TARIF
maxim. minim.
Parapluies / de coton, la pièce 0.50 0.25
et * d'alpaga 0.75 0.50
parasols. { de soie 1.75 1.-25
Ce numéro ne comporte que trois subdivisions, la première s'appliqua à des objets évidemment moins chers que ceux de la seconde; ceux-ci le sont moins que les articles de la troisième. On réalise donc une proportionnalité approximative, mais on impose au douanier une vérification assez minutieuse, pour discerner celle des trois catégories à laquelle appartient le colis de parapluies qui lui est présenté. Que devient cette difficulté avec des articles plus compliqués, c'est ce que nous allons voir par d'autres exemples.
Voici notamment les tissus de colon. Ils sont répartis dans le tarit français de 1892 en 33 numéros 404-137). Le numéro 404 est combiné de la façon suivante:
tarif
Tissus de coton pur, unis, croises et coulils : ...
1 maxim. mm un.
404 Écrus, présentant en chaîne et en trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, ceux pesant : 13 kil. et plus, les 100 mètres carrés, 27 fils et moins, les
100 kil 80 « 62 »
Idé, 28 à 35 fils, id 100 » 77 »
ld., id., 36 à 43 fils id 125 » 96 »
Id., id., 44 fils et plys, id 153 » 118 »
Id., 11 kil. inclusivement à 13 kil. exclusivement, 27
fils et moins, id ... 91 » 70 »
ld., id., 28 à 35 fils, id H3 » 87 »
Id., id., 36 à 43 fils id 139 » 107 »
Id., id., 44 fils et plus, id 170 » 131 »
ld., 9 kil. inclusivement à Ukil. exclusivement, à 27
LA STATISTIQUE DOl WIKKK. 33 Tissus tic coton pur, unis, croisés et coutils : . lAIUI*
(ils et moins, id 117 » 90 »
Id,, ML, 28 à :ir> fils, id . . 144 * 111 »
ld., id., 3G à 43 tils, id 179 » 138 »
ïd . id., 44 fils et plus, id 223 » 172 »
lit, 7 kÎL inclusivement à 9 kil. exclusivement, 27 fils
et moins, id 139 » 107 »
[dM id., 28 à 35 fils, id . 170 » 131 »
là., id.. 36 à 43 fils, id 214 » 165 »
id , id., 44 fils et plus, id . 229 » 230 »
M., 5 kil. inclusivement, à 7 kil. exclusivement, 27 fils
et moins, id 167 » 129 »
ld., id , 28 à 35 fils, id 180 » 139 »
Ed., id.. 36 à 43 fils, id 258 » 199 »
ld., id., 44 fils et plus, id 390 » 300 »
Id.. :> kil. inclusivement à 5 kil. exclusivement, 27 fils
et moins, id 291) » 230 »
ld., id., 28 à 35 fils, id . . . 375 » 287 »
ld.. id., 36 à 43 fils, id 468 » 360 »
ld., id., 44 fils et plus, id 715 » 550 »
Id., moins de 3 kil. les 100 mètres carrés, id 806 » 620 »
Le numéro 105 comprend les mêmes subdivisions pour U s tissus blanchis, el le numéro 106 également pour les tissus teints. Certains types présentent un élément de complication différent. Voici entre autres le numéro 111.
4M Tissus de toute sorte en coton pur ou mélangé, fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints, blanchis ou glacés, les 100 kil.
(Resteront dans cette catégorie les tissus contenant des liteaux espacés de moins d'un mètre. )
Nous le répétons, ce ne sont là que des exemples pris entre beaucoup d'autres types du même genre, afférents aux (issus, aux papiers, aux ouvrages en métaux, etc. Choisissez maintenant entre tous les commis de la douane le plus habile, le plus intelligent, le plus expérimenté^ le plus intègre; mettez-le dans un port fréquenté comme h4 Havre, Bordeaux
Droit (tes tissus écrua augmenté de i;5 °/0 plus te droit afférent à la teinture au blanchiment ou au glaçage pour le tarif général et de 50% pour le tarif minimum.
