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dpgré le caractère dë la science. Nous allons voir la conséquence de cela en ce qui concerne particulièrement la question des tarifs douaniers.

Les économistes sont en général, résolument Libre-échangistes. A les en croire, le régime idéal de la liberté es1 le seuil qui puisse1 assurer la richesse el le bonheur universels. Cette conception théorique a au moins le tort de se heurter và chaque Instant el dans bien des lieux, à la contradiction toute-puissante des circonstances de la vie pratique. Il est bien évident, en effet, que l'homme, étant donnés sa nature el ses besoins d'une part, la différence des milieux ei des organismes sociaux d'autre pari, ne peut se4 plier en tous lieux et en tous temps aux exigences d nue seule el même régie. Llya bien longtemps déjà que L'onaformulé verbalemenl La logique de sa situation: primo vivere, deinde philosophari. Les économistes renversent la proposition, et c'est là justement que gît la cause initiale de la faiblesse de leurs doctrines, el du discrédit qui les atteint de nos jours. Cela est aisé à démontrer.

Nous observons d'abord que les économistes pour expliquer la question douanière, partent encore d une supposition. L im des fondateurs de L'économie politique, Adam Smith, s'exprime ainsi au sujet de La liberté des échanges: « Si tontes les nations venaient à suivre le noble système de la liberté des exportations H des importations, les différents Etats entre lesquels se partage un grand continent ressemblera i en l à cel égard aux différentes provinces d'un grand empire. De même que, parmi les provinces d'un grand empire suivant les témoignages réunis de La raison et de l'expérience, la liberté du commerce intérieur est non seulement le meilleur palliatif des inconvénients d'une cherté, mais encore Le plus sûr préservatif contre la famine1:) de même la liberté des importations

*) L'expérience prouve au contraire, par L'exemple des empires russe, indien et chinois, que l'unité douanière ne prévient nullement les famines

LA DOCTBINE ÉCONOMISTE

et des exportations le serai! entre les différents Etats qui eom> posent un vaste continent l). Le procédé de l'École ressort bien nettement de celle citation. Pour établir son raisonnement. A. Smith suppose ([ne les différents États occupent une situation géographique équivalente; que leurs qualités elimatériques. culturales, minérales, présentent une sensible éga lité: que les populations (|ui les occupent s!)iii pareillement douées et organisées pour le travail. Il suppose aussi que

les Stats n'ont pas d'intérêts différents de peux des provinces d'un tnêihe pays. Il imagine enfin (pie l'on peut comparer exactement le commerce intérieur, el le commerce extérieur, comme si les mêmes conditions, les mêmes règles, les mêmes intérêts présidaient à leur "organisation réciproque. Voilà on en conviendra, bien des suppositions hasardées, et même manifestement fausses. Chacun sait au contraire combien les États sont différents par la position, par le sol, par les productions, par la l'ace. De plus, i! es! évident que la comparaison établie par le philosophe écossais entre ie trafic intérieur de chaque État, el ses relations internationales, est abusive ci inexacte. I)éjà. les conditions réciproques des diverses provinces d'un même pays sont, bien souvent, assez différentes pour amener entre elles des rivalités 1res marquées el une concurrence active, mais du moins elles sont soumises à une législation Identique, elles font partie d'un même corps politique don1 les intérêts généraux sont les leurs, elles supportenl des charges à peu prés équivalentes, cl jouissenl des mêmes avantages de sécurité. Lorsqu'il s'agit d'États cl non plus de provinces, les choses changeait du tout au tout, el les différences s'accentuent dans une mesure considérable. L'organisation de ta vie privée, celle des pouvoirs publics, la législation, les tendances politiques, les charges el les avantages, la race même, tout change à la fois, plus ou moins, selon le pays, mais toujours assez, nous le montrerons bientôt, pour qu'il soil impossible d'établir avec exactitude une comparaison comme celle d'Adam Smith. Tels

*) Richesse des nations, édit. de la Collection des principaux économistes, Paris, 1843, t. II, p. 144.

22 LE PROBLÊM E E< < >X< ) .M [QU E.

sonl les Inconvénients d'un système bâti a priori sur une conception sortie du pur raisonnement et non pas de l'examen précis des faits.

