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un jour ou l’autre, ces diverses situations seront érigées à la hauteur de causes de divorce.

D’autres esprits d'avant-garde ont rêvé d'introduire dans notre législation le divorce par consentement mutuel. Il convient d'abord de bien s'entendre sur cette expression. On peut, en effet, imaginer deux formes de divorce par consentement mutuel, qui ont été successivement adoptées par la loi française.

La première, c’est celle du décret du 20 septembre 1792, que nous avons analysée dans la première partie de cette étude. C'est le divorce par consentement mutuel dans toute son ampleur, dans le sens le plus large. Par le seul accord de leur volonté, les époux peuvent briser le lien conjugal, de même que ce seul accord a été nécessaire, mais a sufhi pour le former. Le divorce peut être prononcé, suivant ce système, sans aucune autre cause, ou plutôt sans autre cause que la volonté des époux de divorcer. Celte formule a fait faillite, puisque nous connaissons les effets déplorables qu'elle engendra pendant tout le cours de la Révolution. Aujourd'hui même, elle ne paraît pas rallier autour d'elle beaucoup de partisans, et il semble bien que la même cause engendrerait les mêmes effets. Ressusciter Les principes du décret de 1792 aboutirait à développer encore le divorce, ce qui serait un résultat moins souhaitable que jamais, dans la période agitée qui succède à la guerre, à un mament où la société, pour s'adapter à un ordre nouveau, n'a pas trop de tous les éléments d’apaisement et de reconstitution, au nombre desquels la famille figure au premier rang. Le résultat qu'il convient d'obtenir, c'est moins l'extension du divorce que sa refonte, qui permettrait de ne le prononcer qu'à bon escient et qui

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aurait pour conséquence de le rendre moins facile. Le divorce ressemble, en effet, à un de ces lorrents qui menacent de tout emporter; il ne faut pas élever de digues inutiles, qui seraient enlevées elles aussi par le courant; il ne faut pas non plus lui laisser le champ libre. Ce qui est nécessaire, c’est de le canaliser, le contenir dans des limites suffisamment larges pour qu'il puisse suivre son cours sans rien briser, c'est l’apaiser, rendre son cours normal, en un mot l’organiser. Le divorce par consentement mutuel, du décret du 20 septembre 1792. est précisément la négation de toute organisation. L'autre forme du divorce par consentement mutuel est plus étroite, mieux organisée; c'est celle instituée par le Code de 1804, qui disparut lors de la suppression du divorce, en 1816, et qui n’a pas été reprise lors de son rétablissement, en 1884. Nous rappelons qu'à vrai dire ce divorce n’est pas un divorce qui n’a d'autre cause que la volonté des époux; c'est un divorce à cause sousentendue, dissimulée dans l'intérêt des époux, de leurs enfants, de la société, soumis à des formalités et à des condilions nombreuses et compliquées. C’est cette forme de divorce que d’aucuns songent à remettre en vigueur. Que penser de l'opportunité d’une pareille mesure ? Ce mode marque incontestablement un progrès sur le précédent. Si on l’adoptait, il serait nécessaire toutefois de modifier la procédure; les seuls éléments qu'il conviendrait de conserver seraient tout d’abord les formalités préliminaires de la procédure et les déclarations successives : ces déclarations répétées à quatre reprises, la requête en divorce présentée au juge dans la première quinzaine de l’anrée qui court de la première déclaration sont indispensables pour éprouver la volonté des époux

