MILITAIRES

1832 1835 1840 1845 1850 1855 LS CAO OT AUS 93 LL 50 52 51 47 45 64 1860 1865 1870 1875 1880 1885 à EC me Le No 7 7 OS LÉ. en à 67 74 86 114 129 160 18590 1895 1900 1905 1910 1914 DD. COOL 0 ON DAS RITES 1827: 189 20872901 7 9641305

Cette progression était, pour une part, prévue dès l’ori-

gine puisque le nombre des bénéficiaires de la loi devait

normalement augmenter; mais elle est dûe également à

certaines modifications de la loi dans un sens plus libéral,

à l’accroissement du nombre des fonctionnaires et à la di-

minution de la mortalité générale. En 1914, le montant des

seules pensions civiles (120 millions de francs) était qua-

druple de la dépense maxima prévue par le législateur de

1853 (30 millions); les retenues sur les traitements ne re-

présentaient qu’un tiers de cette somme. À la même époque,

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la dette viagère représentait 6 pour 100 des dépenses budgétaires (5 p. 100 en déduisant les retenues pour pensions) au lieu de 3 p. 100 en 1885. Les 307.000 pensions se décomposaient en 122.000 pensions civiles (75.000 pensions d’ancienneté ou d’invalidité et 47.000 pensions de veuves) et 185.000 pensions militaires (139.000 pensions d’ancienneté et 46.000 pensions de veuves). Suivant la statistique établie par M. Rivet!, la moyenne des pensions civiles et militaires ressortait à 1.300 fr. environ, la moyenne des pensions de réversion accordées aux veuves à près de 600 fr., celle des retraites proportionnelles des militaires aux environs de 650 fr. En chiffres ronds on peut dire qu’en 1914 la moyenne, générale des pensions s’établissait à 1.000 fr. (307.000 parties prenantes pour une dépense de 305 millions de fr.).

Ces pensions étaient établies à un niveau relativement médiocre; elles devinrent tout à fait insuffisantes par suite de la hausse rapide des prix qui se manifesta dès le début des hostilités. En 1918, le coût de la vie avait doublé; en 1920, il avait plus que triplé. Aussi le Gouvernement dutil à différentes reprises allouer des allocations et majorations temporaires aux fonctionnaires déjà retraités. De ce fait les dépenses afférentes aux pensions civiles et militaires s’élevèrent approximativement à 600 millions de fr. en 1920 et à 900 millions de fr. en 1922 (au lieu de 300 millions en 1914). Maïs il ne s’agissait là que de mesures provisoires, de portée limitée; il apparut que seule une réforme générale de la loi pouvait mettre les pensions de retraite en harmonie avec les conditions nouvelles de l'existence.

En réalité, la législation de 1831 et de 1853 était depuis

(1) Notes sur l’évolution de la dette viagère par M. R. River, bulletin de la S. G. F., Avril-Juin 1938, p. 499.

longtemps l’objet de sérieuses critiques; les pensionnés lui reprochaient de nombreuses lacunes, en même temps que sa rigueur et son manque de souplesse; l'Etat, de son côté, s'était inquiété de la progression rapide des charges qu’elle entraînait. Au cours du XIX: siècle, plusieurs essais de réforme générale du régime des pensions avaient été tentés, certains étaient dûs à l'initiative gouvernementale comme ceux de Léon Say en 1879 et de Rouvier en 1891, d’autres comme le projet de 1897 provenaient d’une commission extra-parlementaire; aucun n’avait abouti.

Par le décret du 5 août 1919 une commission extra-parlementaire fut chargée d’étudier et de préparer une réforme générale de la législation sur les retraites. La commission, réunie sous la présidence de M. Doumer, puis de M. Lugol, poursuivit ses travaux pendant près de deux ans. Elle fournit au gouvernement les éléments d’étude qui lui ont permis, d’une part de faire voter la loi du 25 mars 1920, loi provisoire et d’attente, et de déposer d’autre part un projet de loi portant réforme du régime des pensions qui devint après une discussion approfondie la loi du 14 avril 1924. Dans la suite, des modifications furent apportées à cette loi par celles des 13 juillet 1925, 29 avril 1926, 27 décembre 1927, 19 mars 1928, 30 mars 1929, 16 avril 1930 et 31 mars 1932. La plupart de ces lois ayant été rendues nécessaires par les relèvements successifs des traitements des fonctionnaires en activité, elles décidaient une augmentation correspondante des maxima prévus dans la loi de 1924. Les plus remarquables dispositions de cet ensemble législatif consistaient en des majorations de pensions pour les titulaires ayant élevé au moins trois enfants, la continuation de la perception des indemnités pour charges de famille après mise à la retraite, la retenue fixée à 6 pour 100