Adam Smith vivait à la lin du XVIIIe siècle. Ses idées, longtemps contestées par les hommes de gouvernement et par les praticiens, ont triomphé seulement après le milieu du dix-neuvième siècle. Depuis, elles on! été démenties souvent par les faits, et de nouveau on les discute aujourd'hui avec une grande vivacité. Mails sa méthode erronée et décevante esl resiée celle de beaucoup d'économistes contemporains. Comme lui. ils s'en tiennent obstinément au procédé de l'hypothèse non vérifiée, prise comme base de démonstration, cl ils ne réussissent qu'à copier servilemenl son erreur. Ainsi, selon M. Baudrillart *), qui lui aussi raisonne presque constamment sur des propositions gratuites, le commerce entre les nations présente le même avantage que le commerce de province à province... La nation qui exporte un certain produil en retour d'autres marchandises, se livre, par suite de In certitude cl de l'étendue du marché, avec plus d'ardeur cl d'habileté à In production de ce qu'il lui est possible d'obtenir plus économiquement, cl reçoit en échange d'autres objets également obtenus avec le moins de frais possible. De là une tendance, pour chaque nation, au j>lns haut développement Industriel cl p In plus grande richesse S'il en esl ainsi, comment se fait-il donc que des États anciennement libre-échangistes, comme la Turquie, In Perse, divers pays sud-américains, voient encore leur production industrielle nulle ou monopolisée aux mains des étrangers? Gomment se fait-il que l'Angleterre ait pu développer son Industrie cl son commerce, nu point de se mettre hors de pair, avant d'avoir adopté cl appliqué In théorie de In liberté des échanges*? Gomment se fait-il enfin que les États-Unis de l'Amérique du Nord soient aujourd'hui lancés sur In voie d un progrès extraordinairement prompt cl puissant, en dépit de l'existence d'un tarit prohibif? Les faits démentent évidem-

M Manuel cF économie politique, Se édit., 187*2.

LA DOCTRINE ECONOMISTE. *>3

ment La théorie, et malgré les raisonnements les plus subtils, en démoatrent à L'évidence L'inexactitude.

Mais <>n pourrail répondre à cela que M. Baudrillarl esl déjà un économiste de la vieille école. et que sans doute, Les auteurs plus récents savent se mettre mieux d'accord avec les faits. Il n'en est rien, au moins pour ce qui concerne La plupart des réprésentants des écoles officielles. On continue généralement à professer in àb&tracto que le libre-échange esl un dogme intangible, sans tenir compte des différences et des inégalités qui existent entre les pays et les peuples. On esl arrivé à prêcher ainsi une sorte d'internationalisme humanitaire, qui esl en contradiction formelle avec les faits de la vie courante. Les propagateurs officiels de celle prétendue science, les professeurs des écoles de1 droits, oui bien senti le néant d une telle conception^ cependanl ils l'ont admise en s'efforçant seulement de L'amender. Par quoi9 Par un remède pire4 que le mal. En effet, suivant eux. 1 intérêt uational, abandonné aux hasards de la Lutte économique^ doit être soutenu, s il faiblit, par L'action multipliée, directe de l ldal. Dans ces conditions L'économie politique, fortement mélangée de socialisme, et vulgarisée du haut d'une chaire officielle, par un professeur public, devient un véritable poison intellectuel pour les jeunes esprits auxquels on L'impose avec la sanction précise d'un examen obligatoire. Ces maîtres se l'ont les avocats d une formation sociale inférieure, nous nous en apercevrons bientôt.

Les hommes d'affaires sont tout aussi absolus dans Leur opinion el exagérés dans leurs prétentions, au moins dans beaucoup de cas. s ils a' obéissent pas comme les économistes à L'impulsion d un raisonnement sophistique, ils réduisent trop souvent leurs conceptions au niveau d'un intérêt mal entendu. Un grand nombre d'entre eux craignent par-dessus tout la concurrence, el L'effort nécessaire pour lui résister. Leur idéal se résume en un calme courant de transactions, sur un marché limité, mais sûr, sans lutte, sans progrès

LK l'Ifn.liLKM K ÉCONOMIQUE

rapide, sans tranformations coûteuses, avec des profits assurés. Pour ceux-ci. La protection et la situation normale, nécessaire, de droit En mai 1814, la Chambre de commerce de Rouen écriVail dans une pétition adressée au roi: « La prohibition esl de droit politique et social. Depuis Le fabricant qui a employé tous ses moyens pécuniaires à former un établissement, jusqu'à l'ouvrier quiy trouve un moyen d'existence, pour lui el sa famille, tous réclament, et avec raison sans doute, le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent1).

