EFFETS DU DIVORCE

Le décret du 20 septembre 1792 distingue les effets entre les époux et les effets à l’égard des enfants.

Les époux divorcés reprennent leur pleine liberté et peuvent, en conséquence, contracter un nouveau mariage et même se remarier ensemble.

Si le divorce a été prononcé par consentement mutuel ou pour incompatibilité, l'époux divorcé qui veut conclure un nouveau mariage avec un autre ne pourra le faire qu'après l'expiration d’un délai d’un an, qui court du jour où le divorce a été prononcé.

D'autre part, au cas de divorce prononcé pour cause déterminée, la femme ne pourra se remarier avec un autre que son ex- COTE qu'après un an écoulé dépuis le divorce.

En ce qui concerne la liquidation des intérêts pécuniaires des époux, le décret pose en principe que les droits des époux seront réglés par la loi ou la convention, comme ils seraient réglés si l’un des époux était décédé. Le texte prévoit également qu'une pension alimentaire pourra être accordée par les arbitres de famille : à l'époux divorcé dans le besoin, pension qui sera à la charge de l’autre époux et qui sera fixée eu égard aux facultés de celui-ci. Au cas de nouveau mariage de l'époux qui a obtenu la pension, celle-ci se trouvera éteinte.

En ce qui concerne les enfants, le législateur de 1792 a édicté les règles suivantes : |