LE PROBLEME ÉCONOMIQUE

sont les inconvénients d'un système bâti a priori sur une conception sortie du pur raisonnement et non pas de Texanien précis des faits.

Adam Smith vivait à la fin du XVIIIe siècle. Ses idées, longtemps contestées par les hommes de gouvernement et par les praticiens, ont triomphe seulement après le milieu du dix-neuvième siècle. Depuis, elles ont été démenties souvent par les faits, et de nouveau on les discute aujourd'hui avec une grande vivacité. Mais sa méthode erronée et décevante est restée celle de beaucoup d'économistes contemporains. Comme lui, ils sen tiennent obstinément au procédé de l'hypothèse non vérifiée, prise comme base de démonstration, et ils ne réussissent qu'à copier servilement son erreur. ^ Ainsi, selon M. Baudrillarl ^j, qui lui aussi raisonne presque

fi^i^iAA/JiKtMotJt . constamment sur des propositions gratuites, « le commerce

entre les nations présente le même avantage que le commerce de province à province... La nation (pii exporte un certain produit en retour d'autres marchandises, se livre, par suite de la certitude et de l'étendue du marché, avec plus dardeur et d'habileté ù la production de ce qu'il lui est possible d'obtenir plus économiquement, et reçoit en échange d'autres objets également obtenus avec le moins de frais possible. De lu une tendance, pour chaque nation, au plus haut dévelopi)ement industriel et à la plus grande richesse ». 6^ oew^^ù S'il en est ainsi, comment se fait-il donc que des États ancienf ouoif^ - i^ement libre-échangistes, comme la Turquie, la Perse, divers

pays sud-américains, voient encore leur production industrielle nulle ou monopolisée aux mains des étrangers/ Comment se fait-il que l'Angleterre ait pu déveloi)per son industrie et son commerce, au point de se mettre hors de pair, avant d'avoir adopté et appliqué la théorie de la liberté des échanges? (Comment se fait-il enfin que les lUats-Unis de l'Amérique du Xord soient aujourd'hui lancés sur la voie d un progrès extraordinairement prompt et puissant, en dépit de l'existence d'un tarif prohibif? Les faits démentent évidem-

) Matmel dé<:ononùe politique, W (mIIL, 187*2.

LA DOCTIUNE ECONOMISTE. *23

ment lu théorie, et malgré les raisonneiiieiits les plus subtils, en démolirent à Tévidence l'inexactitude.

Mais on pourrait répondre à cela (jue M. Baudrillarl est déjà un économiste de la vieille école, et que sans doute, les auteurs plus récents savent se mettre mieux d'accord avec les faits. Il n'en esl rien, au moins pour ce qui concerne la plupart des réi)résentants des éi'oles officielles. On continue généralement à professer hi aJjsfrciyfo que le libre-échange est un dogme intangible, sans tenir compte des différences et des inégalités qui existent entre les pays et les peuples. On est arrivé à prêcher ainsi une sorte d'internationalisme humanitaire, qui est en contradiction formelle avec les faits de la vie courante. Les propagateurs officiels de cette prétendue science, les professeurs des écoles de droits, ont bien senti le néant d'une telle conception; cependant ils l'ont admise en s'efforçant seulement de l amender. Par quoi*^ Par un remède pire que le mal. En effet, suivant eux, l'intérêt national, abandonné aux hasards de la lutte économique, doit être soutenu, s'il faiblit, par l'action multipliée, directe de rRtat. Dans ces conditions l'économie polilicpie, fortement mélangée de socialisme, et vulgarisée du haut d'une chaire officielle, par un professeur public, devient un véritable poison intellectuel pour les jeunes esprits auxquels on l'impose avec la sanction précise d'un examen obligatoire. Ces maîtres se font les avocats d'une formation sociale inférieure, nous nous en apercevrons bientôt.

