L. POIXSARD. II

ne peut sacrifier ses besoins les plus directs, les plus vitaux, à de purs principes basés sur ce postulat a priori: le régime de la liberté est préférable à tout autre. La liberté est assurément ridéal, mais la réalisation d'un idéal est toujours soumise à des influences contingentes de milieu, de formation sociale et de situation. Ainsi la liberté ne se conçoit pas sans régalilé; sinon, elle n'est plus qu'une duperie. Méconnaître cela, c'est livrer le faible au fort, c'est compromettre l'avenir en sacrifiant à une petite minorité d'intérêts limités imc immense majorité d'intérêts considérables. Or il est évident, certain, qu'à l'heure actuelle la France est dans une situation inégale vis-à-vis d'un certain nombre d'autres pays; il est donc logique et nécessaire qu'elle ait recours à des procédés artificiels pour rétablir l'équilibre et pour conserver au moins sa position.

Ces procédés, nous les connaissons déjà pour la plupart; nous nous attacherons ici à les apprécier au point de vue spécial de nos intérêts nationaux, à nous Français. Observons d'abord qu'ils sont nombreux et, au l>esoin, forment par leur combinaison un système très varié et très souple dans l'application. Ainsi, on peut agir par la voie des exem|)li()ns ou remises d'impôts: chez nous les vignes dévastées par le phylloxéra, et replantées, sont exonérées de l'impôt foncier pendant quatre ans. Ailleurs, on accorde des dispenses analogues aux industries nouvelles, ou bien on leur procure ûw crédit. En France, le gouvernement exerce aussi, et depuis longtemps, une action sensible sur le crédit privé au moyen de la Banque de France, dont le taux d'esc()mi)te est soutenu de façon à éviter les cours extrêmes.

On peut intervenir encore par des primes à la fabrication, et à la sortie. Les premières sont payées directement par le Trésor public aux agriculteurs, aux armateurs, aux fabricants, qui justifient d'un acte de production dans leur spécialité. Ainsi la France attribue des subventions de cette espèce à la sériciculture, à la culture du chanvre, etc.; à la marine marchande qui en reçoit pour le double fait de la construction de navire et de la navigation au long cours ou à la grande |)êche. L'Angleterre a donné des primes à Tindustrie

du lin, de 1740 à 1820. Quant aux primes de sorties, elles concourent directement à l'extension du commerce d'exportation en permettant une réduction des prix de vente sur les marchés étrangers. La France a payé des primes à la sortie des fils et tissus de laine jusqu'en 1860.

La prime peut prendre une forme indirecte. Elle se déguise alors sous le nom de drawback ou d'admission temporaire. Le drawback comporte la restitution, au fabricant qui exporte un produit achevé, des droits de douane payés à l'entrée de ses matières premières, lorsque celles-ci sont d'origine étrangère. Il est aisé d'arriver à faire de cette restitution une véritable prime en en forçant la quotité i). De même l'admission temporaire donne naissance à une prime, au moins dans la plupart des cas, sans sacrifice pour le Trésor. L'importation de la matière première, de la fonte brute par exemple, donne lieu à l'émission d'un acquit constatant qu'il a été payé provisoirement x francs pour telle quantité de métal. Si l'importateur réexporte dans un délai fixé une quantité correspondante d'articles en fer, fabriqués avec cette fonte, le montant de l'acquit lui est remboursé. Il y a eu dans ce cas exportation du métal entré, lui-même, après transformation (système de l'identique). En principe, il n'y a pas là de prime en argent, mais seulement une décharge de droits qui allège le prix de vente au dehors. Pourtant, dans la pratique, on alloue au fabricant une réduction de poids pour déchet de travail; il peut économiser sur ce déchet et gagner ainsi quelque chose sur le produit de Tacquil. Mais la prime apparaît bien plus sûrement quand, au lieu d'exiger la réexportation de Videntique, la douane se contente de ïépuivalent. Dans ce cas, un fondeur peu! importer 100 tonnes de fonte de fer payant, par exemple, 1.000 francs de droits; tel sera le montant de l'acquit. Le fabricant qui préfère vendre en France ces produits cède cet acquit moyennant 500 francs à quelque autre métallur-