et pour éviter de faire du divorce la consécration d’une fantaisie passagère. Cette procédure nous paraît admissible et devoir s'imposer au cas où le divorce par consentement mutuel serait rétabli en France. Certains détails pourraient disparaître; la présence des notaires à chaque déclaration paraît superflue et le procès-verbal qu'ils dressent pourrait aussi-bien l'être par le greffier. Les conditions de l’adnussibihité de Faction méritent un plus sérieux examen : nous savons que le divorce n’est plus recevable lorsque l'époux à moins de vingt-cinq ans et si la femme n’est pas majeure de vingt et un ans, et que le divorce n’est plus autorisé lorsque le mariage a duré plus de vingt ans et que la femme a plus de quarantecinq ans. La première irrecevabilité nous paraît devoir être conservée; il est indispensable que les époux aient une maturité d'esprit suffisante pour se rendre compte de l'importance et des conséquences de leur décision. Les autres conditions d'admissibilité nous paraissent plus eriliquables ; pourquoi ne pas admettre le divorce lorsque le mariage a duré plus de vingt ans? Gillet avait dit éloquemment : « Ne rejetez pas le joug auquel vous êtes accoutumé ; il ne vous est pas insupportable puisque vous v fûtes assorti si longtemps. » C'est une réflexion de bon sens. Toutefois, 1l n’est pas impossible qu'une cause de divorce surgisse après de longues années de mariage. Deux autres particularités de la procédure paraissent devoir également disparaître : l'obligation pour les époux d'obtenir le consentement persistant de leurs parents"et celle, pour chacun des époux divorcés, de transmettre la moitié de leurs biens aux enfants issus du mariage. D'une part, il ne paraît pas possible, en l'état actuel de nos mœurs, à un moment où le législateur, en matière de

mariage, restreint chaque jour un peu plus l'autorité des parents, d'imposer aux époux l'obligation d'obtenir l'autorisation de ceux-ci. Quant à la transmission obligatoire de la moitié des biens aux enfants, nous serions tenté de croire qu'elle constitue le véritable moyen de s’opposer à la multiplication des divorces ; beaucoup d’époux désireux de divorcer hésiteraient à la pensée de se dépouiller, sauf le droit d’usufruit, jusqu’à la majorité de leurs enfants, de la moitié de leurs biens. Ces rédacteurs du Code civil étaient de merveilleux psychologues, analystes expérimentés de l'âme humaine qui souvent n'incline au renoncement et au sacrifice que parce qu'elle obéit à un intérêt. Il est toutefois permis de souligner les inconvénients qui résulteraient d'un partage, à un moment où le patrimoine est beaucoup moins divisible qu'autrefois, engagé qu'il est très souvent dans des opérations commerciales et industrielles.

Un dernier mot sur le divorce par consentement mutuel. Sans doute, dans lesprit des rédacteurs du Code, il n'est pas prononcé sans l'existence de griefs d’un des conjoints contre l’autre, puisque sa raison d’être est de les dissimuler. Mais croit-on sincèrement que si ce mode de divorce était rétabli, il ne constituerait pas simplement dans bien des cas un consentement mutuel pur et simple, sans aucune autre cause que l’incompatibilité d'humeur ou la fantaisie des deux époux? Le législateur à voulu qu'il ne servit qu'à cacher une cause honteuse, qui restera un secret des deux époux; dénendra-t-1l de sa volonté que le divorce par consentement mutuel ne soit alilisé à d’autres fins? Il est loisible aux époux de le détourner de son but ; la loi s’en remet en quelque sorte aux époux, partant l'obligation qu'il édicte est dépourvue de sanction. Que vaut une obligation sans sanction?

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D'ailleurs, qu'il s'agisse du consentement mutuel du décret de 1792 ou de celui établi par le Code civil, il ne nous paraît pas que nofre époque n1 notre société soient à point pour le voir adopter par nos lois. Que notre législation sur le divorce doive être modifiée de fond en comble, il semble difficile de le contester. Mais le divorec par consentement mutuel ne paraît pas être à cet égard la formule de l'avenir, du moins la formule utile et la plus conforme aux'intérêts de la société. Nous devons parlir de cette idée que le divorce est nécessaire, mais qu'il doit être réservé à dénouer des situations qui ne peuvent se prolonger sans de graves dangers ; la règle doit être lindissolubilité du mariage, en ce sens que, lorsqu'ils se marient, les époux doivent se considérer comine unis pour la vie et que l’idée d’une porte de sortie ne doit même pas cffleurer leur pensée. Sans doute des situations nouvelles peuvent se créer, conséquences d'une faute de l’un des conjoints ou indépendante de leur volonté ; la vie commune, essence du mariage, génératrice de la communauté d'intérêts, peut être incompatible avec ces situations nouvelles. Que le divorce vienne au secours de lépoux victime de son conjoint ou des deux époux frappés par un coup du destin, nous, l’admettons. Mais les époux eux-mêmes ne doivent pas être leurs propres juges en matière de divorce : le mariage les a arrachés à l’individualisme pour les unir et les mêler dans une union de la chair, du cœur et des esprits, pour en faire, dans l'intérêt de la race, une, union harmonieuse et féconde. L'existence de cette association est trop intimement liée au développement de la race pour que les époux puissent décider, de par leur propre volonté, du