Les hommes d'affaires sont tout aussi absolus dans leur Ccxu^xhtic opinion et exagérés dans leurs prétentions, au moins dans hov^^y^^ à beaucoup de cas, s iUs n'obéissent pas comme les économistes ^djjjJf* J^ à rimpulsion d un raisonnement so|)liistique, ils réduisent <-^^ ,^'^'^*'^* trop souvent leurs conceptions au niveau d'un intérêt mal *^V'^^^^ ^"^^^ entendu. Un grand nombre d'entre eux craignent par-dessus tout la concurrence, et l'effort nécessaire pour lui résister. Leur idéal se résume en un calme courant de transactions, sur un marché limité, mais sûr, sans lutte, sans progrès

30 LL PROBLÈME ÊCONQMIQl'E.

brcmeiit des cntrepôls. D'abord, la douane ne peut retenir trop longtemps les colis, car elle entraverait le commerce et lui porterait de graves préjudices. Ensuite, le commerce use de mille moyens souvent très difficiles à prévoir ou à déjouer pour arriver à son but, c est-à-dire à la réduction du droit au moyen d'une dissimulation. Et comme il est impossible qu'un modeste commis sache apprécier au juste les milliers d'articles différents qui passent sous ses yeux, on se contente d'un à peu près. Toutes les déclarations raisonnables sont acceptées telles quelles; on ne conteste que celles où la fraude est par trop visible, et «enfin de compte les chiffres de la statistique douanière se trouvent réduits par là de 10, 20, 30 et même 50 "o, selon les articles et selon les pays.

(^ela est si vrai, qu'en France, on a renoncé à la pratique des droits ad valorem^ à la suite d'une minutieuse enquête, parce que l'on a considéré que les intérêts du Trésor étaient lésés dans une mesure par trop considérable par la fraude sur les déclurations ! En Turquie, où l'importation ne paie pas plus dei 8 ^o, on considère que les valeurs déclarées sont inférieures de 25 à 30 «o à la réalité i). Le cas est le même en Italie, car le consul anglais à Gênes écrivait en 1890 dans un document officiel: « Je joins comme de coutume à mon rapport tous les renseignements que j'ai pu me procurer sur le mouvement du commerce. Ils proviennent des négociants et de diverses personnes intéressées dans le trafic de chacun des articles dont il est question. Je suis beaucoup plu^ disposé à ajouter foi à ces avis qu'aux statistiques officielles, car je sais personnellement combien elles sont inexactes dans beaucoup de cas ^

Si la corruption des agents s'ajoute à 1 imperfection du contnMe, Terreur prend alors des proportions gigantesques.

Un rapport du contrôleur général des douanes de '\^^ashington signalait un certain nombre de fraudes pratiquées, selon ce fonctionnaire lui-même, sur une grande échelle aux

*) Consular Reports, 1887.

*) Ibid. 1891.

LA STATISTIQUE DoI'ANTKRK. 3'1

Etals-Unis. Voici quelques exenij)les des procédés employés par les importateurs. Des caisses de ganls déclarées pour moitié de leur valeur, étaient rerues par des agents corrompus, aux taux de la déclaration, et ne payaient |>ar conséquent que demi-droit. Des soieries consignéi»s à un courtier en douane étaient introduites par lui dans des conditions analogues. A San-Francisco, sur quatre caisses de cotonnades déclarées pour 327 dollars, on a découvert trois caisses de soieries estimées' î)r es de 30()0 dollars. On ne sait pas encore exactement, dit le rapport, dans quelle mesure ce genre de fraude a été pratiqué'. La caisse contenant des articles conformes à la déclaration était seule présentée au contrôle, qui prenait soin de limiter là sa curiosité. Les liqueurs exportées avec (iécluirge de Timpôt intérieur, et invendues, jouissent du droit de réimportation moyennant une taxe de IK) cents par ^^•dlon. Des commerçants ingénieux faisaient sortir des articles, communs, et réimportaient les vases, préalal)lement vidés, puis remplis de spiritueux passibles d'un droit de 2 dollars et demi par gallon. Ces faits ont été découverts et réprimés, mais il en est sans doute bien d'autres que la douane fédérale ignore. Dans la République Argentine, on a fait il y a quelques années une enquête qui a révélé d'innombrables abus. De nombreux fonctionnaires, des notables du pays, furent compromis. En Russie la situation était sensiblement lu même, car en 1892, on a vu traduire en justice le personnel entier de la douane de Taganrog, qui s'était entendu avec des commerçants de la ville pour frauder le Trésor.

Mais le .système de i)erception peut être basé sur un tarif dit .spécifique^ c'est-à-dire fixé d'après la nature et la quantité des produits. La France est aujourd'hui dans ce cas. C^oniment les choses se passent-elles donc avec un tel tarif.