LK l'!?()i;LK.M !•; K( OXOMKM i:.
ou Marseille, en présence d'une quantité çT importateurs iniéressés à le tromper, el nous verrez qu'ils le tromperont en effet dans une mesure variable, sur le poids, sur L'espèce, sur la catégorie. Ils profiteront de la moindre4 défectuosité du tarif pour faire classer leur produit dans une catégorie moins laxée; ils combineront leurs procédés de fabrication de façon à faire naître des incertitudes qui leur profitent. Et en fin de compte la statistique, qui devrait être en quelque sorle In photographie du mouvement des marchandises pour justifier L'uçage qu'on en fait et l'autorité qu'on lui attribue, ne sera qu'une image tronquée, inexacte, infidèle des choses. Mais ce n'est pas tout encore
Avec les droits spécifiques L'importateur n'a pas à déclarer la valeur de1 ses marchandises puisque la base du droit résulte de l'espèce, non de la valeur. Il en est du reste de de même pour les exportations qui n'ont à payer aucune taxe. Cependant la douane indique dans ses tableaux la valeur actuelle des marcha >/</ 'ises entrées ou sorties, et très généralement on ne raisonne que sur les chiffres de valeurs ainsi indiqués. Comment ces chiffres sont-ils donc établis, au moins en France?
Il existe chez nous une commission composée d'un ccrlain nombre d'hommes d'affaires, pris parmi les notables des principales spécialités. On l'appelle la commission des Valeurs en douane. Elle est subdivisée en sous-commissions qui s'occupent chacune d une cal égorie d'articles répondant à la compétence de ses membres: produits des fermes, produits minéraux, soie, colon, laine, etc.. etc. (les souscommissions examinent chacun des articles du tarif, et en indiquent la valeur moyenne par unité pour tannée courante; le résultat final de leur travail constitue le tableau des valeurs actuelles en douane. C'est d'après ce tableau que le commis chargé de ce soin évalue par exemple une caisse pesant 250 kilos, contenant un lissu écru de coton classé parmi la catégorie pesant au moins 13 kilos les 100 m. carrés, et comptant die 36 à L3 fils en chaîne el en trame aux 5 millimètres !
On aperçoit vite le côté artificiel de cette combinaison compliquée. Le commis peut être trompé, ou il peut se
LA STATISTIQUE DOUANIERE.
tromper lui-même sur le poids el sur la catégorie de la marchandise; de plus, le prix qui] applique est un prix moyen, qui s'écarte sensiblemenl de La vérité en plus ou en moins, qui nVs! jamais, ou presque jamais, la réalité même. Ainsi l'erreur est probable sur la quantité, l'espèce, La valeur. Dans de pareilles conditions, encore une t'ois (pie vaut la statistique comme hase de raisonnement*? C'est un renseignement qui, avec des apparences de précision mathémathique, reste très vague, 1res incomplet; très sujet à caution, cl il ne peul en être autrement. Nous demandons à présent ce que valent à leur loin- les théories échafaudôes sur une pareille base?
La douane est doue dans l'impossibilité de connaître tout ce qui traverse la frontière; elle connaîl mal ce (fui passe sous ses yeux. Par suite, même lorsqu elle agit fidèlement, < i de son mieux, une bonne partie des laits lui échappe. Quand ses agents sont infidèles, ou seulement négligents, ! imperfection des statistiques dépasse tout ce gu on peul imaginer. Comme beaucoup 'de faits, tels que les entrées cl sorties des articles exempts, ou la détermination de la valeur pour les articles (axés spiécifiquement, ne sont pour le service douanier qu'une lâche secondaire, peu ou point eontrôlée, les commis réservent leurs efforts pour la partie sérieuse de la besogne, pour ce qu'ils considèrent assez naturellement comme leur mission essentielle, c'est-à-dire, pour la détermination et le calcul des taxes. Le reste est l'ail bien souvent sans le moindre soin, à vue d Oeil, au hasard, par à peu près, (l est encore là une raison importante pour que Ton refuse aux statistiques douanières une confiance qu elles ne méritent à aucun degré.
Ceci nous amène enfin à faire une dernière constatation qui achèvera de nous édifier sur la valeur des tableaux des douanes et des théories dont ils sont l'argument essentiel. A chaque instant on compare entre eux les chiffres de ces
LE PROBLÈME ECONOMIQUE
tableaux. Ainsi, on cherche à se rendre compte des différences qui se sont produites, dans un même pays, entre deux époques ou deux périodes déterminées. Ou bien encore on rapproche les chiffres relatifs à deux pays quelconques, afin de comparer leur situation réciproque. Cette méthode est radicalement fausse, car il est impossible d'établir une comparaison exacte entre les diverses périodes de la statistique douanière d'un même pays^ et encore moins entre les résultats indiqués pour des pays différents. C'est ce que nous allons démontrer.