On voit tout de suite le côté faible de ce raisonnement. S il esl absurde de dire (pic Je Libre-échange est une règle absolue, il esl abusif de prétendre (pie l'acheteur appartient exclusivement au fabricant le plus voisin, et doit subir sans condition sa loi. aussi dure qu'il voudra la faire. On aboutirait, par là dans un certain cas. à la création d'un monopole4 excessif. Insupportable, permettant à une classe1 de citoyens d'exploiter impunément toutes les autres, et appelant par suite les haines cl les guerres de classes, [/histoire offre de fréquents exemples d'abus de celte nature, et des malheurs publics qu'ils ont causés 1 . Au fond, cette erreur provient, comme la précédente, de l'application d une méthode incomplète. Les économistes raisonnent sur un intérêt général mal compris; les industriels prohibitionnistes calculent d'après un intérêl personne] bien souvent aveugle, dont la satisfaction peut en définitive tourner contre leur propre situation. Il faut donc se méfier de cette tendance au moins autant (pie de Ja doctrine opposée.

[] y a. dans celle différence radicale des points de départ, une1 première cause à peu près insoluble de dissentiment entre les deux écoles: celle des libres-échangistes de principe, el celle des protectionnistes par intérêt. 11 en esl une autre dans la nature des arguments (pie chacune d'elle

l) Cité par M. Amé, Etude sur les tarifs de douane, 1876

-) 11 suffit de rappeler le cas célèbre des corporations, qui n'étaient pas

autre chose qu'une réaction de l'esprit communautaire contre le régime

partirulariste organisé par la conquête franque.

LA STATISTIQUE DOUAN I E ! ! E

apporte pour justifier vis-à-vis de l'autre ses propres prétentions. En fait, toutes deux, après avoir établi leur siège d'avance, cherchent à prouver leurs dires, par des preuves réunies dans ce but Cette manière de faire les conduit naturellement (à choisir parmi les faits accumulés ceux qui répondent à leur thèse., en négligeant les autres. De pins, dë même que leur méthode est incomplète, ils se contentent d indications partielles, souvent même peu sûres. C'est ainsi que toutes les discussions roulent presque uniquement sur les chiffres des statistiques commerciales. Or il faut voir ce que valent ces chiffres pour en bien apprécier la portée documentaire.

( )n a beaucoup médit de la statistique en général, el de la statistique douanière en particulier. Tl faut reconnaître que les chiffres des statistiques prêtenl à la critique, et cela dans une large mesure. Trois causes principales tèrident à les vicier dans ions les pays, ce sont: l'imperfection des procédés d'investigation; l'indifférence des agents; la résistance du public. De ces trois causes résultent les conséquences suivantes en ce qui concerne spécialement les statistiques commerciales.

i > La domine esl dans l'impossibilité de relever la totalité des entrées el des sorties de marchandises et de numéraire.

2° Elle ne peu! apprécier exactement, ni en quantité, ni en espèce, ni en valeur, la plupart des articles qu'elle recensé.

3° Cette incertitude s'accroît encore par l'éffel des négligences ou des erreurs des commis chargés de colliger les chiffres.

Additionnez ces causes (Terreur, et vous verrez que les administrations douanières sont incapables de fournir des chiffres dignes de foi, ou même seulement assez approximatifs, pour servir de base unique à un raisonnement sérieux. Ceci appelle d'ailleurs une explication détaillée.

Nous disons en premier lieu que l'administration est dans

LE PBOBLElVJ E Ë( H >\< m [QUE

rimpossibilité de constater La totalité du mouvement des échanges. Cette imperfection des statistiques commerciales esl bien connue. Chacun sait, en effet, qu'une quantité d articles de valeur sont importés dans les différents pays, ou exportés sous forme de vêtements, dé bijoux, de lingerie, d'objets de mode, de numéraire, etc., etc., par la foule des gens qui voyagent pour leur plaisir ou leurs affaires. Bien des millions circulent ainsi sans que les douaniers en tiennent le moindre compte. Le chiffre des entrées el des sorties accusé par la statistique esl donc Taux déjà à ce point de vue. 11 esl à remarquer aussi que les erreurs de celle nature sont loin de se balancer de pays à pays, car lous ne reçoivent pas le même nombre de visiteurs. Il esl évident, par exemple, que la France, l'Italie el la Suisse ont une autre situation à cet égard que l'Autriche-Hongrie ou l'Angleterre,

