savoure le bonheur d’être libre, à moins que, lassé de cette liberté, il ne se soit créé un foyer irrégulier. C'est la forme moderne de l'absence, beaucoup moins digne d'intérêt que l’autre; aussi peut-on accorder à l'époux de l’absent le droit de demander contre celui-ci le divorce lorsque l'absent n'aura pas donné de nouvelles pendant un certain temps, trois ans au moins, par exemple. De plus, la procédure pourrait être précédée par une enquête au sens large, ordonnée par le Juge, et qui aurait pour objet de faire rechercher la trace du disparu et de faire connaître s'il y a réellement absence. De plus, la procédure pourrail être marquée de points d'arrêt et le Jugement entouré de formalités de publicité complémentaires.

La question nous paraît d’ailleurs d’un intérêt plus théorique que pratique. En effet, il nous paraît bien, étant donné les tendances actuelles de la jurisprudence, qu'on peut considérer l'absence comme un abandon du domicile conjugal et fonder sur cet abandon, qui constitue une injure grave, une action en divorce contre l'absent : elle aboutira à un Jugement prononçant le divorce par défaut, faute par le défendeur de comparaître.

Il a été également question de spécifier dans la loi d'autres causes de divorce, ainsi le dérèglement de mœurs

notoires, l’ivrognerie habituelle, le refus d'entretien, le ielus de cohabitation, les dissentiments religieux, les fausses dénonciations et les calomnies contre le conjoint (Questionnaire de M. Ambroise Collin, Bulletin de lu Société d'Etudes législatives, année 1908, page 107), ainsi que l'acquisition: de gains déshonnêtes. La question nous parait susceptible d'intéresser surtout les théoriciens, car, en fait, tous ces actes sont considérés comme des injures graves toutes les fois qu'ils infèrent le plus léger préjudice moral au conjoint de l'époux à qui ils sont inputables. Sur le terrain du droit pur, la question, comme nous l'indiquions, présente un intérêt plus vif; la jurisprudence a dépassé la pensée première du législateur, sous la pression des mœurs, tout ceci avec la plus entière bonne foi. Ces solutions extra-légales, parfois divergentes, ne devraient-elles pas se fondre dans une unité harmonieuse? Cela paraît souhaitable. Il semble difficile, en effet, d'imprimer un mouvement rétrograde à la Jurisprudence. Celle-et est en quelque sorte influencée par l'opinion publique et par les mœurs, qui, lorsqu'elles ne peuvent faire plier le législateur et lui imposer une modification législative, transportent leurs attaques sur un autre terrain, celui des tribunaux et juridiclions, et là elles déclenchent, au cours de ces luttes’ individuelles que sont les procès, des attaques multipliées et réitérées qui finissent souvent par ébrécher les principes que le juge était chargé d'appliquer. Ce n'est plus une offensive d'ensemble, se prolongeant pendant quelques semaines ; c’est un travail de sape qui dure souvent pendant des années et parfois des siècles. Dès lors, 1l semble bien que le législateur dôit faire le premier pas et adapter la loi aux données actuelles de la jurisprudence.

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Cest un procédé à rebours : il est le seul, semble-t-il, qui permet d'établir l'harmonie entre l'œuvre du législateur et celle du juge.

Pour émeltre une opinion justifiée sur ces diverses questions, on ne saurait discuter sans prendre parti sur la question de savoir comment le divorce doit être considéré.

Nous l’avons indiqué sommairement à plusieurs repri- . ses, on peut envisager le divorce de deux manières, en ce qui concerne les causes déterminées, qu'il s'agisse de causes limitalivement énumérées par le Code civil, ou qu'il s'agisse au contraire de causes déterminées qu'on propose d'ajouter dans la loi.

On peut d'abord admettre que le divorce est la sanclion d’un tort commis par l’un des époux et dont souffre son conjoint, d’une violation d’une obligation issue du mariage. C’est, dans son ensemble, le système suivi par le Code civil; ainsi, les époux sont tenus de lobligation de fidélité : si l'un des époux se rend coupable d'adultère, l'autre époux est fondé à intenter contre lui une action en divorce. Dans ce système, on dégage très bien que les rédacteurs du Code ont assimilé le mariage à un contrat : diverses clauses peuvent être stipulées dans une convention; si l’une des parties commet une infraction grave à l'une de ces clauses, l’autre partie est admise à demander la résiliation du contrat. Le mariage est générateur d'obligations déterminées, fondées sur l’intérêt des époux et sur celui de la société; un manquement à une de ces obligations justifie une demande en divorce : voilà quelle est l'idée fondamentale des rédacteurs du Code civil. Par contre, un des époux pourra subir le contre-coup d’une faute commise par son con-

joint, mais ne constituant pas une infraction à une obligation matrimoniale, le divorce ne pourra être prononcé; un événement pourra rendre la vie commune impossible, les époux ne pourront rompre leur union. Cette conception étroite du divoree ne saurait d’ailleurs nous étonner, si nous nous rappelons l'idée que les rédacteurs du Code se faisaient du mariage : contrat sans doute, mais contrat d’une nature spéciale, perpétuel par sa nature, indissoluble dans son principe, puisque Ja société et les enfants y sont intéressés.