Les causes de cette impossibilité sonl variées. Elles proviennent: 1^ des changements fréquents apportés par chaque administration dans ses procédés et ses hases de calcul; 2° de l'organisation différente du service dans les divers pays: 3° de l'imperfection ou de l'insuffisance variables des moyens de constatation.
Jl arrive souvent que les administrations douanières modifient leurs procédés el leurs bases de calculs. Ainsi, en France, le Tableau général du Commerce^ publié chaque année par r administration des douanes, se divise en plusieurs séries distinctes. De 1826 à 1847, Ja valeur des marchandises a élé appréciée ou vérifiée' d après un tableau dressé une fois poui' toutes sur des évaluations moyennes, en 1826. En 1847, on se rendit compte de l'absurdité d'un système qui rendait Fixe les hases d' appréciation de la douane, et Ton Institua la Commission permanente des valeurs en douane , chargée d'établir chaque année le tableau des prix moyens de tous les articles entrant ou sortant (Tune façon courante. Au moyen de ce tableau on calcule la valeur des articles recensés. Le procédé est donc tout différent, et il est devenu évidemment impossible de comparer avec quelque chance de vérité ces deux périodes si distinctes: 1826-1847. et en 1N47 à aujourd'hui.
Jusqu'en 18695 on considérait dans tous les cas comme pays de provenance celui d'où le navire avait élé expédie en dernier lieu pour la France, el comme pays de destination celui dans lequel se rendait d abord le navire exportateur. Il en résultait qu'une balle de café expédiée du Brésil au Havre, avec relâche ou transbordement à Lisbonne.
LA STATISTIQU E DOUAN] ËE E
était inscrite comme originaire du Portugal, tandis qu'une caisse de cotonnades partie de Rouen pour New-York avec arrêt à Liverpool, étail comptée comme exportation en Angleterre. Il en était de même ayanl 1<S,~)7 pour les expéditions par terre. Mais depuis 1858 pour celles-ci, depuis 1870 pour les transports maritimes, on demande aux expéditeurs et aux exportateurs de désigner le lieu définitif de destination ou d'origine. Le procédé esi beaucoup plus rationnel, mais toute comparaison établie cidre le régime nouveau el fancien devient impossible. Observons d'ailleurs que les renseignements actuels de la douane sont encore relatifs. D'abord l'expéditeur n'est pas toujours assuré de vendre son produit d;uis le pays vers lequel il le dirige; peut-être serait-il amené à en faire lui-même la réexpédition. Mais surtout, il Ignore si son acheteur n'esl pas un simple intermédiaire, qui desline par avance son acquisition ù un pays autre que le sien. Les Anglais, par exemple, achètent beaucoup en France pour revendre un peu partout. Quand la douane nous Indique le chiffre bru1 des exportations à destination de l'Angleterre, elle nous donne doue un renseignement incomplet el difficile à comparer avec les chiffres relatifs à d'autres pays, placés dans une condition différente.
Nous pourrions citer pour In France Q'àutres exemples encore, el il en est de même dans tous les pays. Ainsi. l'Angleterre a compté jusqu'en 1883 les lissus mélangés laine el colon parmi les articles de coton pur; puis, à partir de celle année, on a distingué les articles dans lesquels la laine domine, pour les ranger dans ]a catégorie dès lainages. Comment comparer dès lors les chiffres afférents aux lissus de laine el de colon dans les deux périodes. El il est bien d'autres Inégalités de celle nature:
Les variations incessantes des prix. autremerU dit les fluctuations du pouvoir dachal de la monnaie, sont telles dune période à l'autre, qu'en se bornant à comparer les valeurs, on ne peul se rendre compte de l'activité réelle des échanges, car des sommes égales peuvent représenter des quantités de produits 1res différentes.