La franchise douanière dont jouissent les correspondances postales esl encore une cause grave d'erreur pour la sfalistique commercial, [ndéjpendamment des valeurs papier contenues dans les lettres, non 'déclarées OU déclarées pour un chiffre 1res inférieur à leur montant, on envoie par la poste une quantité d articles de commerce que la douane ne contrôle pas au moins dans la plupart des pays, dette cause d erreur s est aggravée dans une large mesure par l'effet de la création du service des colis postaux. I )es articles de luxes sont envoyés en grande quantité el pour une valeur considérable par cette voie, sans que, bien souvent, la douane s'en préoccupe4.

(/ne troisième cause vient encore dissimuler aux agences douanières, une partie des entrées de4 marchandises, el dans certains pays cette cause agit sur une échelle extrêmement vaste. Il s'agit de la contrebande, Kn France, où le services des douanes est réputé pour sa vigilance, son intégrité, son organisation supérieure, où la surveillance esl relativement facile sur une frontière de terre assez restreinte, fa circulation occulte des marchandises esl déjà considérable. Elle s organisé de deux laçons différentes. En premier lieu, il n'est guère de voyageur passant la frontière qui ne se Tasse pour un instant contrebandier, car partout les

LA STATISTIQt) E DOl \ N I l'Ai E. u27

plus honnêtes gens sonl très persuadés qu'il n'y a rien de coupable dans le fait de tromper L'Etat. Certaines personnés même fraudent sans le savoir, par ignorance des lois et des Taxes. Or, comme il csl aisé de dissimuler un grand nombre d'articles de faible volume, mais de grande valeur, le service est constamment Irompê, quelle que soit sa vigilance. Cela est'bien pis lorsque les employés eux-mêmes favorisent ia fraude moyennant pourboire. Eu France, ce dernier fait esl inconnu ou du moins extrêmement rare. Mais il esl des pays ou le douanier esl infiniment plus sensible que chez nous aux séductions pécuniaires, el les chiffres de statistique commerciale se trouvent par là sensiblement faussés.

Cette espèce de contrebande n'est pas la seule. Dans tous les pays, une population plus ou moins nombreuse, répandue parmi les habitants des frontières, vil habituellement du transport en fraude d'articles variés. Les marchandises divisibles en paquets portatifs sont naturellement importée de la façon la plus courante. Ainsi, en France, le cale, le Labac, les alcools?, le sucre, les dentelles, etc., entrenl Incessamment en dépit du zèle des brigades de surveillance. On introduit même des marchandises plus encombrantes, par divers moyens. La preuve en esl (pie de temps en temps, un procès retentissant vient affirmer l'habileté des fraudeurs el l'insuffisance des moyens d'action du service. Il y a quelques années, on a découvert à Halluin, sur la frontière belge, une affaire Tort grave, dans laquelle plusieurs commerçants du Nord furent impliqués; «'Ile aboutit à une multiple condamnation, ordonnant la restitution au Trésor de trois millions de francs^ représentant par estimation les droits non payés sur une quantité de pièces de toiles, introduites en fraude par une maison placée à cheval sur la frontière. Une autre affaire du même genre, portant suites cafés et les poivres, a été éventée dans la même région au début de L892. S il en est ainsi en France, que doit-on penser des pays où la surveillance est mal organisée, insuffisante, ou corruptible, el que vaut en Tin de compte la statistique de ces pays?

Nous croyons avoir suffisamment établi ce premier fait.