1) Les primes et drawbacks sont combattus au moyen de surtaxes établies par les pays d'importation à rentrée des articles primés. C'est le cas aux Étals-Unis, par exemple.

gisle, lequel exportera 100 tonnes d'articles fabriqués avec de la fonte française et recevra de la douane 1.000 francs^ soit une prime à son profit de 300 francs. Le premier aura ainsi payé 500 francs de droits au lieu de 1.000; le second aura reçu une prime de sortie de 500 francs. L'effet est double. La pratique de l'admission temporaire a été maintenue en 1892 pour un assez grand nombre de produits spécifiés d^s l'article 13 de la loi de douanes.

L'industrie a bénéficié aussi de Tappui de l'État sous la forme de garanties d'intérêt accordées au capital engagé. En France, les enlreprises de chemin de fer ont recouru à ce procédé dans une large mesure. Ailleurs, dans la République Argenlinc notamment, il a été appliqué à des industries très variées. Ce n'est pas autre chose qu'une subvention éventuelle, permettant au fabricant de réduire dans une mesure appréciable ses prix de vente.

Le jeu des tarifs de chemins de fer peut exercer sur la condition de Tindustrie une action souvent très accentuée dans un sens ou dans l'aulre. Quand les Compagnies sont libres, il leur arrive de favoriser tantôt l'importation, tantôt l'exportation, selon le sens de leurs propres intérêts. Lorsque llitat exploite lui-même les Jignes, il agit de préférence dans l'intérêt de la j)roduction locale. Cela se fait couramment en Allemagne. En Belgique, un remaniement (ie tarifs a suffi à un moment donné pour arrêter net les imjîortalions de charbon français.

Certaines mesures législatives ou administratives réussissent encore à entraver lixccos des produits étrangers, au I)rofit des denrées et des articles indigènes. Tels sont les lois et les règlements sur la j)olice sanitaire des animaux; les mesures dites de salubrité i)rises à l'égard des importations de viandes abattues; les formalités compliquées en douane imposées aux importateurs. On peut citer encore, dans un autre ordre d'idées, les restrictions opposées à la pêche côtière. De même, les surtaxes d'entrepôt ou de pavillon imposées en France jusqu'en ISOG aux produits du dehors importés par des navires étrangers. Telles sont encore les dispositions édictées pour empêcher la pratique des fausses marques

d'origine et la ooncurrence déloyale. L'article 15 de la loi de douanes du 11 janvier 1892 est caractéristique à ce point de vue. En voici le texte:

« Art. 15. — Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., ime marque de fabrique ou dé commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française.

€ Cette disposition s'applique également aux produits étrangers fabriqués ou naturels obtenus dans une localité de même nom qu'ime localité française, qui ne porteront pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d'origine et la mention f importé» en caractères manifestement apparents, i

La principale parmi les mesures de protection, celle qui a la i>ortée la plus générale et la plus étendue, c'est le tarif douanier. Voici à son sujet quelques observations néoessairiis.

On peut faire aux tarifs douaniers, considérés comme moyen çl'action économique, plusieurs reproches d'inégale gravité. Le plus courant est celui-ci: les imi>ôts ne devraient être prélevés sur les habitants d'un pays que pour le compte de l'État exclusivement; or, les droits de douane sont de véritables impôts, perçus par les producteurs au détriment des consommateurs, dans le seul but de grossir leurs bénéfices. Cette formule n'est pas exacte. En réalité le droit de douane produit deux effets distincts, qui peuvent apparaître simultanément, ou non: 1° Les marchandises étrangères assujetties entrent et payent la taxe; le Trésor perçoit un impôt parfaitement caractérisé, présentant toutes les conditions fondamentales des taxes légales. Voilà le côté fiscal du système. 2o Les produits importés sont surchargés, par ce payement, dans une proportion variable, selon la rigueur du tarif et le soin apporté à la perception. Dès lors le fabricant indigène peut lui-même élever son prix au niveau de celui de l'article étranger, renchéri par la perception douanière, et vendre avec

