Budget total en monnaie actuelle

Valeur intrinsèque de la livre tournois = 1,88. Pouvoir de l'argent = 2.

Valeur extrinsèque = 3,76.

RECETTES

MMPO ES ILE CIS RER EN an eee me du cf. 1702500. 960 PAUL AUIFeRLS MU, ne es ne Lund s 292:204-720 OAI Ne ete lance ae at ele Pi otut sl 0 2072070200 Dons/sraturtsdes-pays-d'Etat 2.2. 0. , :,,. 20.824.320 Necelles=extraordinaires (0.7 An ES 6.828.160 DORA ic 1400 -200000

sont des recettes normales. Nous ne pouvons les ranger ni parmi les impôts directs, ni parmi les impôts indirects, parce qu'ils étaient perçus tantôt sous forme directe, tantôt sous forme indirecte. En Languedoc, par exemple, l'équivalent fournissait le tiers de la somme requise. Le reste était perçu par fouages. In Bretagne, la proportion était renversée. Le grand devoir (taxe sur les boissons) fournissait les deux tiers et les fouages le tiers.

(1) Parmi les recettes extraordinaires figuraient des sommes beaucoup plus considérables destinées à faire face aux remboursements. Nous n'avons pas cru devoir retenir ces sommes dans le total du budget ; elles ne constituent pas, en effet, une charge pour le contribuable. Tout au plus pourrait-on les ranger parmi les recettes d'ordre. La même observation s'applique aux dépenses corrélatives des remboursements; nous ne les avons pas mentionnées pour la même raison. Ces recettes et les dépenses s’élevaient, en 1683, à 61.351.920 francs. Le but de ces opérations était l’allégement des charges. On empruntait à un taux moins élevé pour rembourser des dettes à un taux plus fort; de la sorte, on arrivait au résultat des conversions sans convertir. Par ces remboursements effectués sur fonds d'emprunts, Colbert diminua de 8 millions de livres les arrérages des rentes dus par l'Etat.

re

| DÉPENSES

ChâTES, LS STE nee à SM la er es ne DD INA OD Dépenses ordinaires proprement dites. . . . . . . . 366.355.600 Liste civile : Maisons royales . . 36.780.320 Comptant . : ... . 27.150.960 Bâtiments . .: . … . . . , :., 93.904.900 Guerre et marine, . . . . . . , 245.490.400 DIVÉrS Eee er ee nr DE 00000

Dépenses extraordinaires (intér. d'avances et remises). 5.192.560 Total Re ET EU Se AND ot

Malgré les économies considérables réalisées depuis Richelieu, les budgets n'ont pas diminué. Il faut y voir une des conséquences mêmes de la politique mercantiliste, très interventioniste. Signalons l'accroissement des impôts indirects, dû pour une faible part au développement de la richesse publique (les aides surtout ont augmenté, marquant ainsi une plus forte consommation du vin) et surtout à l'augmentation et la multiplication des taxes. Les impôts directs sont des instruments puissants de centralisation, mais celle-ci effectuée, les impôts indirects offrent l'avantage, aujourd'hui fort contesté au point de vue de la justice, de passer inaperçus et, par suite, de rapporter davantage (1) au trésor, sans'faire crier,

(1) A quels impôts d’ailleurs fallait-il s'adresser? Aux tailles ; mais elleS n’atteignaient pas même la moitié de la nation, et cette moitié, la plus pauvre, ployait déjà sous le poids. Le clergé ne voulait plus fournir de dons gratuits, de subventions, comme au temps des persécutions contre les hérétiques. Les villes se retranchaient derrière leurs privilèges. Restaient les taxes indirectes: c'était le ‘seul moyen de faire contribuer dans-une large mesure la noblesse, le clergé, les officiers du roi, les bourgeois des, villes franches, tous

DEN di)

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A remarquer également le relèvement des produits

domaniaux : c'est le résultat des rachats que la politique d'économie a permis d'effectuer.

SECTION QUATRIÈME, — Budget de 17435 (1).

