ANNÉES

IMPORTATION

"M A V T R FT Ci

1 UIN IN AL» bLi

en millions de francs

entrés

en tonnes

Pour bien comprendre la portée de ce tableau, il faut se rappeler :

1° Que le prix des choses a beaucoup baissé pendant la seconde moitié du siècle passé; la même somme représente donc pour les dernières années une quantité de produits beaucoup plus considérables que pour les premières.

2° Que la statistique étant très imparfaite, ne donne pas une idée exacte des choses; ainsi, le total réel des exportations est sans aucun doute bien supérieur au chiffre officiel.

3° La France est visitée par un grand nombre d'étrangers,

On sait que le commerce spécial est constitué par les opérations portant sur des produits nationaux ou sur des articles destinés à la consommation intérieure, à l'exclusion du transit, de la réexportation et des métaux précieux.

LA FRANCE

qui achètent et emportent dans leurs bagages beaucoup d'articles chers.

1° En ce qui concerne la marine, la statistique est également médiocre; les Compagnies de navigation ont souvent protesté contre les chiffres officiels en les déclarant trop faibles. En tenant compte de ces réserves1), on constate que le mouvement du commerce paraît bien avoir suivi une marche ascendante sous le régime du tarif de 1892. Les importations elles-mêmes, après avoir fléchi si fortement pendant la période 1892-1897, se sont relevées jusqu'à leur ancien niveau ou à peu près 2). Quant aux exportations, elles ont progressé d'une façon presque régulière et atteint des chiffres inconnus jusqu'ici. Encore faut-il répéter que les tableaux officiels restent certainement bien au-dessous de la vérité. L'activité croissante de la navigation est en relation directe et naturelle avec celle des échanges.

Ainsi, malgré ses graves défauts, le tarif de 1892 n'a pas produit les funestes conséquences qu'on lui prédisait. Certains trouvent même aujourd'hui qu'il est insuffisant. Depuis sa mise en vigueur, il a subi déjà plusieurs surcharges partielles et d'autres sont réclamées. Nous avons déjà dit pourquoi cette tendance à la prohibition nous paraît mal justifiée. En s'y abandonnant, on dépassera le but. La protection à outrance tend à faire de chaque pays comme une sorte de bassin fermé où la production étrangère n'est pas admise. Les ateliers qui travaillent pour l'exportation sont donc obligés ou bien d'alimenter le marché intérieur audelà de ses besoins, ou bien de réduire leur production; dans les deux cas, il y a ralentissement du travail et des affaires, c'est-à-dire chômage et appauvrissement. L'industriel français ne doil donc pas viser à refouler le produit étranger uniquement par le moyen du tarif, mais plutôt par son active habileté, aidée, s'il le faut, par une protection modérée.

x) V. en outre les observations réunies dans le tome 1er, page 25 et suivantes.

2) L'augmentation du produit des douanes est encore un témoignage dans le même sens, en tenant compte de quelques relèvements de taxe.

Telle esl la conclusion à laquelle nous revenons toujours parce qu'elle nous paraît être exactement conforme à la situation actuelle du pays.

Il faut dire aussi que le tarif de 1892, en dépit de son niveau élevé, pèse moins lourdement sur les affaires que ceux d'autrefois. C'est que des circonstances nouvelles sont entrées en jeu pour modifier la relation des choses entre elles. Il est nécessaire de les indiquer brièvement.

Observons d'abord que la situation est bien différente aujourd'hui de ce qu'elle était il y a trente-cinq ans. Les progrès de l'industrie des transports l'ont modifiée du tout au tout. L'abaissement prodigieux du prix des frets maritimes, par exemple, exerce sur le prix du blé une action régulatrice qui, jointe au bas prix dë la production avix États-Unis, en Russie, en Égypte, ne peut manquer d'atténuer la portée de notre tarif, en empêchant les producteurs français de faire entrer, sauf exception, le droit tout entier dans leurs prix. Il en est de même pour les autres céréales, pour la houille, pour La fonte, etc. Quant aux vins, l'extension annuelle des vignobles reconslilués rend l'importation presque inutile. Enfin, pour un certain nombre d'industries, la concurrence intérieure esl assez vive pour prévenir une élévation sensible des prix. Où donc est, dans ce cas, peut-on demander, le profit que le fabricant retire alors de l'existence du tarif? Nous avons déjà remarqué qu'en pareil cas, le droit procure au produit indigène un sensible élargissement du marché en arrêtant à la frontière une partie des produits similaires étrangers. Dès lors, une vente plus active combinée avec une amélioration même légère des prix, peut changer dans un sens favorable la condition d une industrie, lui permettre de vivre et même de renforcer sa position, pourvu que les éléments du milieu s y prêtent.

