CHAPITRE III

Causes d'ordre social : Elargissement

du rôle de l'Etat.

A l’époque où le seigneur-roi vivait comme un grand propriétaire sur ses terres, sur les revenus de son domaine, il n'avait pas à supporter le fardeau de ce qui constitue, de nos jours, les dépenses publiques. Il pourvoyait seulement aux frais d'entretien, de gestion et d’administration des terres et seigneuries dont :l était le seigneur immédiat; 1l apphquait le surplus à l'entretien de sa maison et de sa famille, à l'entretien de l'hôtel du roi. À peine si, comme services publics embryonnaires, se dessinaient la justice, la police, l'armée et les finances, tous confondus entre les mains de mêmes fonctionnaires, à la fois serviteurs privés et agents financiers, judiclaires, militaires et policiers. Et encore; cette action rudimentaire de la royauté ne s'étendait pas loin; elleétait restreinte aux limites du domaine de la couronne; en dehors d'elles, elle était insignifiante; les puissances fécdales agissaient dans leurs seigneuries comme le roi dans ses domaines propres; l'intervention royale ne s'y marquait qu à de rares intervalles et suivant les droits d'une vague suzeraineté, souvent même complètement inopérante.

Ce rôle étroit et effacé de la royauté ne devait pas

durer; elle lutta pour abattre la féodalité, et à mesure que ses victoires devenaient plus larges et étendaient les hinites territoriales de son domaine, elle augmentait son action en profondeur, en imposant son intervention dans de nouvelles matières. À mesure que le pouvoir royal unifiait et centralisait le royaume, il puisail dans sa force accrue, l'énergie nécessaire à de plus larges attributions (1).

Mais le but de cet interventionisme était d'assurer la grandeur de l'Etat, la puissance du trône. Le bonheur de l'individu ne fut jamais en question,ou ne le fut que dans une mesure très secondaire. Voilà pourquoi les dépenses qui ont surtout grossi les budgets de l’ancien régime, sont les dépenses de luxe et les dépenses de guerre.

À la Révolution, l'individu, violemment comprimé depuis des siècles réclame ses droits. La réaction individualiste n’est pas anti-étatiste; mais une orientation nouvelle se dessine et'se poursuit. Par son intervention, l'Etat va devenir l'instrument du bonheur et de l'émancipation de l'individu.

Le souci de la grandeur et de la puissance nationale reste entier. Les dépenses militaires s'accroissent; les moyens de protection et de défense sont colossalement multipliés. L'armée et la marine prennent une extension jusque-là inconnue.

Mais, à côté, on songe à la prospérité économique et intellectuelle du pays, destinée à élargir le bien-être matériel et moral de l'individu.

(1) Des sommes sont consacrées aux canaux, routes, travaux publics; des encouragements sont accordés à l’agriculture (Sully) et à l’industrie (mercantilisme). &

Des capitaux considérables sont consacrés aux travaux publics, chemins de fer, canaux; l’agriculture et le commerce sont favorisés, et les dotations de ces services, érigés en ministères distincts et séparés, sont plus que doublées. À l'instruction publique, des sommes énormes sont affectées, multipliant les foyers d'instruction (1). Les postes sont développées et les télégraphes et téléphones sont créés, nécessitant des crédits dix fois supérieurs à ceux du commencement du xix° siècle.

L'organisation du travail, de jour en jour plus étroitement réglementée, ménage aux finances de. l'Etat des charges nouvelles. La création d'un ministère du travail n'est que: la consécration de cette tendance.

Enfin, les œuvres sociales et d'assistance ne sont pas oubliées. Notre pays se penche sur l'humanité qui souffre et c'est par millions que se chiffrent les allocations, . secours, subventions, inscrites au budget (2). : c'est surtout de ce côté que l'avenir semble vouloir nous réserver de nouvelles charges, avec l'application du principe de solidarité sociale « de façon à ce que le droit à une suffisante vie soit assuré à tous les êtres humains, aux valides par le travail, aux invalides par la solidarité sociale (3) ».

La conclusion semble en être la création d’une assurance sociale générale contre le chômage, la maladie, les accidents du travail, l’invalidité et la vieillesse. La conséquence en serait une augmentation colossale de nos

(1) Les crédits inscrits au ministère de l’Instruction publique passent de 1 million et demi (an X) à 225 millions!

(2) Alf. Neymarck, Revue des sociétés, novembre 1907. (Résumé et compte rendu d’une conférence sur la situation financière de la France.)

(3) Benoît Mâlon, le Socialisme intégral, t. II, p. 119.

budgets, que Benoît Mâlon n'estime pas au-dessous de 3 milliards par an. « Il ne serait pas monstrueux, dit-il, de consacrer au budget de l'assurance socialé 3 milliards par an, pour que tous les enfants aient un berceau, toutes les mères le nécessaire, tous les infirmes et tous les vieillards le pain, l'abri et les soins réclamés par leur état (1). » Pour subvenir à ces charges, Benoît Mâlon propose un impôt sur les successions que, dans un projet de loi, André Godin n'évalue pas à moins de 2? milliards 1/2.