maintien ou de l’anéantissement de leur association ; il

est indispensable qu'un pouvoir extérieur impartial et

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indépendant soit saisi des difficultés qui peuvent la gêner dans la réalisation de ses fins, et examiner si l'association conjugale peut triompher de ces obstacles ou si au contraire ils s'opposent à son fonctionnement normal. Et, à cet égard, les idées des rédacteurs du Code civil touchant lindissolubilité du mariage et le caractère exceptionnel du divorce sont les nôtres. Le divorce par consentement mutuel proprement dit leur a paru être une source d’immoralité et, pour cette raison, ils l'ont écarté de nos lois. Après bien des discussions, nous l'avons vu, ils ont adopté un divorce par consentement mutuel qui, au fond, est un divorce à cause déterminée, masqué sous le déguisement d’un divorce par consentement mutuel ; ce divorce, nous estimons qu'il est dangereux parce quil dépend de la volonté des époux de le détourner de son but. Telles sont les raisons qui nous le font rejeter. On a dit que ce mode avait pour avantage de liquider une situation douloureuse, sans qu'un déshonneur rejallit sur la famille et en particulier sur les enfants ; cet argument n’est pas sans réplique : on peut éviter tout scandale en créant pour l’action en divorce une procédure plus intime, comme nous le verrons en étudiant d’une façon plus directe la procédure.

Enfin la formule ultra-moderne, nous la connaissons par des articles de revues 6ù de Journaux, et aussi par les propositions de-MM. Paul et Victor Margueritte, c’est le divorce par la volonté d'un seul des époux : d’un coup de plume, ‘on efface plus d'un siècle d'évolution juridique et nous sommes ramenés aux belles journées qui virent les premières applications des règles édictées par le décret du 20 septembre 1792.

MM. Paul et Victor Margueritte, bien que n’appartenant

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pas au Parlement, ont, dans leur ouvrage : L'Elargissement du Divorce, exposé des motifs et propositions de loi, formulé un projet de divorce par la volonté d'un seul des époux. À dire vrai, le divorce ne résulte pas, dans leur système, d'une simple notification adressée par l'époux demandeur à son conjoint. Ils ont imaginé une

procédure qui ressemble un peu à celle du décret du

20 septembre 1792 : la demande est formée devant un {ibunal arbitral réuni à la mairie et elle est renouvelée à époques déterminées ; le divorce est ensuite prononcé par l'officier de l’état civil.

Un projet de loi a été également déposé par M. Violette, le 19 février 1907. Il n'admet le divorce par volonté unilatérale que dans deux hypothèses : aliénation mentale et abandon du domicile conjugal.

Comment juger le divorce par la volonté d’un seul des époux ? À notre avis, c'est la négation même du mariage. Le divorce par consentement mutuel, organisé par le Code de 1804, est au moins défendable ; le-divorce par volonté unilatérale, non. À admettre ce mode de divorce, il vaudrait mieux parler purement et simplement d'union libre ; si la durée du mariage n’est pas garantie par la loi, si un conjoint peut contracter; au cours de son exis-