Les causes du divorce seront plus étendues, si l’on voit dans le divorce non seulement la sanction d'un inanquement à une obligation découlant du mariage, mais encore la sanction d'une faute commise par l’un des époux et qui infère un préjudice à son conjoint, mais faute qui est étrangère aux obligations nées du mariage, C'est une notion nouvelle qui est née et s’est développée après le rétablissement du divorce par la Loi de 1884 de l'interprétation extensive des règles du Code données par la jurisprudence, en ce qui concerne les injures graves. Celles-ci ne justifiaient une demande en divorce qu'autant qu'elles consistaient en propos diffamatoires ou offenses dirigées par l’un des époux contre lPautre. La jurisprudence actuelle décide que tout acte commis par l'un des conjoints et duquel résulte pour l’autre époux une blessure morale, nous dirions même un trouble apporté à sa paisible jouissance du bonheur ou tout au moins de la tranquillité conjugale, constitue une injure grave. Dans cette deuxième catégorie, nous rangerons tous les faits qui, par une interprétation extensive donnée par la jurisprudence, ont aujourd'hui la possession d’élat d'injures graves, si l’on ose se permettre cette

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expression : dérèglement de mœurs, absence, communication d'une maladie vénérienne, £<alomnies, dissentiments religieux, ele... Ainsi, nous venons de voir qu’il est hors de doute que la pensée du législateur a été: dépassée sous l’influence des faits et, ce pont acquis, qu'il est nécessaire que la jurisprudence revienne sur ses pas ou que le législateur mette les règles légales au niveau des résultats atteints aujourd’hui par la jurisprudence.

Que penser de cette dernière réforme ? Elle est, comme toute réforme, réclamée ardemment par les uns, dénoncée par les autres comme une œuvre antisociale et destructrice de la famille, les premiers paraissant toutefois plus nombreux que les seconds. Quant à nous, s'il nous est permis d'exprimer modestement notre avis, et cet avis ne peut être que provisoire, nous verrons tout à l'heure pourquoi il nous semble bien difficile, si l’on admet le divorce et si on le place hors de discussion, de. s'opposer à l'admission dans notre Code des nouvelles causes proposées. Le mouvement des idées et l’évolution dès esprits se sont chargés d’ailleurs d’en faire sinon des causes légales, du moins des causes de fait, dont l’existence est révélée chaque jour par de nouveaux jugements et de nouveaux arrêts. Qu'on ajoute donc, si l’on veut, de nouvelles causes déterminées de divorce à celles qui existent déjà : cela ne changera rien. D'ailleurs, quand ces nouvelles causes seront inscrites dans notre Code, d'autres causes apparaîtront sur le terrain du droit appliqué, .et on s’apercevra bientôt qu'il est nécessaire d'en faire l’objet de nouvelles dispositions légales. L'esprit humain ne s'arrête jamais : à peine satisfait, il découvre de nouveaux besoins. Ainsi donc, les articles

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du Code énonçant les causes du divorce risquent un jour de remplir plusieurs pages de ce Code. Nous sera-t-il permis d'ajouter que cette méthode ne nous paraît pas la meilleure ? Une énumération n’est jamais complète; il est préférable, aussi bien pour les théoriciens que pour les hommes de pratique, d'être guidé par des principes clairement exprimés, dont 1l est facile de déduire les conséquences logiques; cela vaut mieux que d'être dans l'obligation de consulter une sorte de table énumérative, d'où est absent tout principe, où l’on ne découvre jamais la pensée du législateur, tous les abus étant d’ailleurs possibles à la faveur de cette obscurité.

Enfin, on peut imaginer comme causes déterminées du divorce certaines causes qui ne sont pas imputables à l'un des époux, qui sont exclusives de toute faute de sa part, mais qui rendent impossible la vie commune : dans celle dernière catégorie, on peut classer la folie incurable, la maladie incurable et dégoûtante, l'absence. Ici, la jurisprudence n’a pas favorisé les projets des partisans de l'extension des causes du divorce; elle est restée fidèle, sur ce point, aux conceplions du Code civil, qui n'admet comme causes que celles consistant dans la violation par un des époux d'obligations résultant du mariage. Le législateur de 1804 à pensé que la survenance d'une maladie, comme la folie, ne pouvait justifier une demande en divorce, qu'admettre cette solution serait aller à l'encontre des devoirs d'aide, d’ässistance et de secours, qui sont l'essence du mariage.

Ces faits, constituant une troisième série de causes, doivent-ils être admis par notre droit comme causes légales de divorce ? Nous donnerons à cette question la réponse que nous formulions quelques lignes plus haut :

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