ANSE

Dans ces chiffres il faudrait tenir compte de l’accroissement des dépenses de personnel occasionné par le rattachement de l’Alsace-Lorraine. On observerait ainsi que par rapport à 1913 les dépenses de personnel n’auraient pas dépassé le coefficient 8 alors que les dépenses publiques auraient atteint le coefficient 15. En tenant compte également du fait que ces chiffres représentent pour partie des dépenses de personnel de services industriels on trouverait que les dépenses de personnel d’après les chiffres indiqués ci-dessus représentaient environ 30 pour 100 des dépenses publiques en 1913 et seulement 20 pour 100 environ en 1938. Ces proportions doivent bien entendu être considérées comme purement indicatives puisqu’elles ne reposent que sur des évaluations. On voit que les proportions calculées à l’aide de ces derniers chiffres ne concordent pas exactement avec celles qui ont été trouvées ci-dessus pour les années 1914 et 1922; les premières étaient beaucoup faibles, ce qui n’est pas étonnant si l’on se rappelle que l’on avait dû retrancher brutalement les salaires des ouvriers pour tenir compte des paiements effectués pour les services industriels. Les dernières proportions paraissent plus près de la réalité tout en restant encore approximatives. Cependant pour la question présente, il est très intéressant de remarquer que soit de 1914 à 1922, soit de 1913 à 1936 la progression des dépenses de personnel est toujours très inférieure à celle des dépenses publiques et que leur proportion dans l’ensemble des dépenses publiques est toujours inférieure à celle d’avant-guerre. Ainsi, si la progression des dépenses de personnel a influé sur celle des dépenses publiques on peut dire que son influence peut être considérée parmi les moindres. Ceci s'explique d’ailleurs aisément si lon

considère que le nombre des fonctionnaires a relativement peu augmenté ct que la hausse des traitements a eté plutôt en retard sur la hausse du coût de la vie, surtout pendant la période 1914-1930 et depuis 1937.

Les quelques données que l’on possède sur le nombre des fonctionnaires (y compris les P. T. T. mais non compris les chemins de fer) fournissent les chiffres suivanis ?.

(en milliers) | Civils 1914 1922 1924 1932 1935 1937

Fonction- (Titulaires, Auxi- - ee ——

naires liaires, Ouvriers) 470 595 545 600 570 600 Le | Militaires de Car- EUR Re de tn 160: Led er T00 AS RE tQ Fonctionnaires des départements et des COMMUNES e-----ce 200215 225250 — — MOT ERE ER AReeEe 830 1.040

On voit que l’augmentation du nombre des fonctionpaires serait d'environ 230.000 de 1914 à 1937 (en supposant que le nombre des fonctionnaires locaux n'ait pas augmenté depuis 1932). Cette augmentation est importante du point de vue économique; dans une population active passant seulement de 13,2 millions en 1911 à 13,7 millions en 1931, la proportion des fonctionnaires passe de 6,2 à rh pour 100; mais du point de vue financier l'accroissement relativement modéré des traitements limite étroitement son importance par rapport à l’accroissement des autres sources de dépenses publiques; en effet, l’indice de hausse des traitements (indemnités non comprises) tiré du rapport de 1931 ? sur les traitements des fonctionnaires a subi les modifications suivantes :

(1) Chiffres communiqués par la Statistique Générale de la France. (2) Extrait du Journal Officiel du 24 novembre 1931.

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Indice des PARIS Da ec à ROSE 0 traitements AUÉLES VIIIeS Pr RE 2; 100 258 666

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L'enquête de 1936 * montre qu’au 20 juin 1936, sauf pour les traitements inférieurs à 15.000 fr. qui avaient conservé la même valeur, tous les traitements se trouvaient en diminution par rapport à l’année 1930. Le coût de la vie était lui aussi en baisse puisque, pour l’année 1936, malgré sa recrudescence de hausse à la fin de l’année, il n’était qu’à 470 pour Paris et 434 pour les autres villes. Depuis 1936 la hausse des traitements a été réalisée par la suppression des prélèvements sur les traitements et par l’octroi d’indemnités de vie chère. Si le bénéfice de ces dispositions a été réel pour les petits traitements, on me saurait en dire autant des traitements moyens et gros dont le relèvement est loin d’être proportionnel à l’augmentation du coût de la vie.