{ence, une ou plusieurs unions passagères, la famille Ï

humaine disparaît et la race se rapproche de l’animalité ; il n'est plus possible dès lors de parler d'organisation sociale, nous en arrivons à une sorte de polygamie ou de polyandrie dans le temps. Le mariage est exclusif du divorce par volonté unilatérale. À Rome, il est vrai, la répudiation a existé, mais peut-on assimiler la famille romaine à la famille française ? Dans la Rome antique, le droit de répudiation n’est que la conséquence de la toute-

puissance du chef de famille, c'est parce que le pater familias était dans sa famille un véritable juge qu'il pouvait répudier son épouse ; à qui aurait-il pu s'adresser pour faire prononcer le divorce puisque le juge, représentant de la puissance publique, n'avait pas qualité pour examiner et trancher les différends qui pouvaient naître dans une famille? Faut-l ajouter que l'austérité des mœurs était le meilleur correctif du pouvoir absolu du père de famille? Dans notre société moderne, le mariage repose sur une notion toute différente : égalité de l'homme et de la femme qui unissent leurs joies et leurs peines. I n’y à plus de patria potestas et le mari n’est plus un juge à son foyer. Comment comparer la Rome ancienne, Composée de quelques centaines de familles, dont les membres étaient unis les uns aux autres par la patria potestas fortifiée par l’austérité des mœurs, avec notre société moderne, où les familles isolées et sans défense, dans le courant de la vie, n’ont d'autre lien que l'affection des époux et la communauté des intérêts? Si la volonté d'un seul.des époux suffit à dissoudre cette famille, notre société sera composée d’une poussière d’individus. Comment coneevoir, d'autre part, que des époux pourraient consentir à la procréation d'enfants si la volonté de l’un d'eux peut anéantir brutalement l'union. conjugale, condition du développement de l'enfant? Comme conclusion des développements qui précèdent, on pourra nous objecter, avec quelque apparence de raison, que, tout en admettant le divorce, nous ne laissons pas d'adresser des critiques à tous les modes de divorce que l’on propose d'adopter ; les règles du Code civil sont trop étroites, nous n'adinettons pas qu'on v ajoute de nouvelles causes de divorce ; d'autre part, le

consentement mutuel et le divorce par volonté unilatérale ne nous paraissent pouvoir être admis. Quelle ‘est donc la solution que nous proposons ?

Avant de la proposer, nous tenons à préciser les deux données de cette proposition.

D'une part, nous estimons que le divorce ne peut être prononcé que par le Juge, qui rendra sa décision après avoir examiné les prétentions des parties el apprécié la valeur des griefs qu'elles auront formulés. D'après les règles fondamentales de notre droit, nul ne peut se faire justice soi-même, pas plus dans le domaine du divorce qu'en toute autre matière. De plus, le divorce touche aux fibres les plus profondes, les plus intimes de l'organisme social. Dès lors, les époux ne peuvent pas être juges de la gravité des gricfs ou des événements indépendants de leur volonté qui rendent impossible le maintien de la vie commune ; il est indispensable qu'une autorité indépendante et impartiale examine la situation. Cela nous suffit pour repousser le divorce par consentement mutuel et le divorce par la volonté d’un seul des époux.

D'autre part, nous estimons qu'il est impossible d'énumérer les causes du divorce. Leur nombre est impossible à fixer une fois pour toutes. À vouloir les énumérer, on tombe dans l’empirisme et aussi dans l'arbitraire ; nous avons touché du doigt le danger en examinant la façon dont la jurisprudence à appliqué les règles posées par le Code civil en ce qui concerne lestinjures graves et la divergence qui s’est établie entre Tes principes et les soluons jurisprudentielles, grave inconvénient pour l’administration d’une bonne justice. Dès lors, nous repoussons l'adjonction, dans notre Code, de nouvelles causes de divorce.

