II. — LES ÉTATS ET LE FEDERALISME

A l'époque où les colonies furent poussées à la révolte par les erreurs du gouvernement métropolitain, elles étaient au nombre de treize et formaient autant d'unités administratives tout-à-fait distinctes. C'est que les colonies d'Amérique avaient pris naissance sous la forme de petits établissements très éloignés les uns des autres et s'étaient développées d'une façon complètement indépendante. Chaque groupement ayant déjà sa vie propre, son organisation particulière, ses traditions établies, et par dessus tout ce goût et ce sentiment de rijudépendance qui sortent directement de l'éducation particulariste, ne se sentait nullement disposé à se fondre avec d'autres, encore moins à se subordonner. Chaque colonie agit donc pour son propre compte, et se constitua en État indépendant. Dans la suite, lorsque d'autres colonies furent annexées, comme la Louisiane, elles conservèrent également leur autonomie. Il en fut de même pour les territoires successivement occupas et délimités dans les régions de l'Ouest. Ces États sont aujourd'hui au nombre de quarante-cinq, plus le district fédéral formé autour de la capitale et six Territoires encore faiblement peuplés. Ces États sont très inégaux par l'étendue comme par la population. Le Texas compte 699.000 kilomètres carrés et 7 millions dames; New-York n'a que 130.000 kilomètres, avec plus de 7 millions d'habitants; le

6î)4 LE TYPE PARTICULARISTE DÉVELOPPÉ

Massachusetts groupe près de 3 millions d'âmes sur 22.000 kilomètres carrés. Malgré cela, tous ont des droits égaux el la même autonomie. Le lien fédératif, créé dès le début sous Tempire de la né<!essité, a enlevé aux États l'usage direct d une fraction de leur souveraineté pour le confier aux autorités centrales de l'Union. Mais cette concession indispensablq a été réduite au strict nécessaire. Les États n'ont accordé au pouvoir fédéral que les attributions dont Texercice leur était impossible, parce qu'il s'agissait d'intérêts évidemment coramims à tous. C'est le cas, par exemple, pour les affaires extérieures, les douanes, l'armée et la marine, les postes; après cela la compétence fédérale est relativement peu de chose. On peut dire que dans l'Union, les États occupent le prenner rang; la Fédération ne vient qu'en seconde ligne, à titre de complément, de lien nécessaire sans doute, accepté et mémo imposé au besoin, mais sous la condition de laisser à chaqMC Étal une part de souveraineté aussi large que possible. Pourvu qu'il observe les principes et les règles posés dans la Constitution fédérale, ainsi que les lois votées par le Congrès en vertu de cet acte, chaque État agit librement dans ime très grande mesure. Aussi, comme l'a dit M. Moireau: <>Un citoyen peut n'avoir jamais à se rappeler qu'il y a im gouvernement fédéral, si ce n'est quand il vote pour élire les électeurs présidentiels, ou les membres du Congrès, et quand il s'agit de poste ou de douane. C'est sous les lois de l'État que sa naissance est enregistrée, qu'il reçoit renseignement public, qu'il hérite, se marie, divorce, paye ses tnxes directes, obtient une licence pour Texercice d'une profession, plaide en justice, est déclaré en faillite, ou pendu pour meurtre. C'est l'État qui entretient la police, les roules, s'occupe de l'assistance publique, contrôle Ils écoles, etc. .

Les Constitutions parliculières des États, faites ou refondues depuis hi promulgation de la Constitution fédérale do 1787, sont toutes calquées plus ou moins exactement sur cl* nioclile. Toutefois, il ne Faudrait ])as croire que lespril dan> letjuel on les applique soit exaclement l? même partout. Dans les ÉUits du Sud, où lu t'orniation française et espagnole a

subsista dans une grande mesure, et où le type anglo-saxon a été fortement dévié par la pratique de Tesclavage noir, Tesprit de liberté est sensiblement moins prédominant que dans le Nord et dans l'Est On y voit se développer des tendances centralisatrices. Ainsi, la Louisiane a racheté une grande partie de ses chemins de fer, soit à peu près 6.000 kilomètres de lignes qu'elle fait exploiter par une State Railway Commmission. On pourrait citer un certain nombre de faits de cette nature.

Le caractère souverain des Étals a déterminé le mode de recrutement du Sénat fédéral. Chacun nomme deux sénateurs, quelles que soient son étendue et sa population. Cette assemblée est donc à la fois un comité de plénipotentiaires, et une chambre législative. A titre de comité, il est gardien de la Constitution et peut juger ceux qui la violent; il examine les traités internationaux et contrôle le choix des hauts fonctionnaires, qui appartient au Président de l'Union. Comme chambre, il vote les lois qui lui sont envoyées par la seconde Chambre, ou présentées par ses propres membres. Une seule prérogative lui est refusée: l'initiative en matière de finances.

