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favorable par rapport au régime antérieur. En 1935, la situation financière s’étant encore aggravée, de nouvelles mesures d'économie furent prises par les décrets-lois du 16 juillet 1935. Si les pensionnés échappaient au prélèvement de 10 p. 100 alors effectué sur les dépenses publiques, ils subissaient cependant les conséquences d’une économie de 300 millions, prescrite sur les pensionnés titulaires d’un emploi d'activité ainsi que de l'interdiction du cumul d’une pension d'ancienneté et d’une pension de réversion. Cette dernière mesure se trouva d’ailleurs abrogée par la loi du 29 mars 1936. Les dispositions essentielles de la loi de 1924 allaient, d’ailleurs, être remises en vigueur à partir du 1% janvier 1937 par la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1937 qui abrogeait les dispositions des décrets pris en 1934 et en 1936, en maintenant toutefois le bénéfice de la péréquation intégrale des pensions sur les échelles du 1% octobre 1930.

Par application de la loi du 4 décembre 1937, le décret du 11 décembre 1937 a attribué aux pensionnés de la loi de 1934 une indemnité spéciale temporaire en compensation de la hausse du coût de la vie; cette indemnité est fixée à 720 fr. par an pour les titulaires de pensions civiles et militaires d'ancienneté et à 360 fr. pour les titulaires de pensions militaires proportionnelles et de pensions de réversion.

Par suite de cette nouvelle orientation de la législation, les charges de la dette viagère se trouvent donc de nouveau en augmentation, ainsi qu’en témoigne le montant total des pensions en service au 1* janvier 1937 et le nombre approximatif des parties prenantes, tels qu’ils ré-

sultent de l’exposé des motifs du projet de Budget de 1938

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et de renseignements communiqués par le Ministère des

Finances !.

montant nombre (millions (milliers) de francs) ' de fonctionnaires ......... 179 Pensions AE VELNES sv Mec or 92 2.765 CyIeS temporaires d’orphelins ... 16 / d'ancienneté. 86 : \ de militaires { proportion- Pensions | nelles .... 160 2.522 Militaires / AB VEUVÉS MERE NEMER EE 79 temporaires d’orphelins ... 12 MAJOTALIONS EE ACIVIIS EEE CEE CR TTC 46 } 101 poutenfantss} militaires. 000 7%. DRE) Indemnités re CIN SE RER TN er 21 pour charges te x 58 : MUIILAILES RE SE ER Ce 25 de famille 5.446

Dans ces chiffres on n’a pas compris les ouvriers de l'Etat qui, en raison du caractère particulier de leurs services font l’objet d’un régime spécial. 11 y a lieu de remarquer que les nombres figurant dans la première colonne sont vraisemblablement un peu trop élevés, à cause du retard qui intervient souvent dans la radiation pour décès des pensionnés sur le grand livre de la Dette Publique. D’autre part, les sommes inscrites dans la seconde colonne ne représentent pas des dépenses effectives, mais bien le montant annuel des pensions en paiement à la date du 1* janvier 1937. (Les dépenses effectives sont un peu plus faibles : de 200 à 300 millions, suivant les années, à

() Article de M. River, bulletin de la S. G. F. Avril-Juin 1938, p. 460.

Mer Fo

cause des décès, et aussi du fait que certains pensionnés abandonnent leur pension).

Le nombre des parties prenantes (fonctionnaires et veuves} atteint maintenant 600.000; il est double de l’effecüf correspondant à la date du-1* janvier 1914. Quant au montant des pensions allouées, il est passé de 305 millions à 5.446 millions et a donc été multiplié par 18; la pension moyenne s'établit à 9.000 fr. au lieu de 1.000. Les causes de l’augmentation du nombre des parties prenantes ont déjà été indiquées : admission au bénéfice de la retraite de nouvelles catégories de fonctionnaires, tendance à l’abaissement de l’âge de la retraite, diminution de la mortalité générale. Toutes ces causes n’ont pas encore produit leur plein effet.

À cette cause d'augmentation de la dette viagère de VEtat, on doit ajouter l'influence considérable exercée par la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires d’invalidité. En 1914, les pensions et gratifications militaires d’invalidité et les pensions pour décès ne s’élevaient qu'à 65 millions de francs; depuis 1930, leur montant annuel atteint approximativement 5 milliards de francs; cette dernière somme se trouve encore sensiblement majorée si l’on tient compte des suppléments accordés à certains grands invalides.