LE PROBLÈME ECONOMIQUE

que la douane est dans V impossibilité de relever la totalité des enfrics de marchandises ou de numéraire. Une portion considérable variant! avec chaque pays, échappe totalement à son contrôle, el par suite, ne peut être chiffrée dans ses statistiques. Quant aux sortirs, on peul dire sans hésiter qvie les causes <l erreur sont plus graves encore Voici pourquoi. A l'heure actuelle la plupart des gouvernements ne font plus payer de droits de sortie. Il en résulte que les services douaniers n ont pas d intérêt majeur à contrôler avec exactitùde les exportations. La plupart du temps, ils acceptent telles quelles les déclarations des exportateurs, et au besoin ils \ supplient par une estimation superficielle. Or les exportateurs peuvent être poussés à dissimuler le poids, la nature ou la valeur de leurs colis par l'un de ces deux motifs, OU par tous les deux: le premier réside en ceci que la déclaralion servira souvent, à l'arrivée à destination, de base pour calcul d'un droit d'entrée; dés lors, on s'arrange pour paver le moins possible au moyen dune déclaration réduite: nous reviendrons là-dessus tout à l'heure. Le second motif provient de ce fait (pie très souvent les compagnies de transport acceptent telle .quelle, comme base de calcul du prix ou fret, la déclaration de 1 expéditeur. Celui-ci est encore tenté dans le même sens, et trompe du même coup transporteurs et douaniers. On voit le résultat au point de vue de fa statistique des exportations. En France, où. encore une lois, le service est organisé aussi bien que la nature des choses ie permet, on a constaté des différences énormes entre les chiffres du tableau annuel de la douane et les évaluations approximatives faites par tes gens du métier. Ainsi, nous voyons dans un rapport officie] sur l'industrie des glaces, (pie l'exportation de ce produit, indiquée pour vin chiffre de 6 millions dans les relevés statistiques, est estimée valoir en réalité 11 millions. Un autre rapport également officiel, celui de M. Permezelj contient celle affirmation: l'exportation • les soieries indiquée pour un chiffre de 248 millions pour 1889, doit être en réalité bien supérieure^ elle peut dépasser 320 millions, d'après les estimations faites dans les principaux •entres. Beaucoup d'autres branches industrielles sont dans

LA STATISTIQU E

dota Ni 1:1; K

le même ces. Ces différences indiquent bien ce que valenl les chiffres officiels.

Nous axons âvancé ensuite que La douane ne peut apprécier exactement ni la quantité, ni i espèce, ni la valeur de la plupart (les articles qu elle recense soil à l'entrée, soit à la sortie. Cela esi aisé à démontrer. L'incapacité de la douane à ce point de vue provient 'de deux causes principales: 1° de la fraude: 2° de î 'kim perfection des procédés

de contrôle el "d'évaluation.

Au moment de rentrée d une marchandise sur un territoire, il s'établit d Ordinaire une sorle de 1 li t entre le service douanier Local et I importateur. Le premier essaie en principe d'assurer la perception exacte et complète du droit établi au profil du Trésor; le second s'efforce de payer le moins possible. Nous ne croyons pas calomnie!' le commerce en disant qu'il en est ainsi dans La plupart des cas. Et plus le tarif est élevé, plus la lutte est vive, parce que Tintérêt devient considérable. Aujourd'hui que les affaires sont rendues si difficile par une âpre concurrence, et que les prolits se liquident souvent dans une limite 1res restreinte, il y a pour l'importateur une tentation très forte, dans ce fait qu'une économie de quelques unités pour cent sur le droit de douane, peut assurer son bénéfice, li essaie donc de réaliser cette économie en trompant le service d une façon ou de l'autre, et il fraude ainsi sans beaucoup de scrupule, parce qu'il s'agit en fin de compte des Intérêts d'une entité» dune personne morale, le Trésor public; or nous avons déjà constaté que bien peu de personnes, parmi les plus rigides, hésitent à berner le Fisc.

Pour bien expliquer la portée possible des fraudes d< celte nature, il Faut rappeler les modes de perception des droits de douane. Ces droits peuvent être perçus ad valorem. c'est-à-dire selon la Valeur des articles importés, à raison de tant pour- cent En pareil cas on demande à l'importateur, une déclaration portant la quantité, la nature, la valeur de ces marchandises. Le service vérifie en se basant sur cette déclaration, avec une rigueur plus ou moins grande, selon le zèle, la capacité, le nombre des agents, ou l encom-

LE PROBLBlM E K< < >NOMIQUE

brement des entrepôts. D'abord, la douane ne peu! retenir trop longtemps les colis, car elle entraverait le commerce el lui porterait de graves préjudices. Ensuite, le commerce use de mille moyens souvent irés difficiles à prévoir ou à déjouer pour arriver à sou but, c'est-à-dire à la réduction du droit au moyen d'une dissimulation. Et comme il est Impossible qu'un modeste commis sache apprécier au juste les milliers d'articles différents qui passent sous ses yeux, ou se contente d'un à peu près, l'ouïes les déclarations raisonnables sont acceptées telles quelles; on ne conteste que celles où la fraude esl par trop visible, et enfin de compte les chiffres de la statistique douanière se trouvent réduits par là de 10, 20, 30 e1 même 56 "<>. selon les articles et selon les pays.

