L'ANGLETERRE. — LA VIE PUBLIQUE

tourant la Cite, c'est-à-dire le noyau primitif de la capitale. La Cite avait, et possède encore, sa corporation municipale et son lord-maire; les autres subdivisions étaient administrées par des corps électifs variés. En 1855, ces corps municipaux furent autorisés à déléguer des représentants pour former le Metropolitan Board of Works, chargé de gérer quelques intérêts communs, spécialement en matière de voirie. En 1889, cette Commission, dont les pouvoirs étaient trop limités, fit place au Londori County Council x), dont 118 membres sont élus au suffrage restreint, et 19, appelés aldermen, sont choisis par leurs collègues. Voici comment M. F. Dolman, membre du Conseil pour Brixton, a résumé les attributions de F Assemblée dans un article du Temps:

« En principe, les pouvoirs du Conseil comprennent tous les sujets qui concernent l'ensemble de Londres, comme les égouts, les pompiers, les tramways,, les asiles d'aliénés, les ponts et tunnels de la Tamise, les habitations ouvrières, les tracés de rues, etc. En pratique, c'est loin d'être la réalité. La corporation de la Cité, par exemple, possède et contrôle les ponts de la Tamise et est également en possession de plusieurs marchés de Londres; les autres appartiennent à des particuliers.

« Les Borough Councils (conseils de bourgs), qui sont les anciennes administrations locales de district, changées et réformées, ont la charge du pavage et de l'éclairage des rues, des branchements d' égouts, des petites améliorations et autres choses plus « locales » que « métropolitaines . Mais ils sont aussi chargés de services réellement plus métropolitains que locaux. Ils fournissent par exemple la lumière électrique quand ce mode d'éclairage — au contraire du gaz — n'est pas le monopole de compagnies privées.

« Et bien que le County Council soit F autorité londonienne en matière de tramways, possédant les lignes et dirigeant les services, la construction d une ligne nouvelle est

1) En réalité, Londres ne forme pas un Comté, mais son Conseil central porte ce titre parce qu'il a été institué par une loi sur l'organisation des Comtés.

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soumise au consentement du 'Borough Council sur le territoire duquel elle doit passer.

« La fourniture d'eau, qui tout récemment encore était faite par un certain nombre de compagnies privées, est maintenant placée sous la direction d'un Comité séparé, composé principalement de représentants du County Council et des Borough Councils.

< Sur la question très importante de l'Instruction, le County Council a l'autorité suprême et complète sur toutes les catégories d'écoles municipales: élémentaires, secondaires, techniques.

« Les secours aux pauvres, il est utile de l'ajouter, sont confiés a un certain nombre de Comités locaux élus, nommés « Boards of Guardians », eux-mêmes sujets à un contrôle strict du gouvernement national.

« En conséquence de toutes ces anomalies administratives, il y a beaucoup d'inégalités dans les taxes imposées aux contribuables londoniens. L'impôt du County Council, établi sur la propriété imposable, est égal pour toute la ville de Londres.

« Mais d'autres impôts pour les dépenses des Borough Councils et des Boards of Guardians varient considérablement d'importance et sont plus lourds dans les districts pauvres que dans les autres.

« Il entre en conséquence dans les idées du County Council, en tant que seule autorité représentât directement la totalité de Londres, d'égaliser ce fardeau autant que possible, et cela en mettant en pratique complètement le principe cpie tout service municipal qui est d'intérêt commun à la ville tout entière doit être administré au nom de la cité tout entière.

«La nouvelle Chambre des Communes qui vient d'être élue est connue comme plus sympathique à cette idée que la précédente, et Ton s attend à de notables progrès dans ce sens au cours des années qui vont venir. »

Cet extrait montre avec beaucoup de précision la manière de procéder des Anglais, leur tendance à la division des pouvoirs et des attributions, à la multiplicité des concours

prives et gratuits, à la localisation des services. Il faut loute l'énorme pression des besoins contemporains pour les décider à centraliser, et ils ne le font qifà regret, avec méfiance, Ils savent que la centralisation a des avantages les circonstances la rendent nécessaire dans certains cas; mais qu'elle présente aussi de très graves inconvénients. Ils ne s'y résignent qu'à la dernière extrémité.

