III. — LES DEPENSES PUBLIQUES ET LA. FISCALITÉ

Quand bien môme l'avenir serait plus clément pour notre pays que nous ne le prévoyons et lui éviterait les malheurs d'une crise révolutionnaire, la situation créée par la centralisation et la politique de clan n'en serait pas moins fort dangereuse. Nous avons déjà signalé l'esprit de révolte et d'anarchie qui souffle parmi les agents inférieurs de l'État. On a exalté l'importance de leur rôle — pensez à toutes les flagorneries adressées aux instituteurs, — on leur a promis monts et merveilles. Mais comme en même temps on augmentait leur nombre dans des proportions insensées, il devenait impossible de tenir toutes les promesses faites. De plus,

Ceci n'est pas de la théorie pure. Ce sont les grandes associations commerciales cl industrielles qui ont obligé le parlement à modérer un peu ses lois sociales, ou plutôt socialistes. Elles auraient pu faire davantage si elles étaient elles-mêmes moins influencées par la politique et par la « rubanomanie ».

2) Voir sur ce point notre ouvrage: La guerre de classes peut-elle être évitée, et par quels moyens pratiques? Paris, Le Soudier, 1898.

3) V. à la fin de ce volume, dans nos conclusions, nos remarques au sujet du rôle de l'éducation.

après avoir développe outre mesure les services publics, on a manqué d'argent pour les outiller, le personnel à été parfois surcharge. 11 est vrai que certaines catégories d'agents, les ouvriers des ports par exemple, voyaient leur tache allégée, au contraire, d'une manière exagérée, et cela parce que ceuxci forment des groupes électoraux compacts. Dans ces conditions, on ne saurait s'étonner des rancœurs et du mécontentement des employés, ni des plaintes du public, qui est assez mal servi pour beaucoup d'argent. Ceci nous amène à effleurer la grave question des finances publiques.

À la fin du XVIIIme siècle, l'État français dépensait à peu près 700 millions de francs par an, ce qui équivalait bien à un milliard d'aujourd'hui En 1850, l'augmentation n'était encore que de 300 millions à peu près. Mais, à partir de ce moment çlle avance par bonds énormes. En 1868^ les dépenses totales du budget atteignaient déjà 1900 millions. La guerre de 1870 les porta brusquement à trois milliards; après la crise, ce chiffre recula quelque peu. Bientôt le mouvement ascensionnel reprit de plus belle pour nous conduire au point où nous en sommes, c'est-à-dire à la somme colossale de quatre milliards, un septième au moins du revenu total de la nation.

Gfc dernier chiffre a paru si effrayant, que M. Poincaré s'était efforcé de le réduire artificiellement, en recourant à l'emprunt pour couvrir certaines dépenses. Il lavait ramené ainsi à 3.777 millions. Mais cet artifice n'était que provisoire; les budgets Suivants eussent été nécessairement gonflés par tout une série de mesures déjà votées ou en préparation1). On estime entre 500 et 700 millions le chiffre de ces augmentations, qui porteront vraisemblablement le budget des dépenses à quatre milliards et demi, d'ici à dix ans. Cette prodigalité

x) La commission du budget, oubliant totalement son rôle logique, a bouleversé les plans de M. Poincarré afin de donner libre cours au torrent des dépenses. (Le changement ministériel qui s'en est suivi, avec création d'un département du Travail dont le titulaire est un avoeat socialiste, constitue un pas de plus fait dans la voie dont nous signalons ici les dangers.

LA FRANCE

LA VIE PUBLIQUE

folle dépasse naturellement les recettes normales du Trésor, qui, cependant, ont grossi dans une proportion respectable, on le constatera par le tableau suivant:

Malgré leur enormilé, ces chiffres sont Loin de correspondre à ceux des dépenses. C'est dire que, habituellement, rÉtat accumule Les déficits. Il lui est arrivé de dépasser ainsi ses ressources de près de 800 millions en une seule année. Aussi la Dette publique a-t-elle crû constamment, et cela depuis longtemps du reste. Sans parler des abus et des banqueroutes du XVIIIme siècle, nous rappellerons que le Trésor devait environ 800 millions au début du siècle dernier; dès 1830, ses engagement® atteignent trois milliards ei demi, six milliards en 1852, treize milliards en 1871, vingthuit milliards en 1885: en 1901, en dépit des amortissements réalisés, elle dépassait encore 31 milliards, car, si on rembourse d une main, on emprunte de l'autre.

Aboutir à un tel résultat après une longue période de paix, c est démontrer de la façon la plus éclatante le vice propre du système. L'Étal devient de plus en plus communautaire; de plus en plus il empiète sur le domaine des intérêts privés; d'année en année il se fait le patron, l'assureur, le soutien d'un plus grand nombre d'individus. Dès lors ses attributions et ses charges ne peuvent manquer de croître jusqu'à atteindre des proportions gigantesques. Cela produit deux conséquences inévitables: D'abord, l'énormité des besoins a couvrir entraîne un gaspillage colossal. Ensuite, pour se procurer l'argent nécessaire, il faut pressurer la nation. Un financier d'une grande expérience, M. Magnin, disait récemment: Le présent est dur pour le contribuable, et l'avenir s'annonce comme encore plus sombre. El malgré tant de sacrifices imposés au pays, à chaque instant le gouvernement est arrêté dans ses entreprises par le défaut d'argent. Rien

recettes normales: 1.689 millions

ne saurait mieux démontrer l'exagération du rôle qu'il s'attribue.

La législation fiscale a accompli en France, depuis dix ans, une évolution très considérable, déjà réalisée d'ailleurs dans d'autres pays. Autrefois, les impôts étaient établis de manière à atteindre presque également tous les revenus. Ce procédé est injuste en ce sens qu'il Charge trop les petites gens, e'est-à-dire ceux qui vivent au jour le jour d'un salaire, cl un petit emploi, ou d'un menu commerce. On a reconnu qu'il était plus équitable de dégrever cette catégorie, en supprimant certaines taxes indirectes et en réduisant les autres. Et comme les gens aisés profitaient eux aussi de cet allégement, on a surélevé les impôts qui frappent la propriété, les capitaux et leurs revenus. Mais l'énormité des charges publiques nécessitant un accroissement continu des contributions, il en résulte que la classe de citoyens auxquels on demande maintenant la plus forte partie des ressources budgétaires se trouve menacée (Tune surcharge abusive, il y a quinze ans, le fisc prélevait au moins quinze pour cent sur les revenus supérieurs à six mille francs. Il est probable que dans quelques années, il réclamera entre vingt et vingt-cinq pour cent, peut-être davantage. Une telle fiscalité dépasse de beaucoup les limites d'une gestion raisonnable et utile des intérêts publics. En imposant de pareils sacrifices aux familles aisées, on les oblige à restreindre leur consommation, on les pousse a dissimuler leurs revenus et à placer leurs capitaux au dehors. Pour prévenir ces fuites qui tendent à réduire la productivité de l'impôt, le gouvernement sera amené à édicter dés mesures inquisitoriales et violentes, réduisant encore la liberté individuelle. Cela n'empêchera pas la situation financière de devenir de plus en plus inextricable et d'aboutir à une liquidation forcée. Déjà à l'heure actuelle, on ne réussit à établir les budgets qu'à force d'artifice, et ils se règlent chaque année par l'emprunt1). Une telle situa-

1) « Je n'ai jamais vu, disait M. Magnin, depuis quarante-trois ans que je participe aux travaux parlementaires, un budget plus difficile à établir que celui de 1907. » N'est-ce pas là ce qu'on peut appeler avec une lamentable exactitude un progrès à rebours. N'est-il