CHAPITRE IV

Causes d'ordre politique (1).

SECTION PREMIÈRE. — Le développement des institutions ‘— militaires.

Dans les budgets de la monarchie féodale, les dépenses militaires ne tenaient que fort peu dé place. Le service d'ost, fourni par les vassaux, parait aux nécessités de la défense; mais avec les guerres lointaines, avec les croisades, avec les longues guerres de conquête, le service d'ost, essentiellement temporaire, ne fut plus suffisant, le roi dut se charger de l'entretien de nouvelles armées,

qui gonfla les budgets de dépenses extraordinaires énor-

mes; déjà, sous Philippe le Bel, nous les avons vu atteindre des sommes supérieures aux dépenses ordinaires. puis, la guerre devenant permanente, les armées le devinrént aussi et les dépenses consacrées aux armées cessèrent d'être extraordinaires pour devenir normales. Les

(1) On range souvent parmi les causes politiques d'augmentation des budgets l'accroissement de la dette publique, et, de fait, les sommes affectées aux arrérages de cette dette ont pris, surtout au cours du xix® siècle, un formidable développement. Mais ce n’est pas une cause première d'augmentation; elle est la résultante du manque d'équilibre entre les recettes ordinaires et les dépenses occasionnées

par les causes que nous examinons, et, en particulier, par les guerres.

dépenses militaires furent, nous l'avons constaté, une des grosses causes de la progression des budgets de la monarchie absolue. Parties de 30 millions en 1609, elles étaient à 240 millions en 1715, et en 1786, elles dépassaient 325 millions.

Mais c’est surtout au cours du siècle dernier, que l’augmentation a été caractéristique. Après la liquidation de l'empire, elles dépassaient à peine 225 millions; elles devaient vite s'étendre, et M. Leroy-Beaulieu donne le tableau suivant pour les années postérieures $

1830. er 3094 080.000 fr:

RSR Or Pinus so 483,542.000 DORE nee 658.799.000 ND ts pers 665 .930.000 18875 Ge) 27. B15:000 ASE nier :927.237, 000 ETES ; 951 .000.000 D ue 1.010. 000.000 (1)

Si on ajoutait à ces sommes les chiffres des pensions militaires, on arriverait à un total d'environ 1.200 millions, adopté par M. Alfred Neymarck (2). Ces dépenses militaires, depuis 1870, offrent une particularité. remarquable, que mettait en relief M. Pelletan en 1889 (3) : «Il y a, dit-il, deux sortes de dépenses, les unes qui ne sem-

(1) V. Leroy-Beaulieu, Science des finances, t. II, p. 167. Les chiffres sont incomplets pour la période 1871-91 ; ils devraient être grossis d’une somme annuelle variable prélevée sur le budget extraordinaire et qui ne doit pas être très inférieure à 200 millions. Dans ces chiffres, ne sont pas compris non plus les dotations des pensions militaires.

(2) Alfred Neymarck, Revue des sociétés, art. cit., novembre

(8) Rapport général au nom de la Commission. du bdget de 1899, par C. Pelletan, député.

; — A4 — blent guère être appelées à varier par leur nature, ont pour objet l'entretien et l'instruction de nos forces de défense, les autres se rapportent à la création de l’outillage de combat; les dernières peuvent changer du tout au tout, suivant qu'on a à mener à bonne fin ou qu'on a terminé la reconstitution d'une partie de l'armement. Eh bien! ce qui s'accroît dans des proportions considérables, c'est la première partie de ces dépenses; elle était de 950 millions en 1889: ce chiffre s’est successivement élevé à 565 et 598 millions et, à l'heure actuelle, malgré les réductions opérées par nous sur les chiffres proposés par nous, elle restait à 624 millions. » Et M. Messimy, rapporteur du budget de la guerre, faisait, l'an dernier, des constatations analogues.

L'augmentation des dépenses militaires est absolument générale: elle affecte tous les pays. En Russie, par exemple, la raison de la progression pendant ces trente dernières années est supérieure à celle accusée chez nous.