Ces données postes, voici quel est notre raisonnement : la loi peut énumérer, si le législateur le désire, les causes du divorce, mais c’est une précaution inutile. En réalité, il n'y a pas de causes de divorce, 1] v a une cause de divorce, et elle consiste dans l'événement qui rend impossible le maintien de la vie commune. Cette cause éternelle peut se malérialiser sous la forme de faits d’adultère, sous la forme d'injures graves, sous celle d'abandon du domicile conjugal, sous celle de l’aliénation mentale de l’un des époux; cette cause peut se présenter sous la forme d’un événement qui, jusqu'ici, n’a jamais été considéré comme pouvant justifier une demande en divorce ; elle peut se traduire aussi dans un événement qu'aucune intelligence humaine n’a encore imaginé ; dans toutes ces hypothèses, c’est l'impossibilité du maintien de la vie commune’ qui est la cause réelle du divorce. En effet, le mariage est indissoluble ‘et perpétuel par sa nature ; les rédacteurs du Code ont suffisamment insisté sur cette idée, d’ailleurs fort juste. Dès lors, pour quelle raison et dans quel but admettre des causes du divoree ? Est-ce uniquement pour accorder une sorte de vengeance à l'époux lésé, alors même que le lien conjugal ne serait pas profondément atteint par la faute dont cette lésion est la conséquence ? Evidemment, non. Il est évident que ces faits n’ont été admis comme causes de divorce par le législateur que parce qu'il à pensé qu'ils ont dû provoquer chez l'époux auquel ils ont inféré un tort; un ressentiment si vif, une douleur si cruelle, qu’il est impossible à cet époux de se trouver à nouveau en présence de son conjoint et qu'il manque désormais à ce foyer l’atmosphère apaisée et confiante, l'harmonie des cœurs indispensables pour réaliser les fins du mariage. Les rédac-

bé:

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teurs du Code civil de 1804 ont-ils formellement admis celte notion fondamentale du divoree? Portalis, dans le discours préliminaire sur le projet de la Commission (Fenet, tome IX, p. 491), s'exprime en des termes qui semblent permettre d’incliner dans le sens de l’affirmative : « .… La loi civile peut fort bien, dans la crainte de plus grands maux, ne pas user de coaction et de contrainte pour obliger deux époux malheureux à demeurer réunis où à vivre dans un céhbat forcé aussi funeste aux mœurs qu'à la société. » Cette phrase semble indiquer que, dans la pensée de Portalis, le divorce est un moyen de résoudre une Situation qui ne pourrait se prolonger sans le risque de « plus grands maux ». D'autre part, des discussions au Conseil d'Etat ne se dégage pas très nettement la pensée des rédacteurs au point de vue qui nous occupe. À la séance du 16 vendémiaire an, x (Fenet, tome IX, p. 289), nous trouvons cependant sur les lèvres du premier consul des déclarations qui laissent deviner leur opinion : « Les rédacteurs du projet de Code eivil ont proposé de n’auloriser le divorce que quand il y aurait crime; cependant, si l'un des époux rendait la vie insupportable à l’autre, il faut que celui-ci ait la faculté de s’en séparer. » N'est-ce pas là une allusion à l'impossibilité du maintien de la vie commune ? Boulay, à la séance du 24 vendémiaire an x (Fenet, tome IX, p. 299), paraît énoncer la même idée en ce qui concerne l’adultère, en envisageant successivement le divorce considéré comme réparation du préjudice causé et comme moyen de dénouer une situation sans issue : « La première de ces causes, dit Boulay, est l’adultère ; c'est sans doute la plus forte, la plus légitime de toutes, puisqu'elle attaque dans son essence et dissout le lien du mariage, qui consiste dans la fidélité que se sont promise les

époux, et que d’ailleurs elle entraîne des conséquences aussi fatales à l'intégrité des familles qu'à leur honneur et à leur tranquillité. » Quoi qu'il en soit, nous estimons que si les rédacteurs du Code civil ont considéré l’impossibilité de la continuation de la vie commune comme devant entraîner le divorce, ils ont jugé que cette impossibilité ne pouvait résulter que des faits admis par la loi comme causes de divorce. En d’autres termes, ils on envisagé l'impossibilité du maintien de la vie commune comme un effet particulier de divers faits limitativement énumérés par la loi, au lieu de l’apprécier en elle-même et d'y voir la cause déterminante de {ous les divorces. Ceci ne saurait d’ailleurs nous étonner : les rédacteurs du Code civil étaient des praticiens ; ils ont commencé par examiner les faits qui pourraient justifier le divorce ; 1ls ont retenu les plus graves qui, tous, empêchent la continualion de la vie commune, mais ils n'ont pas pénétré plus avant dans l'examen de ces faits ; ils ne se sont pas demandés si cette conséquence toujours semblable n'était pas la véritable cause du divorce, et, n'ayant pas dégagé celle cause, ils n'ont pu en faire un principe général entraînant le divorce toutes les fois que survient un fait quelconque nécessitant la fin-de la vie commune, Et ils en sont restés aux trois causes : adultère, coñdamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves. Peut-être, d’ailleurs, n’ont-ils pas voulu aller si loin. Cette cause générale indéterminée leur apparaissait comme étant de nature à les entraîner trop loin, et ils eurent la croyance que la jurisprudence respecterait le cadre étroit dans lequel ils avaient enfermé le divorce. L'expérience, depuis 1884, a infligé un cruel démenti à leurs espérances.