La régularité financière, qui nous a permis de rétablir avec une approximation très acceptable le budget de 1683, ne devait pas survivre à Colhert. À sa mort, le désordre s'introduit partout, jusque dans les registres des comptables, qui ne sont plus tenus à Jour. Aussi, les finances de cette période sont-elles beaucoup plus difficiles à établir et à connaître; nous ne pouvons donc espérer, pour le budget de 1715, qu’une exactitude assez lointaine. |

$ 1. — Recettes.

ADO TETE CA) UE 0 etes alle 97.109- 000 Halle ere . cite 0490931000 Pays Po oas 4 287 000 Pays d'Etat. . . … 4.344 000

CÉDHOMORRE EE Te nr 6257 810;000 DISIèMES. 0.120. 2,0. 94.049000

ROVENUSACASTIETS. Roms 0 ri Lun 1.700.000 A reporter. . . . 97.199.000

les privilégiés en un mot. À ce point de vue, on peut dire sans paradoxe, que les impôts indirects étaient, à cette époque, les véritables impôts démocratiques, ou du moins les plus équitables. Après avoir été, sous la féodalité, la constatation même de l'inégalité sociale, les taxes indirectes tendent maintenant à la diminuer.

(1) Sources que nous avons consultées spécialement : Clamageran, op. cit., t. LL, Liv. 1, ch. IT, pp. 1-128. Forbônnaïs, op. cit., t. II, passim et notes, pp: 112, 122, 139, 216, 349, 371, 878. Mallet, op.

cit, pp. 119-125. Encyclopédie méthodique (Finances); aux mots:

Chelles Capitation, Tailles, Domaine, etc.

(2) Depuis longtemps le clergé ne paie plus de décimes qu’il a rachetés moyennant des dons gratuits extraordinaires; de même la

Ra Report... T9TCA99 000€ sense le 00027000

Gabelles, aides, douanes (fermes générales

DUIOS NE ee ee le 0 sonde ce 1 EO M ETe 000 POSE es de MT ee se Le 018 2100008 TaPacs er ares me 000

Mapôissimdireets LT. ES

Domaine Se ENNEMI AT TL RE NE a ele 11.434.000

Droits compris dans les fermes générales et particulières .. . ... , . .. 4.512.000 Domaine de Flandre, de Longwy, .

etdesMEl 2er ec one 500.000 Francs-fiefs et amortissements. . 723.000 Controle . 520.000 Bois et ar US .179,000

Doris gratuits (DAYS d'EPS RNA AR 6.248.000 DIVOlS ES RE TS ER RS R 262.000 Ressourcesextraord. (emprunts sous toutesses formes). 63.086.000

TOURS Terre . + 228.921.000

capitation fut rachetée à perpétuité par le clergé moyennant 24 millions, c’est-à-dire vingt fois sa cote annuelle. Le dixième n’atteignit pas les biens ecclésiastiques, « biens consacrés à Dieu, donnés pour le culte divin, la nourriture des pauvres et leur subsistance ».

(1) Les impôts directs étaient affermés; il y avait, d’un côté les grandes fermes générales unies, comprenant les aides, gabelles, traites et domaine, et d'autre part, les fermes particulières. Nous n'avons pas le détail des fermes générales unies, mais seulement le total pour 1715. Pour dégager les produits domaniaux qui y sont compris, nous avons dû nous reporter aux années précédentes et en appliquer les chiffres à 1715. Nous avons pu d'autant mieux le faire, que le total était sensiblement voisin.

Nous avons extrait le reste des produits domaniaux des fermes particulières, dont nous avions le détail.

$ 2. — Dépenses.

Charges (y compris les diminutions) (1). . . . . . . 96.097.000 Dépenses proprement dites (2). .- + . ,.. 4: « . . 1932.824.000

Liste civile : Maisons royales. . 7.522.000

Comptant. . . . : 22.000.000

Pensions . . . . . 3.561.000 Guerre et marine . . ; . .« . . . 71.498.000 Biliments. . . . .: . .:. . .. . 2.939.000 Ponts et chaussées + . +, . . 274.000 DIVERSES Mere ane de 20 090) DO

Fotals=. lit: 028859217000

$ 3. — Budget total en monnaie actuelle.

Valeur intrinsèque de la livre tournois = 1,68. Pouvoir de l'argent = 2.

