‹ La Procédure Du Divorce D'Après La Loi FrançaiseChapitre 48 sur 50 · TRE" UN · texte numérisé non relu

TRE" UN

pécuniaire. Le divorce met en jeu des intérêts bien différents et se présente avec une physionomie particulière. Il n'a pas surgi au grand jour dans le monde des affaires, ni; même dans celui du monde {out court; il est né en marge de la vie extérieure, dans la pénombre, dans l'intimité du foyer; les faits qui lui ont donné naissance ont été longtemps ignorés, sauf des deux époux, parfois même de l’un d'eux; c’est en cachette que le lien conjugal a été rongé; ce n’est que plus tard que la rupture définitive et complète se produit, et que la catastrophe éclate au grand jour par le fait de l’action en divorce. Quel est l'intérêt du procès ? C’est l'honneur des époux, la réputation de la famille, l'avenir des enfants; c’est la vie même d’une de ces cellules sociales dont la masse forme une nation.

Enfin, le divorce ne met pas seulement en question deux époux : ce sont les enfants, ce sont les membres des familles des deux époux qui sont également parties au procès, qui subissent le contre-coup de la crise qui les dresse l’un contre l’autre.

Et toutes ces considérations font que le divorce appartient plutôt au domaine de la morale qu’à celui du droit proprement dit; c’est un fait d'ordre moral qui engendre des conséquences juridiques.

Ceci posé, doit-on attribuer compétence, en matière de divorce, aux tribunaux ordinaires, ou bien doit-on instituer, pour connaître des causes de divorce, une juridiction spéciale ? Nous concluons très nettement à la nécessité d'organiser une juridiction spéciale, en raison de ce fait que le caractère propre de l’action ne permet pas de l’assimiler à une demande ordinaire. Quelle sera cette juridiction ? À première vue, la réponse peut paraître

+ ol

difficile. Qui dit juridiction dit juges, et, par habitude d'esprit, nous entendons exclusivement par juges les magistrats de l’ordre judiciaire.

L'idée que nous proposons, à la suite d'éminents juristes, est la suivante : le mariage esf le fondement de la famille, qui est à la fois son origine et son but; le divorce est donc d'ordre purement familial. Pourquoi, dès lors, ne pas soumettre la demande en divorce à une sorte de tribunal familial ? L'idée peut paraître osée. Et cependant, à la réflexion, elle présente de sérieux avantages. Elle n’est pas d’ailleurs nouvelle, puisque l'institution d'une juridiction familiale était une des particularités de la procédure instituée, au cours de la période révolutionnaire, par le décret du 20 septembre 1792; en ce qui concerne le divorce par consentement mutuel, nous rappelons que la procédure comportait, à cet égard, deux phases essentielles": la comparution des époux devant un tribunal familial, la prononciation du divorce par l'officier de l’état civil. Nous ne pensons pas que le consentement mutuel puisse être admis par notre droit comme cause de divorce, car seule l'impossibilité de la vie commune peut justifier le divorce et le consentement mutuel peut être seulement l'expression de la volonté de deux conjoints, exclusive de tout désaccord entre les époux. Ceux-ci, grâce au consentement mutuel, pourraient divorcer non pas parce qu'ils ne s'entendent pas, mais parce qu'ils s'entendent trop bien. En d'autres termes, nous estimons que la juridiction famihale, adoptée par le décret du 20 septembre 1792, devrait être transportée sur un autre terrain et appelée à statuer sur les demandes en divorce fondées sur ce que nous oserions appeler l'incompatibilité de vie commune, découlant d'une cause

IP TERSS

quelconque, atteignant le lien conjugal dans ses fibres les plus intimes.

La juridiction familiale aurait cet intérêt de confier la connaissance de la demande en divorce à des magistrats mieux placés que ceux de l’ordre judiciaire pour en connaître. Quelles que soient l'attention et la puissance d’observation des juges ordinaires, il faut bien avouer que le demandeur et le défendeur en divorce ne sont pour eux que des parties au procès, qu'ils connaissent surtout par des actes de procédure et par des plaidoiries qui sont

contraires en fait. Cela suffit dans un procès ordinaire,

où sont en cause moins deux individus que deux prétentions juridiques qui naissent d’une situation de fait déterminée; la personnalité des plaideurs disparaît derrière les conclusions prises en leur nom. Au contraire, dans les instances en divorce, il est indispensable, pour pouvoir statuer en toute connaissance de cause, que les juges soient éclairés sur la personnalité des époux. Pour dégager -les responsabilités, pour apprécier si le lien conjugal est réellement atteint, il est nécessaire de connaître la vie passée des époux, les conditions dans lesquelles le mariage à été contracté, les sentiments et le caractère de chacun des conjoints, la façon dont chaeun d'eux comprend les obligations du mariage, de vérifier si le désaccord conjugal n’est pas dû à des interventions maladroites et inopportunes des époux. Juger une action en divorce, c'est faire œuvre, non seulement de juriste, mais encore de psychologue, et analyser les sentiments les plus subtils et les plus cachés du cœur humain. Cette œuvre, difficile pour des magistrats, est simplifiée pour les parents les plus rapprochés des époux. Ils connaissaient ceux-ci avant leur union, ils les ont

Page 1