SECTION DEUXIÈME

Réforme de la procédure du divorce.

Nous avons vu que la procédure du divorce, telle qu’elle est organisée par le Code civil, justifie quelques critiques. D'ailleurs, ce n’est pas seulement la doctrine qui s'élève contre certaines de ses règles ; la jurisprudence à complété les solutions du Gode ou les a modifiées dans leur

Re UE

esprit. Que signifie ce manque d'harmonie entre la loi et la pratique? Ce désaccord entre la règle el la jurisprudence est simplement l'expression de celui qui existe entre le droit et le fait, entre la théorie et la vie; ce désaccord est un phénomène extérieur qui révèle un trouble plus profond, de même que dans le corps humain certains accidents sont la manifestation de lésions qui intéressent les organes essentiels.

Faut-il se contenter de constater les progrès chaque jour plus marqués de ce désaccord? Faut-il combler les lacunes de la loi et corriger les règles qui ne sont plus adaptées aux circonstances actuelles en procédant comme on l’a fait jusqu’à ce jour; en adoptant des pratiques juridiques qui ne correspondent plus à l'esprit du Code; en ajoutant, en quelque sorte, des morceaux ? Ne convient-il pas, au contraire, de renverser tout le système de procédure édifié par le législateur de 1804 et réparé pour partie par celui de 1884 et 1886? Cette solution nous paraît préférable, car, à force de réparations de détail, l'œuvre finit par ne plus présenter d'unité; l'esprit qui avait présidé à sa construction n’anime plus les parties ajoutées après coup, on n'y découvre plus la pensée da maître de l’œuvre. De là des divergences qui irritent les ‘commentateurs de la loi, le magistrat chargé de lPappliquer et aussi le Justiciable à qui elle est appliquée.

Mais dans quel sens diriger cette réforme de la procédure du divorce ? Cela dépendra de l'idée que l’on doit

se faire du divorce. Il n'y à, en réalité, qu'un seul crité-

rium pour dire s’il y a lieu à divorce ou non : le maintien de la vie commune est-il possible ou non ? La notion du divorce n’est plus déterminée par les idées d'un groupe politique, comme tant de lois révolutionnaires qui

CLR

ont été imposées à la société. Avec la: plus entière bonne foi el souvent avec raison, les hommes de la Révolution ont voulu faire entrer dans les cerveaux et dans les mœurs des règles qui n'étaient pas souhaitées par les populations ou'auxquelles celles-ci étaient indifférentes ; aujourd'hui, leur œuvre serait impossible ; ils ont pu dompter les ‘tendances et les coutumes d'un pays; à l'heure actuelle, c’est la vie qui l'emporte sur les principes : toute loi qui contrarie les tendances profondes des hommes est vouée à l’insuccès et sera tôt ou tard balavée.

Et ceci nous paraît particulièrement vrai en matière de divorce, parce qu'avec lui nous touchons de très près à la vie intime des hommes, parce que peu de citoyens ont une difficulté se référant à la nutovenneté d’un mur ou à une action en complainte ou en réintégrande, alors que beaucoup d’entre eux peuvent un jour ou l’autre dire ou s'entendre dire que la vie commune entre époux est devenue impossible. Dès lors, les tendances profondes des masses réagissent avec plus de force sur les lois ; cellesci, dans ces matières, doivent suivre les mœurs et en être le simple reflet. Le fait domine ici la volonté du législateur?

Mais comment canaliser et discipliner ces courants? Quelles sont les lois qui devront en être à la fois l’expression et le guide ? La réponse est ici plus difficile : autre chose est de dire que l’on ne veut plus ce qui existe en ce qui concerne le divorce, que l’on veut du nouveau; autre chose est de dire quel est ce nouveau.

Un premier point nous paraît acquis : la procédure du divorce est trop complexe, trop longue. Elle pouvait se concilier avec les besoins de la société de 1804 qui, après les folies du Directoire et l’apaisement social revenu,

n’en fit qu'un usage assez modéré. Elle ne convient plus à notre société moderne, où le divorce est de plus en plus admis, même dans les milieux où il était autrefois considéré comme une, abomination. Beaucoup de jeunes gens des deux sexes ne se marient-ils pas aujourd’hui avec la pensée secrète de divorcer un jour, si l’expérience qu'ils tentent ne leur donne pas le bonheur ? Et comme celui-ci, du moins sous la forme ardente qu'il revêt auprès des jeunes imaginations, n’est pas le lot de la plupart des hommes, les risques de divorce se multiphent.

D'autre part, le législateur a cru faire de la procédure un obstacle même au divorce. Il a eru qu'en multiphant les comparulions personnelles, les délais, qu’en édictant des formalités multiples, 1l découragerait les époux. En réalité, 1l n’en est rien; en quelque sorte, la procédure l’a emporté sur le fond même du droit, si bien qu’à l'heure actuelle le divorce apparaît de plus en plus comme une série d'actes, une sorte d’antichambre précédant des pièces en enfilade, au bout desquelles on aperçoit la porte de sortie du mariage. Si bien qu’on obtient le divorce avec une facilité trop grande, surtout dans les grandes villes, où il est parfois, en réalité, l'expression d'un consentement mutuel.

Dès lors, il nous apparaît que la procédure doit être à la fois simplifiée et organisée de telle sorte qu’elle permette au juge de ne prononcer le divorce qu’autant que le lien conjugal est profondément atteint.

Une question se pose : doit-on, tout en refondant la procédure, lui conserver son cadre actuel ? En d’autres termes, est-ce devant les tribunaux ordinaires que l’instance en divorce doit se développer ? Convient-il, au contraire, d'instituer une nouvelle juridiction ?

ie

Continuer à attribuer compétence aux magistrats de l’ordre judiciaire présente un grand avantage : le débat se déroule sous la direction d’un tribunal composé de juges expérimentés et impartiaux; ceux-ci possèdent, au bout de quelques années, une connaissance parfaite de la doctrine et de la jurisprudence en matière de divorce; leur justice est une sauvegarde pour la loi et une garantie pour le justiciable; ils peuvent tenir compte du fait dans leur décision sans jamais lui permettre de porter atteinte au principe.

Mais, nous avons déjà insisté sur cette idée, la demande en divorce ne revêt pas les caractères généraux d'une action en justice. À notre avis, elle n’est même pas une action, car l’action est l'exercice d’un droit, faculté reconnue aux citoyens par la loi. Or, le divorce ne tombe pas sous l'application de cette définition : un individu n’a pas le droit de divorcer; s’il demande le divorce et s’il triomphe dans son action, ce n’est pas la reconnaissance d’un droit à son profit, c'est parce que le juge a estimé que la vie commune était devenue impossible par la faute d’un des conjoints. Nous avons vu d’ailleurs que la tendance générale vise à considérer le divorce comme la conséquence de toute impossibilité de vie commune, abstraction faite de l’idée de faute imputable à l’un ou à l’autre des époux. Nous nous écartons singulièrement de la notion de droit. Le divorce est en réalité la reconnaissance par la Justice d’une situation de fait dérivant d’un dissentiment profond entre époux; il est en quelque sorte la liquidation d’une faillite conjugale provoquée par un coup de la fatalité.

. D'autre part, une action ordinaire tend plutôt à sauvegarder un droit d'ordre matériel et souvent d'ordre