profit; il réalisera même un supplément de bénéfice, quand le bas prix initial de Tarticle national eût fait préférer celui-ci sans rintervention du tarif. Prenons des chiffres pour fixer les idées. Un marteau anglais vaut 2 fr. 25, rendu au Havre ; là, il faut payer pour Tintroduire 25 centimes. Son prix de vente est porté à 2 £r. 50. Un outil français équivalent ne peut être produit à moins de 2 fr. 25; sans le droit de douane, pas de débouché possible pour le fabricant français, puisque le prix de revient de son marteau équivaut au prix de vente de Toutil anglais. Avec le droit de 25 centimes, un bénéfice apparaît et permet au produit indigène d'entrer en compétitioo avec l'article du dehors. En pareil cas, si le prix se soutient à 2 fr. 50, il est évident que le consommateur supporte les frais de la lutte i). Mais les choses ne vont pas toujours ainsi; dans la pratique elles sont autrement compliquées. Si quelque fabricant français réussit par exemple à vendre ses marteaux 2 fr. 35 ou môme 2 fr. 30, la concurrence intérieure réduira d'autant l'effet du droit par rapport au consommateur français. Le prix intérieur peut même tomber au niveau du prix étranger. C'est alors le moment, dira-t-on, 'de suppirimer la protection; elle devient inutile. Pas encore, car si le marché se rétrécit par l'effet de la libre admission des articles d'importation, la fabrication indigène, vendant moins, devra ralentir sa production sans pouvoir baisser sensiblement ses frais et se trouvera en perte. En d'autres termes, il ne suffit pas de considérer le mouvement des prix pour déterminer la nécessité ou Tinutilité de la protection, il faut considérer, comme nous l'avons fait au cours de cet ouvrage, tous les éléments de la situation respective des pays concurrents.

ij A quoi bon, dira-ton pcutôlrc, prendre un sou dans la poche d'un Franvais pour le mettre dans celle d'un autre Français? c'est surtout en vendant au dehors qu'on enrichit le pays. Sans doule, mais si l'on ne peut soutenir la concurrence chez soi, !<> les sous passeront dans la poche du producteur étranger; 2° Tindustrie, perdant sa clientèle intérieure, pourra d'autant moins lutter au dehors; 3° si un Français peut vendre avec profit en France, il pourra s'organiser plus fortement pour améliorer ses prix et vendre au dehors; 40 du reste, l'activité intérieure n*est pas stérile; elle contribue aussi à augmenter la richesse générale.

En somme, la prolcction n'est donc pas une cause certaine de cherté, et c'est à tort qu'on généralise cet argument. Cependant il n'en est pas moins vrai que, dans certains cas, k* droit de douane élève le cours de tel ou tel .objet de consommation, l'industrie locale ne pouvant arriver à fabriquer à aussi bas prix que ses concurrents du dehors. Par exemple, trois mètres de toile de coton nécessaires pour faire une chemise d'ouvrier reviennent au tisseur anglais à 1 fr. 75. Le tisseur français le plus habile ne peut réussir à abaisser son prix au-dessous de 2 fr. Sans droits, l'Anglais vendra sa toile à Paris, bénéfices et i)ort compris, 2 fr. 01 les 3 mètres, quand le Français ne peut descendre sans perle au-dessous de 2 fr. 10. On établit un droit de 7 centimes par mètre de tissu, soit, pour 3 mètres, 21 centimes, ce qui porte le prix de la toile anglaise à 2 fr. 22, et assure au fabricant français un profit net de 5 ^io. La chemise finie vaudra 3 fr. 20 au lieu de 3 fr., façon comprise. L'ouvrier tisseur aura donc le droit de se plaindre, puisque le fabricant prélève sur sa consommation 11 centimes sur 3 fr., soit 5 ^/o (et non 20 centimes puisque la toile coûte en France 10 centimes de plus qu'en Angleterre). Sans doute, mais si vous supprimez ces 11 centimes, c'est-à-dire le bénéfice du fabricant de toile de coton, celui-ci fermera son usine plutôt que de travailler sans profit, et dorénavant Touvricr, mis à même de payer sa chemise quatre sous de moins, la trouvera en définitive beaucoup trop chère parce que, faute de travail, il n'aura plus le moyen de la payer!

