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dépenses latentes, et les exemples empruntés à l'organisation politique et administrative abondent. Citons, au hasard, les fonctions d'honneur qu'affectionnent particuhèrement quelques pays, mais qui existent dans tous; citons les frais des élections politiques qui sont plus spécialement étendus dans les pays à régime démocratique, où, en principe, toute fonction est élective (1).

S1 donc, on voulait faire une étude comparative complète et parfaitement légitime des finances publiques françaises au cours des âges, il serait nécessaire de joindre aux sommes du budget de l'Etat l'ensemble des recettes et dépenses des personnes administratives : seigneuries, pays d'état, départements, communautés d’habitants, paroisses, villes, communes, établissements publics; il faudrait y ajouter les contributions apportées à l'œuvre collective par les sociétés privées et les particulers, et enfin, les dépenses en nature et les dépenses latenies, préalablement évaluées. On pourrait, de la sorte, comparer véritablement l'activité sociale de la France aux différentes époques de son histoire.

Il faudrait tenir compte aussi des variations géographiques du pays, c'est-à-dire des augmentations ou des diminutions d’étendue du territoire national.

Mais avouons tout de suite qu'une pareille tâche serait

(1) Les frais atteignent parfois des chiffres énormes; c’est ainsi que l'élection à la présidence de la république aux Etats-Unis ne coûte pas moins de 25 millions de dollars. On s’est servi de ces dépenses pour combattre le régime démocratique dont on démontre ainsi la cherté. Outre qu’il est pour un peuple des biens plus précieux que l'argent, la valeur de l'argument financier reste très contestable. Les dépenses inutiles de l’ancien régime englobaient des

sommes autrement considérables que les prétendus « gaspillages démocratiques ».

ere impossible. Comment connaître l'ensemble de ces dépenses ? Comment en avoir la liste ? Comment, suivant quelles bases les évaluer ? Voilà autant d'inextricables difficultés pour l'époque actuelle, voilà autant d’'impossibihtés absolues pour le passé.

Aussi, le but que nous nous proposons ici est plus modeste. Nous voulons simplement tenter la reconstitution, le long de notre histoire et à certaines dates, des recettes et des dépenses réellement effectuées par l'Etat français, organisme central, et pouvant être inscrites dans ce qui, de nos jours, constitue le budget officiel de l'Etat.

Bien qu'incomplet, ce travail pourra encore servir de base à d'utiles comparaisons, à condition cependant de tenir compte des différences d'organisation administrative aux époques considérées.

L'histoire financière d'un peuple ne se sépare pas de son histoire générale et particulièrement de son histoire administrative.

Même réduite à ces simples proportions, notre tâche reste encore délicate. Pour le présent (1), il est vrai, elle est, en grande partie, faite; cependant, elle nécessitera encore certaines précautions destinées à corriger des résultats incompatibles avec les principes de l’unité et de l'universalité budgétaires. Les budgets du xix° siècle ont été l’objet d'études statistiques remarquables; nous ne voulons pas les reprendre; néanmoins, nous aurons à signaler les difficultés qui peuvent surgir dans l'utilisation même de ces données.

(1) Le présent, c’est-à-dire le xix° siècle; le principe de l’univer-

salité du budget ne date chez nous que de 1822; celui de l'unité, de 1892.

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Pour le passé, la question reste à peu près entière. Les budgets n'existent pas: nous devrons essayer de les établir et souvent, pour nous aïder, nous n’aurons qu'une documentation vague, incomplète et souvent peu exacte.

La connaissance du passé est une science spéciale qui ne s'acquiert que par de longues études, et nous n'avons pas la prétention de compléter ou de rectifier les recherches laborieuses que MM. Boutaric, Natalis de Wailly, Vuitry, Bailly, Clamageran ont effectuées avec tant de patience et de pénétration.

Mais, n'est-ce pas rendre hommage à l'histoire et à l'archéologie, sans empiéter sur leur domaine, que de dégager les résultats acquis de leurs travaux et de demander à leurs investigations les moyens de reconstituer une partie de nos finances publiques à travers les siècles? En un mot, nous nous proposons, en ce qui concerne les budgets antérieurs à la Révolution, d'être le rapporteur, clair et précis autant que possible, des travaux et investigations de l’histoire et de l'archéologie, en ne nous arrêtant qu'à ce qui présente un intérêt budgétaire.

L'entreprise ainsi conçue offre encore assez de difficultés pour que nous ne nous flattions pas de les avoir surmontées. Si nous avons pu réussir quelque peu, c'est aux travaux des savants qui nous ont fourni les premiers’ éléments de ces études, que nous nous plaisons à en reporter le mérite.