L'organisation différente du service dans les divers pays
38 LrE PROBLEME ÉCONOMIQUE.
es1 aussi une cause capitale d'inégalité. En France, par exemple, il esl fortement organisé avec un personnel relativement nombreux. Instruit, d'une intégrité qui ne comporte que des exceptions rares. Aux Etats-Unis, il esl réputé insuffisant comme nombre, capacité et intégrité; nous dirons plus loin pourquoi. Il en esl 9Le même en Russie ci ailleurs On conçoit immédiatement que des administrations aussi peu semblables obtiennent des résultats inégaux dans nue comptabilité immense, qui exige beaucoup d'exactitude, de soin, de conscience chez Jes agents chargés de recueillir les chiffres ei de grouper Les résultais. D'ailleurs, les façons d'opérer ne sont pas semblables dans tous les pays. Les marchandises ne soni ni désignées ni groupées de même. Les vérifications se font par des moyens variés. Les valeurs Spril établies par des procédés qui diffèrent soit par la rigueur, soit par L'exactitude. Le1 transit n est pas calculé partout de la même Façon; du reste certains pays n'en ont pas beaucoup, et ne prennent pas même la peine de le distinguer. D'autres au contraire ne peuvent arriver à départager exactement le commerce général, transit compris, du commerce spécial. Parmi ceux-ci, la comptabilité du transit esl établie sur des bases différentes. Comment se reconnaître au milieu de toutes ces variations, el surtout, comment comparer des résultats obtenus par des moyens aussi différents?
L'imperfection et l'insuffisance des moyens de constatation interviennent enfin, dans tous les pays, pour vicier les statistiques douanières, mais a des degrés différents. En effet, dans certains pays le mouvement commercial esl immense, cl porte sur une infinité d'articles variés. Ailleurs la circulation est moins active de beaucoup, ci porte sur un nombre bien pins restreint d'articles. Dans le premier cas, Jes difficultés son! plus grandes (pie dans le second, el Jes risgues d erreur se multiplient en conséquence. Voilà encore un obstacle grave opposé à toute comparaison équitable.
En résumé, on peut donc affirmer d'une façon très nette,
que les statistiques douanières publiées dans les divers pays
LA STATISTIQUE DOUANIERE
8ontz pour des raisons nombreuses cl graves* d- une. htcraet it ude notoire* et que de plus il est impossible d'établir entre elles, soit pour un seul pat/s, soit pour plusieurs* <le<s comparaisons même approximatives. Il est donc puéril el dangereux de baser sur ces documents de faible valeur,, des raisonnements théoriques, de les choisir comme point de dépari unique de vastes systèmes destinés à exercer une ii^fluenee quelconque sur les hommes chargés de faire la loi ou de l'appliquer. C'est pourtant ainsi que l'on procède tous les jours, dans les livres, dans les journaux, dans les revues spéciales, dans les discussions parlementaires. D'où provient cela? D'abord de ce fait que Ton trouve commode de puiser, dans des documents administratifs, des arguments toul préparés, cl affectant les apparences trompeuses d'une exactitude mathémathique. Cela est vite fait peu laborieux et séduil beaucoup de gens, qui s'accommodent à bon compte de ces l'ails tronqués, incomplets, ou tout à l'ail Taux. Cette façon de procéder résulte aussi de la prédominance des écoles économiques, qui ont accoutumé les esprits à se contenter d un petil nombre de faits choisis pour asseoir une argumentation, au lieu de rechercher longuement el péniblement, pour ensuite les clas^r
dans un ordre logique, toutes les causes, joules les èlrconstaii ces oui agissent pour établi)' une situation donnée. Ceux qui procèdenl de la sorte à défaut d line méthode complète et sûre, ne tiennent d'ailleurs compte, en tout étal de cause, que d'une certaine catégorie de l'ails: les échanges constatés: ils négligent une foule de circonstances qui échappent à la vérification des services douaniers, et qui exercent cependant sur la production el la consommation une Influence prépondérante. Èst-iJ surprenant, après cela, (pie Ton discute tanl sans parvenir à' s'entendre? Chacun fait dire aux chiffres ce qui répond le mieux aux conceptions arbitraires de son esprit, ci STOti tient, sans vouloir en démordre, une OfJïnion en rapport avec ses préjugés ou ses intérêts immédiats. Et voilà comment on peut se jeter indéfiniment de m'i*os chiffres à la léle sans jamais réussir à s'entendre, ni à présenter d ailleurs une solution communément acceptable de la question.
LÉ PROBLÈME ÉCONOMIQUE