Mais voici maintenant une autre cause de trouble, très grave celle-là. qui peut influer dans certains cas sur le jeu du tarif, au point de le neutraliser. Il s'agit du change monétaire. Nous avons étudié ailleurs cette importante question1);

*) La Question monétaire, Paris, 1895.

nous nous bornerons à rappeler ici qu'elle se trouve posée d'une manière urgente, soit par l'avilissement du prix du métal argent qui constitue encore l'étalon monétaire de la plupart des pays orientaux, soit par la dépréciation du papiermonnaie dans certains autres pays dont la situation financière est mauvaise. Ce phénomène économique affecte les tarifs douaniers de trois façons différentes.

1° Le haut cours du change favorise l 'exportation hors des pays dont la monnaie est dépréciée. Dans tous les pays d'Asie et d'Afrique, dans une bonne partie de ceux d'Amérique et d'Europe, on se sert exclusivement ou principalement soit de monnaies d'argent, soit de papier-monnaie déprécié. Dans tous ces pays, l'or fait prime sur la monnaie usuelle, c'està-dire qu'avec 100 francs en or, on acquiert une quantité de produits égale à celle que représente une somme de 110, 120, 130 francs en argent ou en papier, selon les cours. Ou bien encore, ce qui revient au même, avec 100 francs d'or, on acquiert 130, 120, 110 francs en monnaie locale d'argent ou de papier, ce qui permet d'acheter une quantité correspondante de marchandises. L'acquéreur étranger muni de monnaie d'or paie donc moins cher que l'acheteur indigène ne peut le faire avec sa monnaie dépréciée. De là une tendance à acheter, pour l'exportation, les denrées du pays. Prenons quelques exemples pour préciser:

En 1890, 100 articles de Vienne à 10 florins papier auraient coûté au pair 1.000 florins soit 2.500 francs; par suite de la dépréciation du papier, l'exportateur n'avait à payer en or que 2.175 francs, soit 21 fr. 75 par pièce au lieu de 25 francs (et même 20 francs en 1888 1). De même, le rouble-papier russe vaut à Moscou 4 francs, mais dans les rapports internationaux sa valeur varie de 2 à 3 francs (jusqu'à 3 fr. 29 en 1890); une tonne de blé cotée 40 roubles (160 francs valeur nominale) et payée en papier, ne coûte en réalité au cours de 2 francs que 80 francs payés en or. II résulte de ceci que la hausse du change, c'est-à-dire la perte sur la monnaie

*) Consular Reports, 1891. Depuis cette époque, l'Autriche a réussi à établir chez elle l'étalon d'or effectif

indigène, encourage l'exportation, tandis que la baisse du change (la hausse de la monnaie locale) la ralentit. En Russie,, la hausse du rouble-papier en 1890 a presque anéanti l'exportation moscovite en Turquie1).

2° Le haut cours <h< change gêne V importation dans les pays où la monnaie est dépréciée. Un exemple fera comprendre cela à l'instant En Autriche, en 1890, une machine anglaise cotée 100 livres st., soit 1.000 florins or (2.500 francs), coûtait en papier par l'effet du change 1.140 florins (1.250 florins en 1888). Le prix des objets importés est donc surélevé dans ce cas de 11 "<>. (Test là une véritable protection procurée par l'effet des circonstances monétaires à l'industrie locale. Il esl vrai que, dans ce cas, en achetant avec de l'or du papier pour payer les droits de douane, on regagne de ce côté une partie de ce qu'on perd de l'autre. Aussi, lorsqu'un pays à circulation dépréciée exige le payement des droits en or, cela équivaut à une forte hausse du tarif. D'autre part7 lorsque le change baisse, c'est-à-dire quand le cours de la monnaie locale se rapproche de celui de Tor, la surcharge indiquée tout à l'heure va en s' atténuant et la protection aussi. Le haut cours du rouble russe en 1890 a excité de vives plaintes chez les fabricants de ce pays, qui voyaient la concurrence étrangère s'accentuer. Le renchérissement de l'argent par suite du vote des silver bills américains de 1890 a fortement troublé le commerce de la soie avec l Extrême- Orient 2).

