LA REPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE
On a déjà vu dans l'évaluation des dépenses publiques que la reconstruction des régions dévastées avait été effectuée au point de vue financier de deux manières : au moyen de dépenses budgétaires et au moyen de versements du Crédit National. On trouve dans l’annexe XIV à l'exposé des motifs du Budget de 1938 un tableau détaillé de ces différents versements. Ce tableau distingue les dommages aux personnes et les dommages aux biens. La réparation des dommages aux personnes comprend : les allocations militaires, pensions et dépenses diverses en faveur des mutilés, des prisonniers de guerre, des victimes civiles, des pupilles de la Nation, etc.; on n’y a pas inclu la retraite du combattant. La réparation des dommages aux biens se subdivise, en dommages aux propriétés privées et autres dommages. |
Le total des sommes consacrées à la réparation des dommages depuis 1914 atteint 203 milliards 182 millions; | c’est à peine si la réparation des dommages aux biens a nécessité le versement d’une somme plus forte que la réparation des dommages aux personnes puisque l’une atteint 103.075 millions et l’autre 100.107 millions.
En considérant année par année le montant total des sommes versées de 1914 à 1936 on ne peut voir dans la réparation des dommages de guerre une cause de progression des dépenses publiques que pour les années de guerre et pour celles qui suivent immédiatement la cessation des hostilités. A partir de 1993, il faudrait plutôt la considérer comme une cause de régression des dépenses
publiques, puisque le total des paiements diminue progressivement de 17 milliards 375 millions en 1922 à 5 milliards 838 millions en 1936, ainsi qu’on peut s’en rendre compte par les chiffres suivants (en millions de francs) :
Années : 1914 à 1919 1920 1921 1922 1923 1924
Total des dommages. 27.969 PATIO ON 22277100 1031001470953 20107407
Années : 1925 1926 1927 1928 1929-30 1930-31 Total des dom-
HAE ren 9.340 9.153 9.599 8.349 8.649 7.652 Années : 1931-32 1932 1933 1934 1935 1936
Total des dom- DO CSA A CL 10020122 TES TE SSI 0310571838
Si l’on comparait les versements pour dommages aux personnes, aux versements pour dommages aux biens, on pourrait remarquer que les versements pour dommages aux personnes sont beaucoup plus forts pendant les années de guerre que les versements pour dommages aux biens. Cette différence s'explique si on pense que pour réparer la plupart des dommages aux biens, qui avaient eu lieu dans les régions envahies, il fallait attendre la fin des hostilités. Au contraire, dans les années qui suivent la guerre, alors que les dommages aux biens progressent très rapidement pour décroître ensuite de manière continue, les dommages aux personnes restent sensiblement à la même valeur; ils auraient même plutôt tendance à s’accroître de 1927 à 1933. Ce mouvement s'explique par la nature des versements pour dommages aux personnes
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qui consistent en allocations, en rentes viagères, en pensions etc..; les chiffres qui suivent le montrent (en millions de francs) :
Années : 1914 à 1919 1920 1921 1922 1923 1924
Dommages aux
personnes . 19.112 4.672 4.503 3.194 2.490 2.465 Dommages aux
biens re 8.855 13.084 17.774 14.181 12.463 8.032 Années : 1925 1926 1927 1928 1929/30 1930/31 Dommages aux
personnes .... 4.070“ 4.215 “4820 5.227—.5.319 5.569 Dommages aux
Diens er rer 5.270 4.938 4.779 3.122 3.300 2.083 Années : 1931-1932 1932 1933 1934 1935 1936 Totaux Dommages
aux per-
sonnes . 6.118 4.684 6.142 6.012 5.837 5.658 100.107 Dommages
aux biens. 1.844 1.438 1.229 306 197 180 103.075
Ces chiffres appellent d’ailleurs quelques réserves : si, pour les dommages aux personnes, ils représentent des sommes versées en numéraire, chaque année, au titre du budget général, pour les dommages aux biens (ainsi que nous l’avons vu au moment de l’évaluation des dépenses publiques) deux procédés de versement ont été employés par le Crédit National à partir! de 1923; des remises d’obligations de la Défense Nationale venant se joindre aux paiements en numéraire. Si l’on ajoute que le Trésor se libéra lui aussi en partie par des remises d’obligations de la Défense Nationale et des remises de rentes, on voit que
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le total des versements ainsi établi est inférieur à celui qui a été retenu dans le montant des dépenses publiques proprement dites, la remise d’obligations ou de rentes pouvant être considérée comme un ajournement de la dépense publique si ces valeurs ne sont pas amortissables, ou comme un mode de versements échelonnés dans le cas contraire. Cependant, comme les paiements en rentes ne sont véritablement importants que pour les années 1922, 1923, 1924 et 1995 où ils atteignent successivement 445, 389, 233 et 123 millions que, pour les autres années, ils ne dépassent pas 71 millions (en particulier de 1929 à 1956, ils sont constamment inférieurs à 55 millions) et que par ailleurs, les remises d’obligations de la Défense Nationale varient à peu près exactement comme le montant des versements en numéraire, on peut se rendre compte que les chiffres fournis ci-dessus donnent une idée relativement exacte des causes de la progression.
Afin de permettre de saisir la rapidité de la reconstruction des régions dévastées, on a rassemblé les chiffres suivants, tirés des « Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées » ! pour quelques départements atteints par l’invasion.
Nombre de propriétés bâties.
1913 1919 1924 maisons usines maisons usines maisons usines Ardennes. 82.811 2.405 42.882 1.653 68.494 2.247 Nord .... 461.403 7.768 228.563 3.517 433.206 7.398 Meuse .... 77.839 946 34.225 546 53.776 940 Aisne ..:. 154.094 2.374 27.051 376 93.339 1.423
(1) Publication du Ministère des Finances.
LONAETES
.- 1926 1935 maisons usines maisons usines Ardennes Mi EAU 73.496 3.013 79.993 -3.518 NOT EAN TEE EN POS . 449.602 6.559 486.277 8.522 MEUSÉMR Te tree 58.910 927 64.507 1.342 ANSE RÉ NONMER EE MISSEENE 119.069 4.418 146.810 4.987
On voit d’après ces chiffres que, sauf pour les Ardennes, plus de la moitié des maisons et usines avaient été détruites; le département de l’Aisne avait particulièrement souffert puisqu'il ne lui restait même plus le 1/5° de ses maisons et le 1/6° de ses usines. En 1924, l’œuvre de reconstruction était déjà très sérieusement entamée, en 1926 elle n’était pas loin d’être terminée, comme en témoigne la faiblesse des accroissements que l’on constate de 1926 à 1935.
On peut signaler que l’application de la loi du 17 avril 1919 a donné lieu à l’attribution de dommages très exagérés La loi du 2 mai 1924 a eu pour but de renforcer la procédure d'examen des dommages signalés. Elle a, de plus, adimis la révision de toutes les indemnités supérieures à 500.000 francs. En vertu de cette dernière loi, le Trésor a pu récupérer dans les années qui suivirent des sommes variant entre 20 et 40 millions. Pour les dernières années les reversements sont de l’ordre de quelques millions.
Si dans les premières années de l’après-guerre, l’effort financier porta surtout sur la réparation des dommages de guerre, on ne devait pas tarder à voir réaparaître les facteurs de progression des dépenses publiques propres à l’état de paix.