Valeur extrinsèque = 3,36.

RECETTES

Impôts -direcis es. 0 NS Um MI. 2070882040 AMOR EEE er re sd) 20160 CAPHAHONT ES ea 86.751.840 DIMM PNR le LE 80.804.640 Revenus casuels. , .-. . .. 5.712 000

A reporter. . . . 326 588.640

(1) Les diminutions (remises, non-valeurs, etc.) avaient figuré jusqu'ici dans les dépenses proprement dites et pour des sommes in- ‘connues, mais certainement peu élevées, notamment en 1683. En 1715, elles ne sont pas inférieures à 10 millions de livres, ce qui est un signe indéniable de la misère du temps.

(2) On peut s'étonner de ne pas voir figurer de dépenses extraordinaires. En réalité, elles existent et sont confondues avec les dépenses diverses ; mais elles sont peu importantes; il ne faut pas oublier que la grande source de celles-ci, la guerre, est tarie. Nous avons également rejeté les dépenses (comme, d’ailleurs, les recettes extraordinaires) servant à opérer des remboursements alimentés par l’emprunt. Elles s'élèvent à 45 millions de francs environ.

! Report. . . . 326.588.640 Impôts'indireéets.: 7 42 Arret er 4 0e LT AT I0 3286120

Domaine Fr tie LT ae serre te el SORA O AD DONS ETAUITS LE ue es en vs a + + , +. 20.993.280 1 LAS à PE PP er PR TE D Cu LC 880.320 Recettes extraordinaires (empr. sous toutes formes), 211.968 960 Total MR ROSE DÉPENSES

CHAPÉCS RS PEU ET RD NOTES . . 322.865.920 Liste civile : Maisons royales . . . . . . , , . . . 25.274.920 Comptan tit To RS 24 007190207000

POnSIONS ER ER PR lee 11.964.960

Guerre etmarine 2.2 Mn a a ne a 4020 Sao BAINS TR Er RE ee ; 9.875.040 BON TENCtACRANSSÉES SR ER ARE RE CR SEE ne 920.640 DiVOTS ME EM ME er RCE seen de 84.100.800 TOR EE ae 769.174.560

Ce qui est particulièrement à remarquer dans ce budget (outre l'accroissement de son total), c’est la diminution de l'impôt indirect et la forte augmentation de l'impôt direct. L'impôt direct a passé de 170 millions à 325; l'impôt indirect a rétrogradé de 225 millions à 170.

La décadence de l'impôt indirect tient à deux causes principales. En premier lieu, on avait trop augmenté le nombre des taxes et exhaussé leur taux. On avait atteint le point où l'impôt se dévore lui-même. Pour obtenir des résultats plus fructueux, il eût fallu diminuer les taxes et.les simplifier; celles-ci, pour être productives, doivent, en eflet, être modérées et appropriées à l'état économique du pays. Enfin, la décimation de la population, son appauvrissement devaient amener une diminution de la

TE consommation et, par suite, un abaissement du produit des impôts de consommation.

Et cependant, les dépenses se dressaient impérieuses et toujours plus vastes. Pour y faire face, on avait, certes, l'emprunt, et on ne se fit pas faute d'en user, puisque la dette devait atteindre en 1715 environ 9 milliards et demi de francs (1). Mais l'emprunt ne constitue qu’un palliatif; il fallait une source régulière : cette source fut l'impôt direct. On créa la capitation et le dixième. Le salut national fut assuré par ces nouveaux impôts directs. Ils se signalent par un caractère qui les différencie totalement de la taille : ils ne frappent pas seulement les nonprivilégiés; en théorie, ils atteignent tout le monde, indistinctement et demandent à chacun, proportionnellement à ses facultés. Les circonstances étaient telles, la misère du peuple était si intense, que cette égalité devant ces impôts était la condition indispensable de leur productivité. Les événements, plus forts que la volonté du plus

absolu des monarques, orientaient notre système contri-

butif vers une répartition plus équitable. Le fait était assez nouveau pour mériter d'être signalé.