Cela esl si vrai, qu'en France, on a renoncé à la pratique des droits ad valorem, à la suite d'une minutieuse enquête, parce que l'on a considéré que les intérêts du Trésor étaient lésés dans une mesure pur tr<tf> considérable pur la fraude sur les déclarations! En Turquie, où l'importation ne paie pas plus de <S <>/o, on considère que les valeurs déclarées soul inférieures de 25 à :>() n<> à la réalité1;. Le cas esl le même en Italie, car le consul anglais a (rênes écrivait en 1 Si)(> dans un document officiel: Je joins comme de coutume à mon rapport tous les renseignements que j'ai pu me procurer sur le mouvement du commerce. Ils proviennent des négociants et de diverses personnes intéressées dans le trafic de chacun des articles dont il esl question. Je suis beaucoup plus disposé à ajouter foi à ces avis qu aux statistiques officielles, eàr je sais personnellement combien elles sont inexactes dans beauaou p de cas 1

Si la corruption des agents s ajoute à l'imperfection du contrôle, l'erreur prend alors des proportions gigantesques.

Un rapport du contrôleur général des douanes de Washington signalait un certain nombre de fraudes pratiquées, selon ce Fonctionnaire lui-même, sur une grande échelle aux

*) Gonsular Reports, 1887.

2) Ibid. 1891.

LA STATISTIQUE DOUANIERE

Etats-Unis. Voici quelques exemples des procédés employés par les importateurs. I)es caisses de gants déclarées pour moitié de leur valeur, étaient reeues par des agents corrompus, aux taux de La déclaration, el ne payaient par conséquent que demi-droit. Des soieries consignées à un courtier en douane étaient introduites par lui dans des conditions analogues. A San-Francisco, sur quatre caisses de cotonnades déchirées pour '.ï27 dollars, ou ;i découvert trois caisses de soieries estimées près de 3000 dollars. On ne sait pas encore exactement, dil le rapport, dans quelle mesure ce genre de fraude a été pratiqué La caisse contenant des articles conformes à la déclaration était seule présentée nu contrôle, qui prenait soin de Limiter Là s;i curiosité. Les Liqueurs exportées avec décharge de l'impôt intérieur, cl invendues, jouissent du droit de réimportation moyennant une taxe de 90 cents par gallon. Des commerçants ingénieux faisaient sortir des articles communs, cl réimportaient les vases, préalablement vidés, puis remplis de spiritueux passibles d un droit de 2 dollars el demi par gallon. Ces faits ont été découverts el réprimés, mais il en esi s;ins doute bien d'autres (pie ln douane ïédérale ignore. Dans La République Argentine, on a fait il y a quelques années une enquête qui a révélé d'innombrables abus, De nombreux fonctionnaires, des notables du pays, furent compromis. En Russie In situation était sensiblement la même, car en 1892, on a vu traduira en justice le personnel entier de lu douane de Taganrog, qui s'était entendu avec des commerçants de ln ville pour frauder le Trésor.

Mnis le système de perception peut être basé sur un tarif dil spécifique^ c'est-à-dire fixé d'après In nature et la quantité des produits. La France es! aujourd'hui dans ce cas. Comment les choses se passent-elles donc avec un le! tarif.

Nous n'hésitons guère à déclarer (pie In douane n'est p;is beaucoup plus sûre de ses chiffres. Voici pourquoi. Ën réalité, L'administration cherche toujours, même avec un tarif spécifique, à proportionner la quotité du droit ù In valeur des articles taxés, parce (pie celle base est In plus équitable nu point de vue fiscal, el In seule admissible au

I , E PROBL f ; M E ECONOMIQUE.

point de vue économique de la protection. Pour y réussir, elle combine son tarif de lelle sorte que Ions les produits connus soienl classés dans des catégories assez multipliées pour que i On approche de La proportion du droit avec la valeur. Pour bien faire saisir celle combinaison, nous choisirons des exemples dans le tarif français de 1<S(.)2. Voici d'abord les numéros 652: