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Les faveurs faites aux associations ouvrières dans la concession des travaux publics paraissent avoir donné des résultats assez satisfaisants, aussi bien en ce qui touche le développement des associations coopératives de production qu'en ce qui concerne les intérêts des administrations intéressées. Pourtant, telle n’a pas été toujours l'opinion de ceux qui ont été appelés à se prononcer sur ces pratiques.

M. Hubert Valleroux cite en effet un rapport de M. Léon Faucher du 25 décembre 1849, nettement hostile à l’entrée des associations ouvrières dans les entreprises de travaux publics. Pourtant les résultats mêmes qui sont énumérés dans ce rapport sembleraient devoir faire apprécier tout autrement et dans un sens beaucoup plus favorable les résultats du décret et de l'arrêté de 1848. En effet, une des associations, celle des Paveurs de Paris, avait obtenu pour plus de 200.000 fr. de travaux. Or les rabais, qui dans cette branche spéciale ne dépassaient jamais 2 fr. 70 0/0, s'étaient brusquement élevés à 19 0/0, et la Ville, soustraite à la domination des anciens entrepreneurs, avait réalisé,de ce chef, une économie de plus de 125.000 francs.

C'est là la preuve manifeste que la participation des associations ouvrières aux entreprises de travaux publies peut offrir la plus grande utilité pour l'administration elle-même, et qu'à ce point de vue déjà, elle doit être favorisée.

D'un autre côté, le même rapport constate que malgré le rabais consenti, les associés avaient pu élever à 4 fr. 50 le prix de la journée de travail qui auparavant atteignaitseulement4 francs, et qu’en outre, ilétaitresté à l'Association à la fin des travaux un bénéfice de 170 francs par sociétaire, les travaux ayant d’ailleurs été exécutés avec un ordre parfait et à la satisfaction complète de l'administration.

On ne saurait apporter de meilleure démonstration des avantages que peut offrir aussi bien pour ses membres que pour les tiers, la constitution d’une société ouvrière de production.

Sans doute ce n’est là qu’un exemple isolé, mais l'expérience faite depuis 1888 semble bien confirmer les conclusions favorables qu’on peut en déduire.

Les travaux publics effectués par les associations ouvrières depuis le mois de juin 1888jusqu’à la fin de 1895, se sont élevés à 2.442.337 francs. Les résultats constatés ont été les suivants : d’une part, il en est résulté un meilleur marché des travaux. L’admission des associations ouvrières à augmenté le nombre des concurrents et en outre elles sont arrivées en fait, par suite de leur constitution même, à consentir des rabais plus élevés

que ceux de la majorité des entreprises patronales.

D'autre part, le service des bâtiments civils a reconnu que les sociétés ouvrières ont, en général, convenablement exécuté les travaux et qu'on ne pouvait citer à leur charge aucun cas de trouble ou de manque de discipline.

En ce qui concerne les avantages qui en ont été retirés par les associations coopératives elles-mêmes, les renseignements fournis sont assez vagues. Un fait à permis de constater que les associations ouvrières ne considéraient en général l'exécution des travaux publics que comme une position d'attente, destinée à leur procurer plus tard des travaux pour le compte des particuliers ; on a remarqué, en effet, que les associations ouvrières avaient une tendance à consentir des rabais plus élevés que les entrepreneurs, quand il s'agissait pour elles, par exemple, de se mettre en rapport avec | un nouvel architecte, dont elles espéraient se faire apprécier, afin d'obtenir plus tard la concession de travaux particuliers.

Les mêmes résultats ont été constatés pour les travaux publics exécutés, pour le compte des villes et notamment de la Ville de Paris.

La Ville de Paris s'est en effet préoccupée, avant l'État lui-même, de faciliter aux associations ouvrières l'admission dans les entreprises de travaux publics. C'est sur l'initiative de M. Floquet, alors préfet de la

Seine, que fut prise la délibération du Conseil municipal du 26 juillet 1882 destinée à atteindre ce résultat. Et avant même que le règlement qui y avait été élaboré fût devenu définitif, la commission municipale, aux décisions de laquelle est subordonné le droit de concourir aux adjudications de travaux publics, en avait facilité l’accès aux associations qui présentaient des garanties suffisantes et de solvabilité et de bonne exécution. Or, se prononçant sur les résultats de cette pratique devant la commission extra-parlementaire, chargée de se livrer en 1883 à une enquête sur les assoclalions coopératives de production, M. Alphand s’exprimait ainsi : « Les travaux pour la Ville ont été exécutés en général dans de bonnes conditions, non seulement Le travail a été bien fait, mais encore avec rapidité. I y a là un fait d’une certaine importance. Voilà des ouvriers associés qui ont travaillé énormément pour l’exécution de certains travaux, à des prix qui ne sont pas plus élevés que ceux des entrepreneurs. Ces travaux, Je le répète, ont été faits avec une très grande rapidité, et les associés ont réalisé un bénéfice important. »