Nous n'hésitons guère à déclarer (jue la douane n est pas beaucoup plus sûre de ses chiffres. Voici pourquoi. En réalité, Tadministration cherche toujours, même avec un tarif spécifique, à proportionner la quotité du droit à la valeur des articles taxés, parce que cette base est la plus équitable au point de vue fiscal, et la seule admissible au

32 LE PROBLÊME l^JCONOMIQUE.

point de vue économique de la prolection. Pour y réussir, elle combine son tarif de telle sorte que tous les produits connus soient ^classés dans des catégories assez multipliées pour que Ton approche de la proportion du droit avec la valeur. Pour bien faire saisir cette combinaison, nous choisirons des exemples dans le tarif français de 1892. Voici fl'abord les numéros 052:

TAUIF maxim. minim.

Parapluies/ de coton, la pièce 0.50 0.25

et \ d'alpaga — 0.75 0.50

parasols. \ de soie — 1.75 1.25

Ce numéro ne comporte que trois subdivisions, la première s'applique à des objets évidemment moins chers quii ceux de la seconde; ceux-ci le sont moins que les articles lie la troisième. On réalise donc une proportionnalité approximative, mais on impose au douanier une vérification ass^e minutieuse, pour discerner celle des trois catégories à laquelle appartient le colis de parapluies (jui lui est présenté. Que devient celte difficulté avec des articles plus comphqués, c'est ce que nous allons voir par d'autres exemples.

Voici notamment les tissus de coton. Ils sont répartis dans le tarif français de 1892 en 33 numéros (404-437). Lé numéro 404 est combiné de la façon suivante:

T VRIF"

Tissus de coton pur. unis, croisas et coutils : t ' i •

*^ maxim. minim.

404 Kanis, présentant en chaîne et en trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, ceux pesant : 13 kil. et plus, les 100 mètres carrés, 27 fils et moins, les 100 kil

Id., 28 à 35 fils, id

Id., id., 36 à 43 fils id

Id., id., 44 fils et plus, id

Id., 11 kil. inclusivement à 13 kil. exclusivement, 27 fils et moins, id

Id., id., 28 à 35 fils, id

Id., id., 36 à 43 fils id

Id., id., 44 fils et plus, id

Id., 9 kil. inclusivement à Ukil. exclusivement, à 27

LA STATISTIQUE DOUANIËRE. 3;i

'l'A II II'

Tissus de colon pur, unis, croisés et coutils : niaxim minim

fils et moins, id , 117 » 90 »

ld„ id., 28 à 35 fils, id 144 » 111 »

Id., id., 36 à 43 fils, id 179 • 138 »

W , id., 44 fils et plus, id 223 » 172 »

Id., 7 kil. inclusivement à 9 kil. exclusivement, 27 fils

et moins, id 139 » 107 »

id., id., 28 à 35 fils, id 170 » 131 »

îd., id., 30 à 43 fils, id 214 » 165 »

Id , id., 44 fils et plus, id 229 » 230 »

Id., 5 kil. inclusivement à 7 kil. exclusivement, 27 fils

et moins, id 167 » 129 »

Id., Id , 28 à 35 fils, id 180 » 139 »

Id., id., :i6 à 43 fils, id 258 » 199 •

Id., id., 44 fils et plus, id 390 »» 300 «

Id., 3 kil. inclusivement à 5 kil. exclusivement, 27 fils

et moins, id 299 » 230 »

Id., id., 28 à 35 fils, id 375 » 287 n

ld„ id., 36 à 43 fils, id 468 » 360 »

Id., id., 44 fils et plus, id 715 » 550 »

Id., moins de 3 kil. les 100 mètres carrés, id 806 » 020 »

Le numéro 405 comprend les mêmes subdivisions pour les tissus blanchis^ et le numéro 406 également pour les tissus teints. Certains types présentent un élémenl de complication diffiTcnt. Voici entre autres le numéro 411.

4li Tissus de toute sorte en coton pur ou mélangé, fabriqués en tout ou en paitie

j o« A • ^ 1.1 !-• I ' Droit des tissus écrus aug-

avec des fils teints, blanchis ou glaces, ^^^i^ deOD^/o plus le droit «r-

les 100 kil. fcrent à la teinture au blanchi-

ment ou au glaçage pour le tarif

(Resteront dans cette catégorie les tis- général et de 50% pour le tarif sus contenant des liteaux espacés de '"ï"^"^"'"moins d'un mètre,)'

Nous le réi>étons, ce ne sont là que des exemples pris eiUre beaucoup d'autres types du même genre, afférents aux tissus, aux papiers, aux ouvrages en métaux, elc. Choisissez maintenant entre tous les commis de la douane le plus ha- Wie. le plus intelligent, le plus expérimenté, le plus intègre; mettez-le dans un port fréquenté comme le Havre, Bordeaux