3° Le haut cours du change dans certains pays favorise V importât ion de leurs produits dans les pays à circulation normale. Cela ressorl de tout ce qui précède, Un Anglais muni d'or achète dans l'Inde du coton, en Russie du blé, en Espagne des articles fabriqués, qu'il paie, par exemple, 80 quand ces produits sont cotés 100 par unité. De là un premier profit de 20 o/o (plus ou moins selon les cours), qui donne de la marge à ses opérations. S'il importe du blé en France, et que le droit de douane soit établi à 25 o/o3 il ne paye plus réellement

1) Rapports consulaires

2) Rapports consulaires.

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que 5 °o; si le droit est à 20 °/o il ne paye plus rien; s'il est à 10 o/o, son gain couvre la taxe et lui laisse une prime de 10 o/o. Tels sont les effets du change sur les tarifs. Ce phénomène économique peut donc agir au point de réduire ou même de neutraliser les droits établis dans un pays à rentrée de tel ou tel article.

Il est à remarquer (railleurs que les pays pourvus d'une monnaie principale dépréciée, où le cours du change joue par suite le rôle capital que nous venons d'esquisser, sont surtout des pays faibles au point de vue économique, des pays qui exportent presque exclusivement des matières premières et des denrées agricoles, et qui importent beaucoup d'articles fabriqués. Il résulte de là que ce phénomène est favorable aux pays grands importateurs comme l'Angleterre, par exemple. Ses matières premières, qu'elle achète direcment, avec le profit résultant du change, lui coûtent moins cher, et ses frais de fabrication baissent d'autant; son commerce d'intermédiaire, d'entrepôt, est aussi facilité. Il en est de même pour ses denrées de consommation. Les pays qui ne pratiquent pas au môme degré rachat direct, qui préfèrent s'approvisionner dans les entrepôts anglais, sont beaucoup moins favorisés à ce point de vue, parce que l'intermédiaire garde la meilleure part du profit. Ainsi, en France, les variations du change peuvent susciter à notre agriculture une concurrence insoutenable en abaissant à un taux infime le prix des céréales, du bétail, etc. Nous n'en tirons pas, dvi reste, le même profit que les Anglais au point de vue de l'achat des matières premières de l'industrie, parce que nos approvisionnements viennent bien souvent de Liverpool ou d'Anvers.

La dépréciation des monnaies et la perte au change qui en résulte sont donc un fait considérable, avec Lequel il faut compter aujourd'hui dans une très large mesure. Cela est d'autant plus difficile que le cours du change varie fréquemment. Cette complication assez récente du problème douanier a produit dans les quarante dernières années bien des effets graves, imprévus et mal interprétés. Il n'y a pas très longtemps (pie l'on a commencé à se rendre compté de leur étendue. Des plans nombreux ont été élaborés en vue de

remédier à cette cause de trouble, notamment par la constitution d'une sorte d'union monétaire universelle. Mais aucune des combinaisons proposées n'a réussi, à cause de la complication et de l'opposition des intérêts en présence. Du reste, si Ton parvenait à résoudre le problème de la relation entre L'or et l'argent, la solution ne serait encore que partielle, car elle laisserait intacte la situation des pays à circulation fiduciaire dépréciée. Or, ces derniers sont encore nombreux, bien que leur prodigalité insensée les fasse tomber les uns après les autres sous le contrôle de leurs créanciers.