En 1880, les budgets de la guerre et de la marine réunis n'étaient que de 218 millions de roubles: en 1899, ils attelgnaient 410 millions (1). De même, en Allemagne, en 1890, la somme des dépenses militaires atteignait 490 millions de marks; en 1898, elle dépassait 710 millions. De même, en Angleterre, qu'une situation exceptionnelle met à l'abri d'une politique de conquête, ces mêmes dépenses ont passé de 11 millions 1/2 de livres, en 1875, à 37 millions en 1898 (2).

Bien que considérables, ces chiffres restent encore

(1) V. Economiste français, 15 avril 1899.

(2) V. Journal des économistes, mars 1899, G. Moch, et Pelletan, ‘Rapport général cité.

incomplets; ils sont insuffisants pour manifester la part colossale qui revient à « l'esprit militaire » dans l'accroissement des dépenses publiques. Il ne faut pas oublier que la grosse source de la dette publique est la guerre. S1 l'on voulait s'en rendre compte par un seul exemple, il suffirait de consulter le montant des arrérages payés avant la guerre de 1870 et de ceux payés en 1873, date à laquelle était à peu près effectuée la liquidation de cette guerre. La différence n'est pas inférieure à 700 millions de francs, représentant, au 5 %, un capital d'environ 15 milliards (1). À l'heure actuelle, le taux de l'intérêt a baissé, mais les 15 milliards dépensés représentent encore une annualité budgétaire de 450 millions. Pour grosse partie, la dette publique française provient d'emprunts faits dans le siècle pour payer des frais ou des indemnités de guerre. Dans nos budgets présents, « on peut estimer à plus de 2 milliards le total des dépenses ayant leur source dans le développement de l'esprit militaire, c'est-à-dire consacrées à payer les frais des guerres passées ou les préparatifs des guerres futures (2) ».

Abstraction faite des arrérages de la dette publique, la France dépense 1.200 millions par an pour son armée: telle est la conséquence du régime profondément antiéconomique de la paix armée. « Des dépenses aussi colossales ne sauraient être productives. Elles épuisent les sources de revenus des nations, contribuent à l'augmentation des impôts, paralysent le fonctionnement des

(1) Ce chiffre est celui avancé par M. Antonin Dubost, rappotteur général du budget de 1903, au Sénat; c’est également celui de M. A. Neymarck, Rewue des sociétés, art. cit., novembre 1907.

(2) Ch. Gide, Traité élémentaire d'économie politique, appendicé, p. 615.

organes financiers du pays et arrêtent le développement

du bien-être général. Les meilleurs esprits de tous les

pays se sont appliqués de tout temps à trouver un moyen d'assurer la paix autrement que par l'accroissement des forces militaires, c'est-à-dire, sur les principes du droit et de l'équité, en soumettant les différends entre nations à l'arbitrage, de manière à mettre fin à cette théorie vrai-

ment barbare, qui identifie la civilisation avec les perfec-

lionnements toujours nouveaux apportés aux moyens de destruction (1). »

Dans le but de mettre un terme à cette course aux armements, si énergiquement flagellée par son ministre, le czar Nicolas convoquait en 1899 la fameuse conférence de La Haye. Il y voulait proposer la question du désarmement. Le projet était trop ambitieux pour l'époque et les résultats ne répondirent pas à sa généreuse attente. Le principe même de l'arbitrage fut repoussé. Mais, depuis, l'idée semée a germé. Par le développement des traités d'arbitrage entre nations (2), elle a pénétré la mentalité internationale, si bien, qu'à la dernière confé- -rence de la paix (août 1907), le principe de l'arbitrage a été admis à la presque unanimité des nations représentées. « Pour la première fois, a pu s'écrier Léon Bourgeois,nous avons entendu les battements du cœur de l'humanité. » C'est là, à coup sûr, un grand pas vers une ère de paix par le droit, que ne réclament pas seulement des considérations humanitaires et philanthropiques, mais — et c'est ce côté de la question que nous envisa-

(1) Comte Mourawiev, Messager officiel de Russie, journal de Saint-Pétersbourg (14-16 septembre 1898).

(2) Le point de départ est le traité franco-anglais (avril 1904).