Or, le chiffre de ces travaux a été considérable et s’est rapidementélevé depuis la délibération du Conseil municipal qui a légitimé les pratiques de la commission.De septembre 1879 au 31 juillet 4883, ils s'étaient élevés à 1.112.395 francs ; du 1e" août 1883 au 31 décembre 1895,ils ontatteintle chiffre de8.259.841 francs

répartis entre 41 sociétés ouvrières.

Parmi les sociétés qui ont obtenu les marchés les plus importants se trouve l'Association coopératwe des ouvriers piqueurs de grés de Paris et du département de la Seine.

Cette Association offre un exemple très typique de l'influence qu'ont pu avoir sur le développement des sociétés coopératives, les mesures prises par la Ville de Paris.

L'Association des ouvriers piqueurs de grès qui compte actuellement 37 membres, avait été fondée, en 1886, par la chambre syndicale de la profession, avec-un capital extrêmement minime de 200 francs.

Elle avait été constituée pour résister à une baisse des salaires que voulaient imposer à leurs ouvriers les entrepreneurs de pavage, qui traitaient directement avec la Ville de Paris.Gette baisse des salaires aurait atteint jusqu'à 33 0/0 des salaires antérieurs. |

Les ouvriers de la chambre syndicale, après avoir constitué leur société coopérative, firent des démarches auprès de la Ville pour qu'elle s’engageât à employer directement l'Association sans s'adresser aux entrepreneurs, ce qui lui fut accordé; et, comme elle n’est qu'une entreprise de sous-ordre,étant donnée sa liaison avec les entreprises de pavage, les marchés lui furent conférés à l’amiable et non par la voie de l’adjudication.

Les résultats ont été satisfaisants pour les deux parties en présence.

D'une part, la Ville de Paris qui avait éprouvé un

surcroît de dépense, la main-d'œuvre étant à un prix plus élevé, a regagné cela par la valeur du travail exécuté.

D'autre part, l'Association a prospéré; elle est arrivée à porter son capital à 10.000 francs, tout en payant à ses ouvriers des salaires beaucoup plus élevés que ceux qui leur étaient accordés auparavant. Avant la diminution que les patrons avaient fait subir en 1886, le prix de la taille du millier de pavés était de 60 francs, il avait été abaissé à 40 francs en 1886, et il est actuellement à des prix variant entre 60, 70 et 80 francs. Ce résultat est dû, à ce que l'Association à réussi, comme c'était son but, à supprimer le bénéfice de l’entrepreneur dans un métier qui n’exige pour ainsi dire que de lamain-d'œuvre et qui est dégagé de tout aléa commercial, si bien que le prix payé par le consommateur ressort presque complètement en salaires. Les travaux exécutés par cette Association pour le compte de la Ville de Paris, depuis sa fondation jusqu’en 1895, se sont élevés à 1.083.500 francs.

Ces constatations et ces résultats suffisent à répondre aux critiques qu'on a faites de l'initiative prise par la Ville de Paris et de la protection qu'elle a accordée aux associations coopératives de production .En effet, M. Hubert Valleroux protestait contre ces tendances qui se manifestaient déjà au moment où il écrivait son livre (1). 11 accusait notamment la Ville de Paris et l’État,

(4) En 4884. Hubert Valleroux, op. cit., p. 378. Voir dans le même sens Brelay, Réf, Soc., 1898, loc. cit.

de faire des coopérateurs des hommes qui réclament comme un dû, des travaux et des travaux:bien payés et de relever en quelque sorte au profit des associations ouvrières l’ancienne théorie du droit au travail. Et il ajoutait que de pareilles pratiques, contraires à l'équité, étaient en même temps plus funestes qu'utiles aux associations avantagées. En effet, selon lui, les industries habituées à s'appuyer sur cette assistance, ne pourraient plus se soutenir, lorsque l'assistance viendrait à manquer, ce qui arriverait nécessairement, l'initiative privée pouvant seule assurer, d’une manière durable, la prospérité de toute industrie. C’est là une exagération manifeste. Les associations ouvrières sont forcées, comme nous l'avons vu, de s'adresser tout d’abord à l'État ou aux administrations publiques : les écarter systématiquement, c’est les condamner à disparaître.

