II, L'ORGANISATION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

En étudiant les pays désorganisés ou mixtes, nous avons pu constater à maintes reprises Tétrange confusion des attributions et des pouvoirs, qui se manifestent dans leur vie publique. Non seulement le particulier est mal protégé contre Fingérence fréquente et arbitraire de l'administration dans les affaires privées, mais encore les diverses autorités empiètent les unes sur les autres, de telle sorte qu'il devient extrêmement difficile de délimiter les attributions et surtout les responsabilités. Du reste, le souci constant des administrations officielles, est d'échapper, le cas échéant, aux conséquences mauvaises de leurs actes, en se retranchant successivement derrière une série d'ordres échelonnés, qui finissent par aboutir à la responsabilité vague et insuffisante d'un ministre ou d'un comité. Encore ceux-ci sont-ils couverts le plus souvent soit par l'appui d'un clan politique tout puissant, soit par un appel sans réplique à la souveraine et despotique raison d'État Plus l'application de ce système est stricte, et plus on s'éloigne de la liberté.

Chez les particularistes, le régime de la vie publique repose sur des principes absolument opposés, que nous résumerons dans les formules suivantes.

lo. — L'administration locale

La liberté politique ne résulte jamais exclusivement de combinaisons artificielles établies par la loi, et basées avant tout sur des droits individuels M. Il faut en même temps une répartition naturelle et logique de l'autorité publique entre les diverses corporations ou circonscriptions locales ou régionales et le pouvoir central

^) Par exemple: le droit de veto attribué autrefois aux magnats polonais; le suffrage censitaire, plural, ou universel; le vote proportionnel, etc. Ces institutions ne sont rien, si elles ne se combinent pas avec une autonomie communale et provinciale étendue.

On trouve un grand avantage à confier à des corporations ou commissions de citoyens l'exécution, ou tout au moins le contrôle, de certains services publics (travaux communaux, écoles, bienfaisance, etc.)

La commune, le district et la province doivent être chargés de pourvoir dans la plus large mesure à la gestion des affaires communes, sous le simple contrôle des citoyens, pour ce qui concerne l'intérêt local, et sous celui de l'État pour la sauvegarde des intérêts généraux i).

Plus la gestion communale est libre, simple et souple, plus elle est efficace 2).

La province autonome est un organe précieux pour la bonne gestion des intérêts régionaux. Elle simplifie les attributions de l'Etat et diminue ses responsabilités.

L'ensemble des institutions locales lorsqu'elles sont suffisamment autonomes, constitue la base naturelle et stable des libertés publiques. Ces institutions opposent en effet un obstacle i>ermanent à l'extension de la bureaucratie, aux abus et à l'arbitraire du pouvoir personnel S).

La nécessité de réduire au minimum les attributions du pouvoir central en les limitant strictement à la gestion des intérêts généraux, a conduit les nations libres jusqu'à l'autonomie provinciale complète, tempérée par la fédération. Celle-ci n'est nullement une cause de faiblesse, quand elle résulte de la pratique vraie de la liberté.

^) En France, la commune est une mineure placée sous la tutelle étroite de l'administration. En fait, l'électeur délègue à un conseil municipal, dont les mains sont liées d'avance, toute son autorité et toute son activité de citoyen, après (juoi il demeure inactif et impuissant. Cp. L. Paul-Dubois, Essai sur les Finances communcdes. Paris, 1 vol.

-) Voir plus haut, pp. 413 et 532, ce que nous disons de la commune 'norvégienne et de la paroisse anglaise.

•^1 Elles ne sont pas toujours, cependant, à Tabri des maux que fait naître la politique. Voir plus haut, p. 692, l'exemple fourni par les cités américaines.

2°. — La gestion des intérêts généraux

L'expérience des nations désorganisées ou mixtes montre qu'un iX)uvoir central chargé d'attributions trop étendues, muni d'une législation touffue, pourvu d'un personnel nombreux, marche fatalement vers le désordre administratif, la corruption politique, l'excès des dépenses improductives. On peut idire fencore que les cours des souverains et Ja bureaucratie, sont en règle générale, une école permanente d'intrigue, de favoritisme, d'arbitraire, d'abaissement moral, et par conséquent, des agents actifs de désorganisation sociale.

Chez les piarticularistes, le gouvernement central et ses organes sont réduits au minimum nécessaire pour assurer la gestion des intérêts généraux. La législation est simple et rarement codifiée. Le pouvoir judiciaire est constitué gardien de la liberté personnelle, des droits privés et des libertés publiques.

Le système représentatif est toujours en harmonie avec le régime général de la vie publique. Dans un pays désorganisé et centralisé, les Chambres restent dans la^ dépendance du pouvoir central. Chez un peuple muni de l'autonomie locale, le gouvernement n'a qu'un mince intérêt à dominer un parlement dont les attributions sont restreintes.

Les particularistes sont seuls aptes à former de véritables partis politiques, inspirée avant tout par le souci des intérêts publics 1).

Le régime parlementaire, basé en principe sur l'équilibre des partis politiques, met le gouvernement à la discrétion des Chambres. Il ne peut fonctionner normalement que dans un pays très décentralisé et très libre. Ailleurs, il favorise les politiciens de métier et produit rijisécurité, le favoritisme, la corruption et le gaspillage. Ce n'est donc pas ce régime qui crée la liberté politique; il peut fonctionner sans celle-ci, et la liberté peut exister sans lui 2).

1) Voir t. 1er, p. 590, la note.

-) Citons comme exemples la Suisse et surtout les États-Unis, où la liberté résulte des institutions locales, sans parlementarisme, c'est-àdire sans que le pouvoir exécutif soit à la discrétion d'un vote parlementaire.

Le moyen de contrôle le plus efficace de la gestion des affaires publiques, se trouve dans la responsabilité légale des agents vis-à-vis des particuliers, et dans l'aptitude sociale de ceux-ci à faire respecter leur personnalité, leurs droits et leurs intérêts légitimes.

Il y a tiin grand intérêt national à n'imposer aux citoyens que les contraintes et les impositions strictement indispensables, afin d'entraver le moins possible l'initiative et l'action des particuliers.

La désorganisation sociale entraîne, avec la centralisation bureaucratique, une aggravation continue de la fiscalité. L'excès de la fiscalité est à la fois un symptôme d'affaiblissement social et une cause très active de décadence.

L'indépendance, la grandeur et 1^ prospérité de la nation dépendent d'une manière directe, immédiate de la formation sociale des particuliers, de leur aptitude au travail, de leur habitude de la liberté, et non pas de la forme ou de l'action propre du gouvernement, lesquelles no sont que des faits accessoires et contingents.