Tout le nœud de la question est là.

Si l'industrie d'un pays donné est capable de lutter avec succès, par ses propres moyens, contre toute es[>èce de concurrence, la protection n'est plus qu'un abus inadmissible. Si cette industrie, pour des raisons déterminées, est en état d'infériorité, la protection lui est indispensable pour se maintenir, et alors il ne s'agit plus seulement de savoir si l ouvrier paye sa chemise quelques sous, et le bourgeois sa redingote quelques francs plus cher, il s'agit surtout d'acquérir ou de conserver dans le pays la ressource puissante de la grande industrie, pourvu toutefois que des obstacles insurmontables

par nature ne s'op[X)sent pas d'une façon absolue à son existence normale. Dans ce dernier cas, Tentreprise est vouée d'avance à Tinsuccès; nous avons montré amplement pourquoi. Mais si Tincapacité industrielle n'est pas absolue, si l'infériorité provient seulement de causes partielles, la compensation douanière, avec ses défauts et ses inconvénients, peut maintenir la situation et empêcher le triomphe définitif d'une concurrence toute-puissante.

Nous venons de faire allusion aux défauts et aux incon< vénients des tarifs. Nous avons "eu déjà l'occasion d'en signaler quelques-uns, et nous y revenons au point de vue particulier des intérêts français. Nos tarifs spécifiques sont compliqués, à tel point même qu'une application rigoureuse, exacte, est impossible. De là une certaine inégalité entre producteurs. Les plus habiles sont un peu mieux protégés que les autres. Soit, mais une inégalité relative entre fabricants du même pays vaut encore mieux qu'une inégalité totale vis-à-vis des concurrents du dehors. La protection développe la fraude. Quelle est donc la restriction législative qui ne la provoque point? Tous les jours les lois fiscales intérieures sont violées dans le but de rogner sur l'impôt; constamment les lois civiles, commerciales et pénales sont enfreintes sciemment dans un but de lucre. Les lois de douanes sont dans le même cas. C'est là un mal inévitable, une sorte de rançon pour le bien réel que procurent les lois, celles qui ont pour objet la protection économique, comme les autres. Les droits de douane occasionnent encore des frais élevés de perception et de surveillance; répétons au sujet de ces frais ce que nous disions tout à Thcure à propos de la chemise de coton: Devons-nous, pour économiser quelques millions, vouer la plupart de nos industries à une ruine prompte ou tout au moins à une décadence profonde? Enfin, la protection douanière est une mesure artificielle, et toutes les mesures artificielles sont d'un maniement compliqué, délicat, inégal. Sans doute, mais quand la condition économique d'un pays est déjà soumise à certaines influences artificielles déprimantes, ne serait-ce pas se placer sous Tinfluence d'un pur préjugé que de renoncer à les compenser aussi exactement que possible par Tintennédiaire d'un procédé de même ordre?

Les autres modes de protection: subventions, primes, faveurs, etc., ont aussi leurs inconvénients. Ils ont pour la plupart le défaut extrêmement grave de multiplier et de disperser l'action de l'État, qui arrive à agir, non plus sur une industrie prise en bloc, mais sur des entreprises individuelles. Elle tend ainsi à sortir par trop de son rôle et à marcher sur la pente excessivement dangereuse du socialisme d'État. Dans un pays comme le nôtre, où l'initiative privée est déjà faible en présence de l'amplitude colossale de l'action publique, il convient de restreindre au minimum l'emploi de ces procédés, pour en faire seulement des moyens auxiliaires et d'une application rigoureusement limitée.

En résumé, la protection est nécessaire en France^); elle s'exerce surtout par le moyen des tarifs douaniers. Dans quelle mesure doit-elle être maintenue pour obtenir le maximum d'utilité avec le minimum d'inconvénients?