Chose en apparence curieuse et contradictoire, le produit du domaine a augmenté. C’est la conséquence même du développement des impôts sur les actes (insinuation, contrôle, franc-fief, etc...); les droits de mutation ne sont pas empêchés par la guerre et la misère; au contraire, les transferts de propriété, les spéculations, les procès en sont multipliés.

On pourrait croire que dans une situation financière aussi lamentable, les dépenses inutiles étaient, autant

(1) En 1688, elle atteignait à peine 1.850 millions.

=r09 ee que possible, diminuées. On voit qu'il n'en est rien : la liste civile atteint plus de 100 millions ! Le chiffre est assez éloquent par lui-même et n'a pas besoin d'être commenté.

SECTION CINQUIÈME. — Budget de 1739.

Les liquidations successives, qui marquent les finances de la régence et des premières années de Louis XV, rendent impossible (et sans grande signification) l'étude des budgets de cette période. Il faut arriver à l'administration du cardinal Fleury et du contrôleur général Orry, pour donner un aperçu budgétaire à peu près complet. A dessein, nous choisissons l’année 1739, qui est une année de paix (1).

$ 1. — Recettes.

IMDOTS-SIRBEIS ASE PE NRA See It. 91.000.000 Taille et capitation . . . . . . . 89.000.000 Revenus casuels , . . . . . : . 2.000.000 Hmpôls indirbeis SENTE 2 08 à raies 86: DUUE DD POSTÉES EN Er ue 4.550.000 AADaés sn US ES bee rem 000E COD AUEITOSIUTOINS RL UN 12013 -450.000 Domaines (corporels et contrôle). . , . à . . . . 19.433.000 Dons gratuits (des pays d'Etat). . . . . . des ele 6.500.000

Rentes assignées sur le clergé et payées par lui. . . 12.000.000

Tôtal SE SEE MES en

(1) Les renseignements ont été empruntés à Clamageran, op. cit., t. IIL, Liv. 3, ch. I, pp. 237-242 à 289. Forbonnais, op. cit., t. II, p. 643. Isambert, Recueil d'anciennes lois RP t. XXI. Bail, op. cit., t. II, pp. 118-120.

DTA

$ 2. — Dépenses (1).

Re a ere ie ne ca la as ee 021420, 000 Rentes perpétuelles. . , : . . . 29.189,000 Réntes viagères,.. 140702 29:760:000 Non-valeurs, remises des impôts RÉSISTER, ne les € + 5 2000. 000 GARE Er Te ee soso ete tente. * 1620806000 Dividendes des actions de la Compagnie des Indes . . . . . « . 8.000.000 Ben Et 2 rie 187. 600-000 Entretien des maisons royales + . 14.410.000 Pensions aux princesetprincesses. 3.900.000 Troupes de la maison du roi. . : 9.290.000

DÉDÉNSESRIIIAUTES = RE Te . 70.929:000 Marinmeretgaleres 2m re nn ns 9 200. 000 AE SCIE UMR. de ste cn. Lolt/720c 000 RétRenIS dPOI ESS UT oi Las are e de 070 4.000.000 PORC LICHAUSSÉC SRE NS OS a ME 3.800.000 PAM HDIROS TE LTADÉ RES ER rec Ce Ci LE 3.850.000 BONE RER re Phone dreams ne Lente 3.255.000

INC SR TA ES lt jet 4 4.599.000 Total mer ns . «+ 200,162.000

(1) Les sources que nous avions à notre disposition nous donnaient en recettes à peu près les sommes globales que nous avons conservées en leur faisant subir certaines corrections que nous avons jugées indispensables. Mais, par contre, les détails manquaient absolument. Pour suppléer à ces lacunes, nous avons dû établir des comparaisons avec les années environnantes et, par des calculs de proportion, donner au budget la contexture ci-dessus. Pour n’être pas rigoureusement exacte, nous la croyons suffisamment rapprochée de la vérité pour servir de base de zomparaison.

Nous avons ramené, dans ce budget, les rentes directement payées par le clergé et qui n’y figuraient pas; en dépense s, nous Îles faisons figurer parmi les charges.

Les dépenses de l’année 1639 sont ‘beaucoup plus faciles à établir. Elles forment l’objet de tableaux très détaillés.