Telles sont les conséquences rigoureusement déduites du principe de solidarité sociale. Il ne nous appartient pas de discuter les mérites que présente un pareil projet, pas plus que de prendre parti sur la question dé savoir « si le but de la société est non seulement de diminuer l’âpreté du combat de la vie, mais surtout d'assurer le progrès moral par l’aide mutuelle de tous les citoyens et la protection du malheureux et du faible @) ».

Il semble bien qu'à l'heure actuelle l'application intégrale du principe soit impossible. Mais c'est la caractéristique de la législation sociale de n'avancer que par bonds, à mesure que les disponibilités budgétaires le permettent. Depuis une vingtame d'années, l'Etat est résolument entré dans cette voie. Les lois successives du 23 décembre 1874, 15 juillet 1893, la loi de finances de 1897, et enfin et surtout la loi du 15 juillet 1905 sont les étapes successives de cette politique. La loi sur les retraites ouvrières, votée par une formidable majorité à la Chambre, attend devant le Sénat l'heure de la discussion;

(1) Benoît Mâlon, op. cit., t. II, p. 164.

(2) V. Exposé des motifs Por proposition de loi présentée par M. Jouffroy, député, le 28 janvier 1895. Ans

son adoption par la Chambre haute marquerait un pas décisif vers la réalisation de l'assurance sociale générale. Sans vouloir être prophète, on peut envisager comme certaines, et dans un avenir prochain, de grosses dépenses de ce fait. La seule application des lois existantes, notamment de la loi du 15 juillet 1905, réclame des sommes annuellement plus fortes : on estime que cette dernière exigera, à elle seule, pour l’année 1908, 70 millions (1). Que sera-ce quand les lois attendues seront votées (2) ?

En résumé, il existe en France, comme dans tous les pays, une tendance de plus en plus marquée à élargir les attributions de l'Etat, non seulement en développant dans d'énormes proportions certains services publics, tels que ceux de l’Instruction publique ou des Travaux publics, en créant de nouveaux ministères, ou du moins, de nouveaux services publics, tels que ceux de l'agriculture, du commerce, du travail, de l'hygiène publique, mais encore et surtout en réalisant la solidarité sociale par des subventions considérables, pour la retraite, l’assurance ou l'assistance des citoyens déshérités. ; Mais l’interventionisme, le socialisme d'Etat, comm: on l'appelle, se manifeste encore dans un autre domaine. Un mouvement très accentué emporte les gouvernements à multipher les monopoles légaux, c’est-à-dire à rendre légaux les grands monopoles de fait : chemins de fer, mines, alcool, houille blanche, assurance, etc. (3). Or,

(1) Rapport général au nom de la Commission du budget de 1908; Mougeot, député. ;

(2) Ce mouvement est général et atteint tous les pays, même ceux du « self-help ». CRE

(8). D'autres monopoles ont été proposés ces dernières années par le parti socialiste en vue de lutter contre des trusts puissants et de

— Al —

ces monopoles peuvent être, soit directement régis, exploités par l'Etat, soit, au contraire, concédés, affermés. Dans le.premier cas, ds grossissent le budget de tous les frais d'exploitation; dans le deuxième cas, ils ne grèvent en rien le budget des dépenses. En fait, le sysème de l'exploitation directe par l'Etat tend, de plus en plus, à se substituer au système de la concession, de l'entreprise ou de la ferme. C’est ainsi que pour la fabrication des monnaies, la loi du 31 juillet 1879 a substitué la régie à l'entreprise, que l'Etat, par la loi du 27 décembre 1889, a repris l'exploitation directe des allumettes, affermée depuis 1875 à une compagnie concessionnaire, et qu'il a racheté, en exécution de la loi du 16 juillet 1889, les réseaux exploités par la Société générale des téléphones. C'est ainsi encore qu'a été voté par la Chambre des députés le rachat du réseau de l'Ouest.

Nous n'avons pas ici à apprécier les avantages ou les inconvénients de cette politique, à louer ou à critiquer: mais nous devons constater que, de ce chef encore, les budgets de l'avenir seront grossis (1).

transporter à la collectivité « le bénéfice. d’une exploitation monopolisée ne profitant qu’à une oligarchie de capitalistes syndiqués » : monopoles de la raffinerie du pétrole, du sucre, monopole des banques, etc. Ils n’ont pas encore fait l’objet d’études approfondies susceptibles de servir de base à des projets de lois.

(1) Ce nouvel accroissement des budgets ne sera pas une: charge pour de contribuable, puisque au contraire les monopoles rapportent à l'Etat; d’aucuns voient même dans leurs produits. le moyen de réaliser les réformes sociales. V. Algläve, « Ea réforme fiscale par le monopole de l’alcool », série d’articles parus en 1905, dans le journal le Temps. Foxwel, « De nl onément des monopoles. et leurs rapports avec les fonctions de l'Etat. » (Revue d'économie politiques, 1889, p. 457.) Bodin, « De la tendance des monopoles dans le mouvement économique ta » (Revue d'économie politique, 189,4, p. 26) Paul Pic, Traité élémentaire de législation M itcielte

Introduction, pp. 7 et suiv. et titre I®, ch.-V, n°5649 et suiv. Emile Bouvier, la Municipalisation des services publics, 1907.