Certains pays jouissent encore d'un avantage notable par ce fait qu'ils possèdent des colonies riches et prospères, avec lesquelles ils entretiennent des rapports fructueux. La France est-elle dans le même cas /

Nos rapports avec les colonies ont été réglés d une façon variable et très peu suivie. Presque de tous temps, ils ont été réL>ïs par un principe taux, pratiquement inapplicable, qui se formule ainsi: Le commerce colonial doit être réservé à la métropole. Ce principe nous a conduits à englober pour ainsi dire nos possessions dans le périmètre de notre zone douanière, en leur appliquant le tarif de la métropole1). Cette manière de faire est fautive par l'effet de cette circonstance essentielle que nos colonies ont une situation économique différente de celle de la mère-patrie. Ce sont en général des pays à production naturelle prépondérante, pour lesquels le libre-échange est une nécessité. Leur imposer la protection, ces! gêner leur développement et nuire à leur prospérité, il est facile de le prouver par des faits précis.

Dans un rapport officiel, la Chambre de commerce de Saigon disait il y a quelques années: 11 est regrettable que

1) Cela n'est pas tout à fait exact, puisque nous taisons payer à certains produits coloniaux importés en France la moitié du droit inscrit au tarif minimum, et aux autres le droit entier, ce qui accentue singulièrement le caractère restrictif du procédé. 11 en résulte que la France forme avec ses possessions une union douanière imparfaite, incomplète, calculée surtout pour favoriser les intérêts métropolitains, et qui, en réalité, ne satisfait personne.

LA FKANCE. —

les faits accomplis nous empêchent de revenir sur le principe même de l'application du tarif général; car nous protesterions avec nos devanciers contre le régime néfaste que nous subissons depuis cinq ans et qui a été Tune des principales causes, sinon de la ruine, au moins de l'appauvrissement considérable d'une colonie que le régime de la liberté commerciale avait faite riche et prospère et qui ne demandait qu'à se développer encore.

« Ce régime, dont la loi du 11 janvier 1892 accentue encore les rigueurs, n'a même pas l'excuse d'avoir profité d'une manière sérieuse à ceux qui nous l'ont imposé. A part les tissus de coton qui en cinq ans ont gagné quelques centaines de mille francs sans avoir pour cela, il s'en faut de beaucoup, conquis entièrement notre marché, les importations de la métropole ont, dans leur ensemble, suivi le ralentissement général des affaires. Or ce ralentissement, en ce qui concerne les importations, était de plus de 40 °/o l'année dernière, par rapport à l'année 1886, la dernière où nous ayons joui de la liberté commerciale... En 1884, il y avait à Saigon et à Choloii 6.855 patentés de toutes classes; en 1885, année de la mise en vigueur du tarif métropolitain, leur nombre tombe à 5.661, et il descend successivement depuis lors à 5.361 en 1888, t.850 en 1889, 4.394 en 1890, 3.793 en 1891; en 1892 il est seulement de 3.322 »

Il est inutile d'insister sur ce point; la démonstration est faite à la fois par la théorie générale et par l'expérience. En voulant forcer dans une mesure abusive la nature des choses, on nuit aux colonies sans procurer au commerce français des avantages correspondants. On évite à nos fabricants l'effort nécessaire pour lutter ici contre une concurrence — très puissante il est vrai. Mais c'est faire payer bien cher aux colonies l'avantage assuré à notre production. Ce système est abusif, parce qu'il tend à l'exploitation exagérée des colonies par le commerce métropolitain ; il est maladroit, parce qu'il n'atteint son but que très imparfaitement tout en nuisant beaucoup à nos colons et surtout aux populations indigènes.

l) Cf. De Lanessan, U lndo- Chine française, Paris, 1 vol.

En résume, si la France trouve dans ses colonies un débouché qui n'est pas sans importance, cette ressource est limitée: 1° par le développement médiocre de nos possessions, soit comme population européenne, soit comme richesse; 2° par les restrictions fiscales mises à l'importation en France des produits coloniaux, ce qui restreint la prospérité des producteurs indigènes et diminue leur pouvoir d'achat Pour ce même motif, la métropole n'obtient pas les denrées produites dans ses colonies à aussi bas prix qu'elle le devrait. Tel est le résultat d'un système bâtard, inspiré par l'habitude de la centralisation, et qui agit sans tenir compte des situations réciproques.

Nous arrivons à présent à la délicate question des traités de commerce.