Quand nous aurons ainsi, dans une première partie, partie véritablement statistique, reconstitué les budgets de certaines époques caractéristiques, nous en constaterons dans une deuxième partie l'accroissement continu, la progression constante, et nous essayerons d'en recher-

DRE cher les principales causes et d'en dégager quelques considérations sur notre avenir budgétaire. En d’autres termes, nous ferons une utilisation rapide de nos recherches statistiques et des comparaisons qu’elles rendent possibles.

Ces comparaisons ne seront rationnelles, elles ne per- mettront des conclusions légitimes, qu'autant qu'elles

porteront sur des éléments homogènes, qu'autant, par conséquent, que nous aurons réduit en unité monétaire de même valeur les différents budgets. La base indispensable de toute statistique budgétaire est l'étude, la mesure des variations de la monnaie. C’est à l'examen de cette question que nous arrivons avec notre deuxième section.

SECTION DEUXIÈME. — La mesure de la valeur de la monnaie.

La réduction des budgets à la même unité monétaire nécessite la solution d'un double problème: elle suppose effectuées, d’abord la recherche de la valeur absolue de la monnaie, ensuite la recherche de sa valeur relative.

$ 1. — Recherche de la valeur absolue ou intrinsèque.

La comparaison de deux quantités réclame, comme condition primordiale, une commune mesure: cette condition est réalisée, à l'heure actuelle, dans l'ordre des valeurs, par un poids déterminé d'argent : le franc représentant 5 grammes d'argent au 9/10 (1).

(1) Loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803).

qe

Les sommes que nous aurons à examiner pour les budgets de l’ancien régime ne sauraient être exprimées en francs, mais en livres, tournois ou parisis (1). Il faut ramener ces livres, tournois ou parisis, à notre franc; il faut rechercher combien de fois elles contiennent o grammes d'argent au titre indiqué.

La mesure de la quantité de métal contenu dans les anciennes unités de valeur s’infèrent des lois, ordonnances, règlements préconisant la frappe de certaines pièces dans des conditions déterminées de titre et de poids; elle se tire des registres des hôtels des monnaies, des chroniques de l'époque, etc. Qu'on ne croie pas cette première opération aisée ! L'immutabilité officielle de notre franc pourrait faire naître de singulières illusions ! L'ancien droit n’a pas connu cette stabilité. Le poids, le titre ou le cours des espèces variaient très fréquemment. La livre tournois ne cessait pas, sans doute, de représenter une collection de 20 sous, et le sou une collection de 12 deniers; mais, si on veut rechercher la quantité d'or ou d'argent correspondant à ces mots : livre, sol et denier, « on reconnaît alors qu'il n'est pas dans la langue de termes dont le sens ait subi des changements aussi subits et aussi fréquents (2) ». Certaines années, comme l'année

(1) La dénomination de parisis et de tournois s'applique tout à la fois à des espèces monnayées et à une monnaie de compte. La monnaie parisis était d’un quart plus forte que la monnaie tournois; 4 sous ou 4 livres parisis valaient 5 sous ou 5 livres tournois. On à cessé de fabriquer les espèces parisis sous Louis XI, mais on a continué de compter par livres, sous et deniers parisis jusqu’au temps de Louis XIV, qui abolit définitivement la monnaie de compte parisis et ne laissa subsister que la monnaïe tournois.

(2) V. Natalis de Wailly, Mémoires de l’Académie des Inscrip- . tions et Belles Lettres, t. XXI, p. 177.

AU 1359, ont vu le cours changer plus de quinze fois; on conçoit.que, dans de pareilles conditions, le problème de la valeur absolue de la monnaie réclame, pour sa solution, de laborieuses investigations (1).

$ 2. — Recherche de la valeur relative ou extrinsèque.

La connaissance de la valeur intrinsèque de la livretournois, c'est-à-dire de la quantité exacte de métal fin que contient la pièce monnayée ou qu'exprime la monnaie de compte ne suffit pas: il faut, en outre, pouvoir apprécier la valeur relative, ou, en d’autres termes, le pouvoir de l'argent qui a pour mesure et pour expression. le rapport entre les deux quantités souvent très différentes du même métal qui sont nécessaires, suivant les temps, pour acheter les mêmes objets ou pour satisfaire aux mêmes besoins. Nous aurons beau réduire en francs nos budgets, ces francs auront beau représenter invariablement 5 grammes d'argent, nous n'aurons pas de commune mesure, si ces grammes d'argent représentent des valeurs variables.

La monnaie sert à mesurer l'ensemble des marchandises par-le prix, qui n'est autre chose qu'un rapport entre la valeur d’une chose et la valeur d’un certain poids de métal, or ou argent; mais, pour être commune mesure, la monnaie n'en reste pas moins marchandise, et

(1) L’obscurité des textes où l’on doit puiser les renseignements, leurs erreurs, leurs lacunes viennent encore ajouter aux difficultés, comme aussi la nécessité de combiner, dans les calculs, le titre légal et le titre de tolérance. (V. Natalis de Waiïlly, op. cit., pp. 187, 196, 197, 198.)