L'État d'ailleurs, ou les villes, ne leur accordent pas les travaux comme un-dû, elles se contentent d'essayer de rétablir l'égalité à leur égard.

C’est assigner des limites trop étroites au rôle de l'État, que de prétendre qu'il doit rester simple spectateur des luttes et des concurrences individuelles, sans Jamais intervenir ni sans pouvoir prêler son appui aux plus faibles contre les plus forts. Il ne faut pas oublier que toutes les formes nouvelles d'industrie ont successivement bénéficié, à leur apparition, de la protection de l'État. [l en à été ainsi au début du XVIL siècle, lorsque les premiers exemples de la grande

industrie sont apparus, en lutte el en progrès contre l'ancienne industrie familiale, et Laffemas et Colbert ont essayé justement par les mesures qu’ils prenaient en leur faveur, par la protection dontils les entouraient, par le monopole qu'ils leur assuraient, de les mettre en état de lutter victorieusement contre les difficultés et la concurrence tant de l’intérieur que de l'extérieur. On ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas en être de même, à l'époque actuelle, à l’égard de la forme nouvelle d'industrie que représente l’association ouvrière coopérative.

C’est se faire une idée erronée de l'effet de ses mesures à l’égard des associations, que de prétendre qu'elles leur seraient plus funestes qu'utiles. L'association coopérative de production ne peut, comme nous l'avons vu, se développer d’une façon indépendante que tout à fait exceptionnellement. Or, pour qu’elle puisse rendre vraiment lesservices qu’on esten droit d'attendre d'elle, il est nécessaire qu'elle se soit généralisée au sein dela classe ouvrière. Cette généralité, elle ne peut l'acquérir que si elle trouve quelque part un appui et cet appui elle ne peut, dans l’état actuel des choses, le trouver que dans l'État. Sans doute, elles ne pourront pas se soutenir si cet appui vient à leur manquer, mais elles pourront encore moins se créer si cet appui ne leur est pas accordé.

Vouloir que l'État ou les Villes ne leur facilitent pas

l'accès de leurs travaux publics, c’est en réalité vou-

240 CHAPITRE Vill

loir réduire les associations coopératives de production à n’exister jamais qu’à l'état d'exceptions produites par des circonstances particulièrement favorables, sans pouvoir aspirer à faire bénéficier des avantages qu'elles présentent plus qu’une toute petite minorité de la classe ouvrière.

Par contre, il est souhaitable de voir les associations coopératives chercher aïlleurs que dans les travaux publics des débouchés à leur activité. Etant donné qu’elles éprouvent des difficultés particulières à s’adresser directement au public, c’est surtout, croyons-nous, dans des groupements de la même nature qu'elles, dans les sociétés coopératives de consommation, qu’elles doivent chercher ces débouchés.

Les sociétés de consommation ne peuvent pas seulement faciliter la création et le développement des assoclations coopératives de production en leur procurant les capitaux qui leur manquent, elles peuvent encore et surtout, influer sur leur progrès, en s'adressant à elles pour se procurer les marchandises dont elles ont besoin. Les sociétés de consommation constituent l’intermédiaire tout trouvé entre les associations coopératives de production et les consommateurs individuels. Nous verrons plus loin, que toute une école coopérative s’est basée sur la généralisation de ce système. Pour le moment, nous nous contenterons d'indiquer qu'il y a là une direction dans laquelle les associations coopératives de production ne doivent pas hésiter à marcher, tout en

constatant que jusqu’à présent, en fait, un pareil procédé n’a jamais été employé par elles qu’à titre tout à fait exceptionnel (1).

(4) M. Gide fait remarquer à tres juste titre {Rev. d'Ec. pol., janvier 4900, p. 18) qu’il y a à cela une explication très simple : c’est que presque toutes les sociétés de consommation en France ne vendent que de l’épicerie, du pain, du vin, du combustible, du pétrole, et que les associations de production ne produisent rien de tout cela ; ce sont des imprimeurs, charpentiers,ébénistes, maçons, tapissiers, peintres en bâtiments, fabricants de voitures, d'instruments de musique, de glaces, de bijoux, de pianos, tailleurs de diamants, etc., etc., et que, dans ces conditions, il est difficile que les associations de consommation leur achètent quoi que ce soit.

LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE PRODUC- TION. — ÉTAT ACTUEL ET RÉFORMES PROPOSÉES. —