Le régime antérieur à 1914 remontait aux lois fondamentales des 11 et 18 avril 1931 retouchées sur un certain nombre de points par des textes postérieurs. Les pensions étaient attribuées pour les invalidités incurables d’un degré de gravité correspondant à 60 p. 100 au minimum, suivant une classification des infirmités en dix catégories par assimilation à des infirmités simples choisies comme types (amputation, perte de l’usage d’un membre, etc...). Un ré-

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gime de gratifications de réforme indemnisait les invali-dités légères et les infirmités graves, mais non incurables. Le nombre total des bénéficiaires de cette législation s’élevait en 1914 à 70.000. En somme, invalidité n’ouvrait droit à pension que si elle rendait l'individu impropre au service militaire. La loi du 31 mars 1919 allait poser de tout autres principes. Son article premier dispose que : « La République reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la Patrie, proclame et détermine le droit à la réparation due : 1° aux militaires des armées de terre et de mer affectés d’infirmités résultant de la guerre; 2° aux veuves, aux orphelins et ascendants de ceux qui sont morts pour la France ». La loi est applicable à tous les droits qui ce sont ouverts à partir du 2 août 1914; mais elle vise également ceux qui s’ouvriront à l’avenir du fait d’infirmités ou de décès provoqués par des événements de guerre ou des accidents de service, et ses répercussions financières se prolongent donc au delà du temps de guerre. Le degré d'invalidité doit être au moins de 10 p. 100 et les taux de pension fixés par la loi varient suivant le grade, la pension d'invalidité 100 p. 100 passant de 2.400 fr. pour le soldat, à 12.600 fr. pour le général de brigade. Ces taux de base ont d’ailleurs été relevés à différentes reprises en rapport avec la dépréciation du franc. C’est ainsi que la loi du 13 juillet 1925 a ajouté aux taux de base un supplément spécial temporaire égal à 80 p. 100 de ia pension du soldat et que la loi du 16 juillet 1927 a relevé ce supplément spécial à 100, 105 ou 110 p. 100 suivant le taux d'invalidité; ce taux fut porté dans la suite à 112 p. 100 par la loi du 27 décembre 1927, il a atteint 140 p. 100 à partir du 1° janvier 1929 en application de la loi du 23 mars de la même année.

La loi de 1919 avait posé le principe très généreux de la présomption légale : toute blessure ou maladie constatée pendant le séjour sous les drapeaux et, en ce qui concerne les maladies, pendant la période de six mois qui a suivi le renvoi dans les foyers est, sauf preuve contraire, réputée provenir du service. La preuve contraire ne pouvant être administrée qu’exceptionnellement, la présomption légale confère à tous les malades une vocation à pension et ouvre des droits à la majorité d’entre eux. Il en résulte un accroissement considérable du nombre des bénéficiaires de la loi. Un surcroît de charges provient également des dispositions des articles 59 et 60 de la loi qui permettent à un certain nombre de militaires de carrière d’obtenir en sus de la pension rémunérant leurs services une pension d’invalidité, alors que le cumul de ces deux pensions était autrefois impossible.

Depuis 1919, le champ de la loi a été élargi par différents textes : les lois du 18 juillet 1922, du 26 juillet 1923 et du 22 juin 1927 ont accordé les avantages de la loi du 31 mars 1919 aux invalides d’avant guerre et à leurs ayantscause; la loi du 23 mars 1928 a refondu dans un sens plus libéral l’article 14 de la loi du 31 mars 1919 sur les droits des veuves et des orphelins. En outre, plusieurs dispositions législatives ont prorogé les délais impartis aux intéressés pour faire valoir leurs droits au titre de la loi du 31 mars 1919. Il en résulte, jusque dans ces dernières années, un accroissement du nombre des bénéficiaires : on a enregistré, en 1930, 50.000 concessions de pensions nouvelles.

Voici d’ailleurs, pour différentes années d’après les projets de Budget le nombre des parties prenantes de la loi de 1919 et le montant des pensions correspondantes :

Nombre des Enfants donnant Montant parties prenantes. droit à majorations. des - pensions Ascen- Enfants Enfants (en Invalides Veuves dauts d’inva- de veuves millions lides de frs) 1° Janvier 1925. 79 570 788 849 553 2.336 1 Janvier 1927. 92 615 846 1.022 502 4,292 1° Janvier 1929. 96 631 850 1.084 419 4.636 1 Janvier 1935. 1.069 672 777 1.271 157 5.241 1° Janvier 1937 :

AUATOLALE PA TEE 1.016 664 739 1.174 137 5.097 dont hors guerre. 76 29 26 5% 8 283

Le nombre des parties prenantes de la loi de 1919 et le montant des pensions correspondantes sont en régression depuis trois ans environ; le nombre des invalides, des ascendants, et des enfants d’invalides donnant droit à une majoration diminue lentement; le nombre des enfants de veuves donnant lieu aussi à majoration diminue rapidement; le nombre des veuves reste presque stationnaire, les décès de veuves étant jusqu'ici à peu près compensés par les concessions de pensions résultant des décès d’invalides mariés. Du 1% janvier 1935 au 1* janvier 1937, le montant des pensions de guerre a diminué approximativement de 150 millions de francs. |