Les Conseils urbains n'ont pas hésité, en général, lorsque le besoin s'en faisait sentir, à organiser les services les plus divers: eau, gaz, électricité, tramways, destruction des détritus et purification des eaux vannes. Les municipalités ont eu pour cela les mains très libres1), et si elles n'ont pas toujours obtenu des résultats satisfaisants, surtout au point de vue économique, les améliorations réalisées n'en ont pas moins été très considérables. Il n'est pas inutile d'insister ici sur la question assez importante des entreprises conduites en régie directe par les conseils locaux. On a appelé cette pratique du «socialisme municipal». En réalité, comme Ta très justement remarqué M. P. de Rousiers dans son beau livre sur la Question ouvrière en Angleterre, la municipalisation des services d'intérêt commun, comme l'adduction des eaux, la fabrication du gaz, les tramways, etc., n'est pas du socialisme. Ce dernier a pour trait caractéristique de faire administrer des intérêts privés par une autorité publique. Ici, il ne s'agit pas de cela, mais plutôt d'intérêts publics locaux d'est-à-dire limités, gérés par un Conseil hxal. L'extension des services municipaux présente toutefois des inconvénients et un danger. Les inconvénients résident dans ce fait (pie la

l) M. F. Dolman écrivait, dans l'article déjà cité: «Nos dépenses sont sous notre propre contrôle. Un représentant du gouvernement est seulement appelé à s'assurer que les comptes sont exacts et qu'il n'a pas été fait de dépenses pour des objets que la législation n'autorise pas. Nous avons pleins pouvoirs pour la nomination, le renvoi, le payement de tous les employés, depuis le premier clerc jusqu'au plus humble garçon de bureau. Et nous ne sommes responsables que devant les électeurs des diverses circonscriptions que nous représentons, de la sagesse et de l'efficacité des services que nous administrons. »

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régie par une administration dénuée de tout intérêt personnel est presque toujours plus coûteuse, moins progressive qu'une gestion privée, surtout lorsque celle-ci reste exposée à l'aiguillon de la concurrence. Quant au danger, il vient de ce que le gonflement des budgets municipaux par l'extension ides services constitue un véritable appât pour les politiciens. Ils cherchent alors à s'emparer de l'administration locale pour l'exploiter à leur profit. C'est ce dont les Américains ont fait une cruelle expérience. En Angleterre, le parti dit progressiste ou radical, qui est, comme partout, celui des politiciens centralisateurs, fait de grands efforts pour orienter les administrations locales dans cette direction. Nous croyons que les modérés, en résistant à cette poussée, restent dans le véritable esprit de la formation anglaise et dans la juste conception de l'équilibre qui doit subsister entre les intérêts privés et les intérêts publics.

Dans les districts ruraux où la paroisse est restée le groupe élémentaire, l'organisation municipale a également reçu en 1889 une forme un peu plus régulière qu'autrefois. Mais il ne faudrait pas s'exagérer la portée de cette réforme. On s'est bien gardé d'enfermer les paroisses et les comtés dans un cadre inflexible. Si les Conseils locaux ont pris un aspect plus uniforme, au moins en Angleterre — car la législation ne s'applique pas obligatoirement à l'ensemble des îles britanniques, — ils n'en ont pas moins garde toute la souplesse traditionnelle des vieilles institutions anglaises. Elles peuvent multiplier les Commissions, les Comités, les Bureaux spéciaux, chargés d'administrer séparément tel ou tel intérêt local. Il y en a pour les chemins, pour l'école, pour le culte, pour les travaux publics, pour les pauvres* etc. De même, on forme pour régler les intérêts inter-communaux une quantité de combinaisons niixtes, qui peuvent aller jusqu'à l'union des moyens de deux ou plusieurs paroisses, lorsque cela esl exigé par une pif aire importante.

Cette souplesse dans l'organisation, cette extrême facilité d'adaptation se retrouvent dans les institutions de Comté. Le Comté n'est pas une division artificielle comme le département français. 11 a été formé par des circonstances his-

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toriques lointaines, qui parfois ont laissé des traditions, des coutumes, des organismes même, que l'on a gardés, au moins dans la plupart, des cas. L'unification s'est faite surtout dans les formes électives; elle a respecté les libertés fondamentales et l'initiative développée, qui donnent tant de force et de vitalité à ce régime, où la vie locale, étroitement rattachée à la vie privée, conserve dans le jeu de l'existence nationale, une place prépondérante.

On voit que l'administration locale de la Grande-Bretagne se distingue par deux traits essentiels. En premier lieu, elle est très libre, dépendant principalement de l'électeur, c'est-à-dire du particulier, qui la contrôle et prend souvent part à ses travaux, comme membre des Comités nombreux et variés, formés pour la gestion des intérêts communs. De cette façon, non seulement l'administration est rapprochée du contribuable et placée sous sa surveillance directe, mais encore il est appelé dans bien des cas à y collaborer en acquérant une précieuse expérience personnelle. En second lieu, sous une apparence de grande complexité, les institutions locales sont en réalité très simples, car elles sont fondées sur la division et la spécialisation du travail. Lorsqu'une commune est administrée par un Conseil unique qui règle toutes choses, ce régime paraît en théorie simple et efficace. En réalité, il a pour effet, le plus souvent d écarter ou de paralyser les compétences, de faciliter les discussions oiseuses, de préparer la confusion et l'ingérence du pouvoir central. Avec le système des Comités, chaque intérêt peut être confié aux gens les plus capables de le bien ménager, et le Conseil local se borne à diriger et à contrôler; il en résulte en fin de compte une réelle simplification, une précision et une efficacité plus grande dans le travail.