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Quelle que soit d'ailleurs la pensée qu'aient eu à cet égard les rédacteurs du Code, il nous semble que cette cause générale indéterminée, tirée de l'impossibilité du maintien de la vie commune, s'impose si l’on considère les divers faits retenus ou proposés jusqu'ici comme causes de divorce et les diverses applications faites par la jurisprudence.

Nous avons vu, à ce point de vue, que celle-ci considère comme injures graves des faits auxquels la loi n’a jamais reconnu un caractère injurieux lel qu'il puisse entrainer la rupture du lien conjugal. Ainsi un des époux disparaît du domicile commun, sans qu'on puisse prou-

ver qu'il y ait eu réellement abandon ; depuis des années,

il n'a plus donné de ses nouvelles. L'autre époux obtient contre son conjoint le divorce, par défaut d’ailleurs, divorce fondé sur une injure grave résultant de l'abandon du domicile conjugal. Y a-t-il eu réellement abandon ? Probablement, oui; juridiquement, cet abandon ne peut être prouvé en l'espèce et, à notre avis, il y a absence. Or, l'absence n’est pas une cause de dissolution du mariage. Comment est-on arrivé à considérer ce fait comme une injure grave? La véritable raison est que les juges ont pensé que la vie commune n’existant plus, ce mariage ne pouvait subsister et, dans l'intérêt commun des époux, ils ont prononcé la rupture du lien conjugal. Nous avons vu également qu'il était admis en jurisprudence que le refus du mari d'accorder à sa femme l'autorisation de recevoir sa mère au domicile conjugal pouvait, étant donné les circonstances, être considéré comme une injure grave. Les juges ont pensé que le refus opposé par le mari causait à sa femme une douleur, un ressentiment Jusliliés et dénotait l'existence entre les époux d’un déséqui-

libre lel que la vie commune ne pouvait subsister. Quel autre fondement trouver à toutes les nouvelles causes que l'on a proposé de faire entrer dans: la loi : absence, aliénation mentale, dissentiments graves, ivrognerie, déréglement de mœurs notoire, sinon l'existence d'une situation inconciliable avec le maintien de la vie commune ?

La conclusion est qu'il n'existe qu'une seule cause de divorce : une cause indéterminée résultant de foute situation, de tout fait qui ne permet pas aux époux de continuer leur existence commune, qui sépare les époux et, d'un sort unique, fait deux destinées distinctes. Le divorce est la sanction de cette incompatibilité radicale entre une siuation de fait et le mariage, dont la vie commune est l'essence. Peu importe que cette situation de fait soit la . conséquence de la violation par l’un des époux d'une obligation matrimoniale où qu'elle découle d'un événement indépendant de la volonté des conjoints. Le juge estimera que le lien conjugal est atteint dans ses fibres les plus intimes et, dès qu'il aura acquis la conviction que l’objet même du mariage ne peut plus être atteint, 11 prononcera le divorce.

On voit les avantages de cette admission par la loi d’une cause ‘indéterminée. D'abord, elle permet au juge de ne prononcer le divorce que dans des cas véritablement graves, lorsque le lien conjugal est sérieusement atteint. Il devra former sa conviction à cet égard, faire état de toutes les circonstances de fait, du caractère de chacun des époux, des chances qui peuvent exister de les voir se réconcilier. À notre avis, deux actions en divorce fondées sur des faits identiques peuvent aboutir, l’une à un Jugement prononçant le divorce, l’autre à un jugement le rejetant. La différence entre les deux jugements

sera la conséquence de ce fait que des nuances imperecptibles particulières à chacune des situations s'appliquant au caractère des époux, aux sentiments qui les animent mutuellement, feront, en se réunissant, de deux hvypothèses semblables, deux espèces profondément distinctes. ft convient, en effet, de ne point rendre le divorce trop facile et faire qu'il ne soit prononcé que lorsque les faits invoqués sont l'expression d’un véritable désaccord, d’une haine ou d’une situation malheureuse, qui rend impossible le maintien de la vie commune.