La Chambre des Représentants est élue au suffrage universel et direct; elle compte seulement 386 membres, c'està-dire beaucoup moins que la Chambre française, bien que la population ^oit double. Chaque législature ne dure que deux ans sur lesquels la Chambre ne siège guère plus de douze mois. Tout projet doit être examiné par une Commission, qui peut le modifier ou l'abandonner. En fait, l'immense majorité des hills n'arrivent même pas jusqu'à la discussion. Celle-ci est en général courte, car les discours ne sont pas de mode, et comme les minisires ne dépendent pas du parlement, on ne peut les interpeller, ce qui procure encore une grande économie de bavardage. Somme toute, on s'aperçoit vite que, dans cette organisation politique, chaque détail est calculé pour modérer l'action législative du parlement fédéral, déjà maintenue à l'étroit par le vaste champ de l'autonomie des Klals. Malgré cela, et grâce à la prospérité générale du pays, le pouvoir central dispK)sc d'un énorme

tnidget, qui s'est élevé en 1906 à près de 3 milliards 800 millions de francs, dont un milliard 200 millions pour Tarmée et la marine i). Les douanes fournissait à elles seules près de 1.400 millions de francs, les spiritueux et le tabac plus de 1250 millions. En réalité, une grande partie de cet argent est prodiguée sous forme de pensions peu justifiées et de dépenses inutiles. Mais comme on ne veut ni, abaisser le tarif douanier, qui est une arme économique, ni réduire la taxe sur les liqueurs, considérée comme un moyen d'hygiène publique, la nation se soucie peu de ce gaspillage. La dette fédérale atteint à peu prés 4 milliards de francs; les Ëtats doivent de leiu* côté de 2 à 3 milliards.

Le pouvoir exécutif est exercé par un Président nommé pour quatre ans par une sorte de Convention nationale élue dans ce but et comptant le même nombre de membres que le Congrès 2) Complètement séparé du parlement, avec lequel il ne communique que par des messages, il échappe à son action directe, mais il est placé sous le contrôle du Sénat, qui peut l'entraver indirectement en refusant de ratifier ses nominations de fonctionnaires ou les traités qu'il a négociés, ou même le mettre en jugement par la voie de Yimpeackment En fait, ses pouvoirs sont considérables, car il a la haute main sur toute l'administration fédérale. En ou tTO, lorsqu'il sait garder l'opinion publique de son côté, il exerce une influence prépondérante sur l'orientation de la politique fédérale.

Tel est le sens général du fédéralisme américain. Il se caractérise par la prédominance absolue du principe de l'autonomie, dans la commune d'abord, dans l'État particulier

1) L'armée permanente, qui se recrute par engagements volontaires, ne dépasse guère 70.000 hommes. Les milices organisées par les Ëlats comptent sur le papier environ 112.000 hommes. La flotte de combat comprend 115 bâtiments avec 1630 canons et 28.000 hommes. Une trentaine de bâtiments sont en construction, car TUnion tend à accroître rapidement sa flotte, ensemble, bien que, en réalité, elles ne se réunissent jamais en un

>) Ce mot désigne officiellement les deux Chambres considérées seul corps.

ensuite. Et comme Tindividu jouit lui-même dans ces unités restreintes d'une liberté et d'une initiative très étendues, nous arrivons à cette conclusion logique et naturelle que les libres institutions politiques des États-Unis reposent avant tout sur la liberté, sur l'autonomie du particulier. Donc, ce ne sont pas le fédéralisme ou le parlementarisme qui créent ou maintiennent la liberté; celle-ci n'existe vraiment et ne demeure que là où le particulier peut et sait agir sans autre limite <|ue celle d'une législation raisonnable, et sans autre contrôle que celui d'une justice à laquelle l'arbitraire est interdit i).

On voit par ce qui précède que le régime républicain des États-Uilis ressemble par bien des côtés à l'organisme monarchique de la Grande-Bretagne. D'ailleurs, nous avons trouvé déjà toUs les traits essentiels de ce système dans le petit royaume ide Norvège. Rien ne saurait établir d'une manière plus démonstrative, que la valeur propre d'un mécanisme gouvernemental ne réside ni dans son étiquette, ni dans les principes dont on le décore, ni même dans la forme de ses organes centraux. Encore une fois, tout son mérite lui vient du degré d'aptitude des citoyens à pratiquer la liberté personnelle, à gérer directement les affaires locales, à

restreindre au minimum la fonction de l'État. C'est ce que les Anglais ont appelé, avec l'énergique concision de leur langage, le self-govemment, c'est-à-dire le gouvernement par les citoyens eux-mêmes. A défaut de cette action incessante,

