‹ La progression des dépenses publiques depuis 1913Chapitre 32 sur 61 · AR ES · texte numérisé non relu

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sur les sommes payées aux bénéficiaires à titre de traitement fixe ou de supplément de traitement, l’accroissement des pensions d’invalidité qui pouvaient égaler les 3/4 du traitement, l’affectation d’un coefficient de majoration aux retraites déjà concédées. Contrairement aux lois précédentes, qui fonctionnaient sous le régime de la répartition la loi de 1924 devait fonctionner sous le régime de la capitalisation; elle prévoyait, à cet effet, la création d’une caisse des pensions devant recevoir et capitaliser, d’une part les retenues prélevées sur les traitements, les salaires et les soldes et d’autre part les subventions à la charge de l’Etat; la mise en application de cette dernière mesure a été dans la suite longtemps ajournée. La loi de 1924 devait avoir pour conséquence un élargissement considérable du nombre des pensionnés; au 1° janvier 1914, on a vu que leur total s’établissait un peu au-dessus de 300.000; au 1% janvier 1930, il s'élevait à 535.000 environ. En 16 ans, ce sont près de 230.000 nouvelles parties prenantes qui sont venues grossir les charges de la dette viagère. A cette augmentation du nombre des pensionnés correspond un accroissement des dépenses, aggravé encore par les majorations du taux des pensions accordées de 1926 à 1930. On s’explique ainsi que le montant des pensions civiles et militaires se soit élevé à 4 milliards de francs en chiffres ronds pour l’année 1930. Le chiffre de 1914 se trouvait ainsi multiplié par plus de 13. Comme le produit des retenues sur les traitements et soldes s’élevait à 600 millions de francs environ en 1930, le service des retraites correspondait donc à des décaissements budgétaires de l’ordre de 3 milliards et demi. L’accroissement continu des crédits ouverts au titre des pensions d’ancienneté préoccupa les pouvoirs publics. Sans modifier les dispositions de la loi de 1914, la circulaire du

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