CHAPITRE II

Inutile de rappeler que la procédure du divorce a, dans notre législation modifiée par les lois de 1884 ct 1886, une physionomie particulière, le législateur ayant pensé qu'une matière aussi spéciale que le divorce devait avoir une procédure qui lui fùt propre. Le législateur de 1884 et 1886 a suivi le point de vue des rédacteurs du Code civil, point de vue exposé par Treilhard. Celui-ci, dans son exposé des motifs lors de la présentation du projet au Corps législatif, en à indiqué les raisons : « La marche de l'instruction d’une demande en divorce ne doit pas être confondue avec la marche de l'instruction d'une affaire ordinaire ; en général, l'accès des tribunaux ne peut être trop facile, ni la marche (rop rapide : il n’en est pas de même en matière de divorce : une sage lenteur doit donner aux passions le temps: de se refroidir ; le divorce n’est tolérable que lorsqu'il est forcé, ét la société sémit de l’admettre, lors même qu'il est nécessaire : chaque pas dans l'instruction doit donc être un grand objet de méditation pour le demandeur, et pour le juge un nouveau moyen de pénétrer les motifs secrets, les véritables motifs d’une denande de cette nature, de s’assurer du moins que ces motifs sont réels et légitimes.

Toutes les dispositions du projet relatives aux formes ont été rédigées en conséquence. » {Séance du 10 ventôse an x1, Fenet, tome IX, p. 464.) Et Savoie-Rollin, dans son rapport fait au Tribunat, a repris la même idée, en affirmant que le divorce respectera le principe de perpétuilé du mariage, © si les formes qui environnent le divorce ont dans leur marche cette lenteur salutaire qui donne aux passions le temps de se calmer, qui rende à des cœurs aigris le souvenir de leur affection première et qui n'applique enfin le remède qu'à des maux que seul il peut guérir.» {Séance du 27 ventôse an x1, Fenet tome IX, p. 501.)

Telle est Pexplication du caractère particulier de la procédure du divorce ; le législateur à voulu ménager aux parties, par la lenteur de cette procédure, toutes les occasions de réfléchir et de revenir sur leur funeste déceision. Les vœux du législateur ont-ils été comblés? Inutile de longues observations pour se persuader du contraire. Il suflit de fréquenter les couloirs du Palais, les études d'avoués, les salles d'audience, pour se rendre rapidement compte que les réconciliations, en cours de procès, sont infiniment rares. Pratiquement, elles sont inexistantes. On transige sur un différend d'ordre pécuniaire plutôt qu'en matière de divorce. Les demandeurs en divorce sont animés d’une magnifique énergie qui se maintient ou plutôt s'accroît à mesure que l'affaire marche vers son dénouement. Quelles seraient les réflexions des austères Treilhard et Savoie-Rollin s'ils voyaient avec quelle souriante indifférence les époux, et surtout les épouses, se rendent à la tentative de conciliation pres:

crite par l'article 238 du Code civil ?

Dans une section première, nous allons examiner les

Dre

critiques que suggère le système de procédure organisé par les lois de 1884 et 1886 qui ont modifié les règles primitives du Code civil; dans une deuxième section, nous étudierons les réformes proposées.