34 i>: ph()iuJ:mk rcono.miqi e.

ou Marseille, en présence dune quanlilé cllmporlateurs intéressés à Je tromper, el vous verrez qu'ils le tromperont en effet dans une mesure variable, sur le poids, sur fespèee, sur la catégorie. Ils profileront de la moindre défecluosi!é du tarif pour faire classer leur produit dans une catégorie moins taxée; ils combineront leurs procédés de fabrication de façon à faire naître des incertitudes qui leur profitent. Kt en fin de compte la statistique, qui devrait être en quelque sorte la photograpbie du mouvement des marchandises pour justifier l'usage qu'on en fait et l'autorité qu'on lui attribue, ne sera qu'une image tronquée, inexacte, infidèle des choses. Mais ce n'est pas tout encore.

Avec les droits spécificpies Timportateur n'a pas à déclarer la valeur de ses marchandises puisque la base du droit résulte de l'espèce, non de la valeur. II en est du reste de de même pour les exportations qui n'ont à payer aucune taxe, dépendant la douane indique dans ses tableaux Ui valeur actuelle des inarehaudisea entrées ou fiortien;, et très généralement oif ne raisonne que sur les chiffres de valeurs airn^i indiqués. Comment ces chiffres sont-ils donc établis, au nu)ins en France?

Il existe chez nous une commission composée d'un certain nombre d'hommes d affaires, pris parmi les notables des principales spécialités. On l'appelle la commission des valeurs en douane. Klle est subdivisée en sous-commissions ([ui s occupent chacune d une catégorie d'articles répondant à la compétence de ses nu'mbres: produits des fermes, produits minéraux, soie, coton, laine, etc.. etc. (a*s souscommissions examinent chacun des articles du tarif, et en iiuii(|uent la valeur moyenne par unité pour Tannée courante; Je résultat final de leur travail constitue le tableau des valeurs actuelles en douane, ('/est d après ce tableau que le connnis chargé de ce soin évalue par exemple une caisse pesant 27A) kilos, contenant un tissu écru de coton classé })armi la catégorie pesant au moins \\\ kilos les KM) m. carrées, el comptant cle 1^5 à V,\ fils en chaîne el en trame aux 3 millimètres!

On aperçoit vite le ccMé artificiel de cette combinaison compli(juée. Le commis peut être trom|H\ ou il i)eut se

LA STATISTigrK DOUANIËKK. 35

tromper lui-même sur le poids el sur la r<U?fî<)rie de la

marchandise; de plus, le prix qu il applique evSl un prix

moyen, qui s'écarle sensiblemenl de la vérité en plus ou en

moins, qui n'est jamais, ou prescpie jamais, la réalité même.

Ainsi l'erreur est probable sur la quantité, l'espèce, la valeur. ^ , . .J

Dans de pareilles conditions, encore une fois que vaut la , / / i

statistique comme base de raisonnement? C'est un rensei-

gnement qui, avec des ap])arences de j>récision mathéma-

Hiiquc. resje très vague, très inçcnnplel, jrès sujet à caution^

el il ne peut en être autrement. Nous demandons à présent

ce que valent à leur tour les théories échafaudées sur une

pareille base?

La douane est donc dans Timpossibilité de connaître tout ce qui traverse la frontière; elle connaît mal ce qui passe sous ses yeux. I*ar suite, même lorscpielle aj^il l'idèlemenl, et de son mieux, une boime partie des faits lui échappe. Quand ses agents sont infidèles, ou seulement négligents, 1 imperfection des statistiques dépasse tout ce qu on peut imaginer. Comme beaucoup 'de faits, tels que les entrées et sorties des articles exempts, ou la détermination de la valeur pour les articles taxés s[>écifi([uement, ne sont pour le service douanier qu'une tâche secondaire, peu ou point contrôlée, les commis réservent leurs efforts pour la partie sérieuse de la besogne, pour ce qu ils considèrent assez naturellement comme leur mission essentielle, c'est-à-dire, pour la détermination et le calcul des taxes. Le reste est fait bien souvent sans le moindre soin, à vue (fceil, au hasard, par à peu près. C'est encore là une raison importante pour que Ion refuse aux statistiques douanières une confiance qu'elles ne méritent à aucun degré.

Ceci nous amène enfin à faire une dernière constatation qui achèvera de nous édifier sur la valeur des tableaux des douanes et des théories dont ils sont l'argument essentiel. A cha([uc instant on compare entre eux les chiffres de ces