CHAPITRE V
Causes qui ont ralenti la progression.
Nous venons de parcourir les sources générales d'augmentation des dépenses budgétaires: elles auraient été de nature à produire des effets plus formidables encore, si leur action n'avait été diminuée par certaines causes d'allègement. Insuffisantes pour changer le sens de la progression, elles on ont du moins ralenti la marche.
$ 1. — Economies sur l’ensemble du budget.
Les économies, sous l’ancien régime, ont été trop rares et trop éphémères, pour qu'on en puisse faire mention. Leurs effets momentanés n’ont affecté que les budgets de Sully, Colbert et Fleury; elles ont été, si l’on veut, des causes passagères de diminution; mais on ne saurait les ranger dans les causes générales de ralentissement.
Au xx° siècle, la politique d'économie a eu des effets féconds et durables : « L'évaluation en est singulièrement difficile, et il faut renoncer à connaître leur montant exact, tout en reconnaissant qu'il a dû atteindre, au courant de ce siècle, des chiffres très considérables (1). »
(1) V. Cochery, Exposé des motifs du projet de budget de 1897.
En 1896, M. Krautz constatait, dans un tableau que l'énergique et persévérante volonté du Parlement avait abouti à un ensemble de mesures, dont les conséquences budgétaires, depuis 1883, se traduisaient par plus de 400 millions. Il y a eu là une digue, qui, sans arrêter le flot montant des dépenses, en a du moins ralenti la trop rapide ascension (1).
En dehors du Parlement, certaines réductions ont été la conséquence de phénomènes économiques -incontestables. Les progrès industriels ont lutté contre la hausse des salaires et des produits. L'Etat fabricant a bénéficié des perfectionnements et des simplifications dans l’outillage; l'Etat débiteur a vu ses budgets dégrevés de la diminution du prix de revient des marchandises qu'il utilise.
Enfin, l'engouement avec lequel on s'est jeté, en France, vers les emplois administratifs, a contrebalancé la hausse générale des traitements, et encore, nous l’avons vu, on n'a pas su tirer parti de cette course vers le fonctionnarisme, pour opérer toutes les réductions qu'elle eût rendues possibles.
$ 2. — Economies sur la dette publique.
Sous l’ancien régime et la Révolution, on disposait d'un procédé extrêmement commode pour alléger les
(1) Les réductions caractéristiques sont celles opérées sur les frais de perception. Les frais de régie relatifs aux contributions directes, à l'enregistrement aux douanes, aux contributions indirectes, représentaient, en 1822, 9 % de la recette; en 1875, ils n’absorbaient plus guère que 4 % de celle-ci, et depuis, il y a encore eu baisse de
la proportion, V. Nicolas, op. cit., tableau n° 14, p. de AA JA
charges résultant de la dette publique : c'était la banqueroute (1). Abstraction faite de la question d’honnêteté et en se plaçant sur le terrain strict des intérêts de l'Etat, il y avait là une méthode déplorable. On pouvait décharger momentanément les budgets;-mais le profit en était moindre qu'il ne paraît de prime abord, puisque le crédit de l'Etat, lamentablement diminué, rendait les conversions impossibles et les emprunts futurs infiniment onéreux. Le xix° siècle, heureusement, n’a pas eu à enregistrer de pareilles mesures, et cependant, les arrérages de la dette publique ont été notablement diminués. À cette fin, deux opérations ont été employées : les conversions et l'amortissement.