D'autre part, la cause indéterminée permettra l'admission du divorce dans des cas où il s'impose et qui précisément ne sont pas prévus par la loi. La folie de Fun des époux, une maladie incurable et dégoûtante, l’impuissance, pour ne citer que ces hypothèses, pourront justifier une demande. Les dissentiments persistants pourront, en raison même de cette persistance, constituer

une cause de divorce, en tenant compte des circonstances.

Inutile pour cela de supposer que l’un des époux soit la victime de son conjoint ; l’incompatibilité d'humeur peut être admise, si elle se traduit, pendant une période prolongée, par des indifférences injurieuses, des dédains offensants, des paroles qui, sans être des insolences proprement dites, expriment un ressentiment tenace ; cette incompatibilité d'humeur peut être simplement le résultat d'une simple opposition de caractères.

Enfin, cette cause indéterminée sera en parfaite harmonie avec l'état actuel de nos mœurs. Sans revenir sur cette idée, nous ne pouvons pas ne pas reconnaitre que dans notre monde furieusement agité où s’entre-choquent les passions, où la vie, chaque jour plus âpre, arrache les hommes à leur foyer pour les jeter dans la lutte, le

mariage ne revêt plus le même caractère ‘qu'aux siècles précédents, les risques de dissolution se multipliant pour lui de plus en plus. Dès lors, la cause indélerminée de divorce, plus souple, s'adapte davantage, se plie avez plus de facilité à l'examen des faits sur lesquels peut se fonder une action en divorce.

Devrons-nous ajouter que, dans ce système, les époux qui auront une raison valable pour divorcer n'auront pas besoin, comme cela se fait aujourd'hui lorsque le fait n’est pas admis par la loi comme cause de divorce, de combiner un scénario d’adultère ou une scène d'injures ?

On objectera peut-être à ce système qu'une trop large part d'appréciation est laissée au Juge. Mais c’est seulement lorsque le maintien de a. vie commune sera jugé impossible, lorsque le lien conjugal sera tellement atteint qu'il sera nécessaire de le trancher, que le divorce sera prononcé. Il semble qu'à cet égard on puisse faire crédit au juge. D'ailleurs, la cause générale indéterminée n'est pas une simple théorie. Nous en trouvons une application concrète dans le droit suisse, article 142, ainsi conçu : « Chacun des époux peut demander le divorce lorsque le lien conjugal est si profondément atteint que la vie commune devient impossible. »

Nous observerons enfin qu'on peut faire disparaître de notre loi les causes déterminées qui y figurent actuellement, puisqu'il n'existe qu'une seule cause réelle de divorce, la cause indéterminée, et que les faits d’adultère, les excès, sévices et injures graves, ainsi que la condamnation à une peine afflictive et infamante sont simplement les faits les plus fréquents par lesquels se traduit cette impossibilité de vie commune.

Telles sont nos conclusions sur la cause indéterminée

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de divorce. Elle est la cause cachée, mais réelle, de tous les divorces, et chaque jour qui s'écoule révèle son importance ; elle est, en un mot, la cause dont la prééminence sera reconnue dans l'avenir, aussi bien en jurisprudence qu'en doctrine. Elle rencontrera d’ailleurs, avant d'être reconnue officiellement, bien des obstacles dressés, surtout par ceux qui s’effraient, d'ailleurs à juste üitre, du développement croissant du divorce. Ceuxci sont d'avis qu’en limitant Te divorce aux causes actuellement déterminées par la loi française, ils arréteront ce développement. Il nous semble, au contraire, qu’à admettre le divorce, il est nécessaire de l’organis®r rationnellement, et la raison veut qu'il soit prononcé toutes les fois qu'il est démontré que les fins du mariage ne peuvent être réalisées.