1) Aux États-Unis, les juges sont en général élus. C*est dire que la politique exerce parfois sur eux sa mauvaise influence. En outre certains États ont une nombreuse population noire dont le niveau moral est encore assez bas. Cela explique la persistance des exécutions sommaires faites de temps en temps par une foule irritée. Ce procédé n*esl pas sans amener de graves abus, mais, manié par les Américains, il a prévenu bien des crimes. Un consul anglais disait à ce propos en 1887 : « La menace permanente de la loi de Lynch, est une bonne chose là où abondent les malfaiteurs, de même, quand on est persuadé qu'un bon nombre de braves et honnêtes citoyens sont tout prêts, en cas d'émeute, à prendre les armes pour maintenir Tordre, cela agit puissamment pour empêcher le pillage en grand dont les anarchistes des villes guettent sans cesse l'occasion». Cette opinion nous paraît très justifiée.

généralisée, efficace, de tous les hommes d'autorité et d'expérience sur la surface entière du pays, c'est le pouvoir central qui doit y pourvoir, au moyen d'une armée d'agents investis d'une influence énorme, dont l'exercice ne va jamais sans arbitraire et sans abus. Nous en avons rencontré de nombreux exemples au cours de ce travail, et nous devons être maintenant persuadés que la centralisation bureaucratique constitue une forme politique inférieure, répondant à un état social faible. Aller dans cette direction, ce n'est certainement pas marcher vers le progrès.

Il va sans dire que la situation politique des États-rnis ne présente pas que des avantages. Son inconvénient le plus grave ne réside pas dans la complication résultant de la diversité des lois particulières des États. Il est plulôl dans la multiplication des politiciens de métier. Nous connaissons déjà la cause de ce vice chronique. Les Américains préfèrent le subir, plutôt que de consacrer à la vie publique un temps que les affaires lucratives absorbent en entier. Tout au contraire, les hommes peu propres au travail intense, à l'enlreprise hardie et chanceuse, à l'effort personnel honnête, indépendant, se jettent volontiers dans la politique. -Le politicien de métier, dit M. de Rousiers, est un raté de la vie privée, c est le rebut de la culture, de Tinduslrie ou du commerce, riiomme incrapable ou peu désireux de vivre de son travail, n'ayant pas pu ou pas voulu se créer une affaire à lui; son affaire, son business sera la i>olilique. Il en fera comme d'autres font de Tépicerie ou de l'élevage, pour vivre. Vn autre observateur. M. P. Deschanel, a résumé ainsi cette situation particulière: Assurément, la politique nesl pas chez vous, comme en Europe, une question de vie ou de mort pour la patrie; elle ne louche pas aux intérêts essentiels de chacun; vous n'avez pas de voisins, pas d'armée permanente ni de service obligatoire, et votre nf/stème de décentralisation vous assure la liberté communale^ individuelle, la plu-s large: il s'ensuit que les classes aisées et éclairées, celles qui ont le plus de lumières et de loisirs, ont pu jusqu'ici, sans grand inconvénient, laisser tomber raduiinistration des affaires publiques aux mains d'hommes qui en font trop souvent un

métier et un gagne-pain comme un autre. Mais cette abdication dédaigneuse des citoyens les plus considérables produit certains effets extrêmement fâcheux, qui iront grandissant avec le développement même des services publics.

«Pour m'en tenir à des phénomènes très simples, facilement perceptibles à l'œil d'un étranger qui débarque en Amérique, est-il rien de plus surprenant, pour un Parisien, que la manière dont on balaye et dont on éclaire — ou plutôt dont on ne balaye pas et dont on n'éclaire pas — une ville aussi riche, aussi opulente que New-York? Ce n'est certes pas l'argent qui manque! Et pourtant tout le monde tolère cet état de choses, parce qu'on a bien assez de ses affaires privées sans se mêler de celles-là^ — à peu près comme ces grands seigneurs d'autrefois qui, plutôt que d'administrer eux-mêmes leurs biens, se laissaient gruger par leurs intendants.

«Mais ne pensez-vous pas qu'un jour viendra où la mauvaise gestion des affaires publiques finira par atteindre les intérêts eux-même«? Ce jour-là. qui peut-être, d'ailleurs, est encore lointain, il v aura ime révolte de ces intérêts: et nous savons de quels coups de balai sont capables les Américains, même les plus pacifiques, quand ime fois ils s'y mettent! Il est vrai que certains vices de votre politique sont en quelque sorte dans le sang — comme l'exagération inouïe du budget des pensions, par exemple; et, à ces viceslà, il est difficile d'apercevoir un remède, puisque aucun de vos deux grands partis ne pourrait essayer de les guérir sans se blesser lui-même.» Nous avons constaté du reste, que le gaspillage signalé par M. Deschanel est soldé aujourd'hui par les recettes des douanes dont le but est économique plutôt que fiscal. Le jour où les citoyens devront tirer directement de leurs bourses l'argent nécessaire pour assouvir les politiciens, ils sauront certainement réagir et brider les appétits de ceux-ci.