LES AUTRES DEPENSES DU TEMPS DE GUERRE

On peut dire, en général que tous les Ministères ont accru leurs dépenses au cours de la guerre. Cependant, pour certains, ces augmentations sont relativement de faible importance et elles ont peu de rapports avec la guerre : tel est le cas du Ministère de la Justice dont les dépenses qui s’élevaient en 1913 à 62 millions passent à 73 millions en 1918. Dans cette augmentation, moins de 3,5 millions proviennent d’indemnités du temps de guerre, De même, les dépenses du Ministère de l’Instruction Publique

PRG/) tout

passent de 336 millions en 1913 à 593 millions en 1918 sans qu'on puisse imputer sur cette augmentation de près de 260 millions plus de 90 millions aux charges résultant de la guerre. Au contraire, les dépenses de plusieurs Ministères se trouvent plus directement influencées par la guerre : c’est ainsi que dans l’augmentation des dépenses du Ministère des Affaires Etrangères, qui passent de 21,7 millions en 1913 à près de 62 millions en 1918, plus de 30 millions sont dûs à des frais de service nécessités par la guerre, parmi lesquels on doit signaler un accroissement de plus de 16 millions des dépenses secrètes. Les dépenses du Ministère de l'Intérieur passent de moins de 150 millions en 1913 à plus de 920 millions en 1918; la presque totalité de cette augmentation de 760 millions est due à la guerre; en particulier, plus de 600 millions doivent être imputés aux « dépenses d’entretien des personnes sans moyens d'existence évacuées des places fortes et des étrangers évacués sur certaines régions de l’intérieur », ainsi qu'aux « secours d'extrême urgence dans les départements atteints par les événements de la guerre ». Les dépenses du Ministère des Colonies qui se situaient environ à 100 millions en 1913 et en 1914, montent à près de 130 millions en 1915, augmentation due pour plus de 23 millions au recrutement de tirailleurs en Afrique Occidentale Française. Pour l’année 1918 où les mêmes dépenses montent à plus de 200 millions, 70 millions devront être imputés à cette dernière rubrique. De même, si l’on voit en 1915 les dépenses du Ministère du Commerce et de l’Industrie s’élever de 13 à 130 millions, il faut signaler que dans ce dernier total 120 millions ont été attribués à un fonds de roulement destiné aux acquisitions de blés et farines pour l’alimentation de la' population civile. Et encore, pour les dépenses

PE ee

du Ministère de l'Agriculture qui passent de 52 millions en 1914 à plus de 180 millions en 1917, il faut remarquer que pour cette dernière année, 100 millions viennent en dotation d’un fonds de roulement pour la reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion. On pourrait encore citer les indemnités exceptionnelles du temps de guerre qui sont venues accroître les dépenses de nombreux Ministères.

On ne peut passer sous silence, à la fin de cette étude sur les dépenses de la guerre, les abus qui ont eu lieu dans la conclusion des marchés de guerre. La Cour des Comptes s’est préoccupée maintes fois de la situation exceptionnellement favorable dans laquelle se sont trouvés les fournisseurs de matériel de guerre. L'institution de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre avait bien eu pour but d’atténuer le préjudice causé à l'Etat par l’élévation des prix payés à ses fournisseurs; son application fut loin de correspondre au résultat escompté. Le principe de la révision des marchés de guerre a été adopté dans l’article 138 de la loi du 31 mai 1933 et, en vertu du décret d'application du 18 octobre 1933, un jury national a été constitué pour examiner les marchés à réviser. Le produit de la révision des marchés de guerre a été évalué à 50 millions en 1936 et à 75 millions en 1937. Les comptes généraux de l'Administration des Finances ne portent pas trace de sommes recouvrées de ce chef au cours de ces deux années. Le produit escompté n’en reste pas moins de 75 millions pour l’année 1938.

A partir de l’année 1919, on constate une diminution de la plupart des dépenses de guerre; en contre-partie de nouvelles dépenses devenaient nécessaires pour réaliser la

réparation des dommages de guerre.

Ha SU