Il n’en est pas moins vrai que la charge de ces pensions qui est du même ordre que celle des pensions rémunérant les services est extrêmement lourde; elle a préoccupé à différentes reprises les pouvoirs publics. Lors des crises financières de 1934 et de 1935, des sacrifices furent demandés aux victimes de la guerre comme aux autres catégories de citoyens : on ne citera que pour mémoire les prélèvements temporaires de 3 p. 100 et de 10 p. 100 institués par les décrets-lois des 4 avril 1934 et 17 juillet 1935 aujourd’hui

abrogés. Maïs bien plus que les taux des pensions, qui ne paraissent en rien excessifs, ce sont leurs conditions d’attribution qui ont soulevé des critiques; un nombre considérable de pensions ont été accordées « pour des maladies que l’on pouvait difficilement imputer au service » !, Aussi la loi du 28 février 1933 dut-elle supprimer pour l’avenir la présomption d’origine; elle prévoyait également la création d’une commission d’étude qui, en application de la loi du 7 mars 1933, a étendu ses attributions à la révision des pensions concédées sous le seul bénéfice de la présomption d’origine.

Après les pensions rémunérant les services et les pensions de guerre, la retraite attribuée aux anciens combattants constitue la plus grosse part des charges viagères de l'Etat.

Le « combattant >» se reconnait à la carte dont il est porteur, carte prévue par la loi du 19 décembre 1926 et qui a fait l’objet de l'important décret du 1° juillet 1930. L’immense majorité de ses détenteurs sont les militaires qui, entre le 2 août 1914 et le 19 novembre 1918, ont appartenu pendant 3 mois, consécutifs ou non, aux unités énumérées dans des tableaux annexés au décret. Des dispositions spéciales sont prévues pour certaines catégories particulières de militaires, ainsi que pour ceux qui ont participé aux opérations de guerre postérieures au 11 novembre 1918 ou antérieures au 2 août 1914.

La retraite du combattant a été créée par les articles 197 et suivants de la loi du 16 avril 1930 sous le nom d’allocation du combattant. Elle a pris le nom de retraite depuis la loi du 31 mars 1932. De nombreux textes ultérieurs sont venus la réglementer. Son montant annuel est de 500 fr.

(1) Exposé des motifs du Budget de 1933.

en (PAS

entre 50 et 55 ans, et de 1.200 fr. à partir de 55 ans. Elle se cumule avec les retraites auxquelles peut avoir droit l’ancien combattant; elle ne peut diminuer les droits du titulaire pour l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.

Les charges de la retraite du combattant, assez légères au début, devaient naturellement croître très rapidement au fur et à mesure qu’un plus grand nombre d’intéressés atteignaient l’âge de 50, puis de 55 ans. Voici le montant de ces charges à différentes époques d’après les projets de Budget :

(En millions de francs)

QU OL MAPS ALI PENTIER MAR ARE 431 AU SL MArS 1082 MEN UE LATE CREER 987 :

au: 1 Tanvier OL RES M RER 1.253 AUTO JAN VIA IUT ER ER ORPERE 1.610

D’après une évaluation reproduite dans l’exposé des motifs du Budget de l’exercice 1937, le montant de la retraite du combattant s’élèvera à 2 milliards de francs en 1941 et 2,6 milliards en 1949. On prévoit une diminution de Pannuité à partir de 1950, époque où presque tous les anciens combattants survivants de la grande guerre auront atteint l’âge de 55 ans.

Il y a lieu de souligner que la prévision des charges financières de la retraite du combattant a été, au début, extrêmement mal faite : dès la première année la dépense fut de 600 millions au lieu de 280 millions prévus; pour 1932, 1.140 millions au lieu de 329; pour 1933 plus de 1.250 millions au lieu de 504. On s'était surtout lourdement trompé sur le nombre des livrets de 1.200 fr. qui devaient être

délivrés; le chiffre prévu pour 1934 était déjà dépassé au début de 1931.

Le régime financier des pensions de guerre et de la retraite du combattant a fait l’objet au cours de ces dernières années, de nombreuses discussions au Parlement et dans l'opinion publique. A différentes reprises, il fut question d’instituer une « Caisse des pensions de guerre » dotée de ressources bien définies. En fait, jusqu’en 1934, les ressources destinées au service des pensions de la loi de 1919 et de la retraite du combattant ont figuré au budget général. Un décret-loi du 14 avril 1934 a ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial intitulé « service de la retraite du combattant >»; une annuité budgétaire de 500 millions figurait au crédit de ce compte, le reste de la dépense étant couvert par le produit de la Loterie Nationale. Ce système a fonctionné jusqu’au 1* janvier 1937; il a été supprimé par la loi de finances de l’exercice 1937 qui instituait à titre d’essai une Caisse des pensions de guerre. Un, décret-loi du 2 mai 1938 a supprimé la Caisse des pensions et réintégré dans le budget général, à partir du 1% janvier 1938 les dépenses correspondantes.

On a étudié successivement dans les pages qui précèdent, les pensions d’anciennenté, les pensions de guerre et la retraite du combattant. Ces dépenses représentaient au 1° janvier 1937, une somme de plus de 12 milliards de francs sur un total de 13,2 milliards, montant de la dette viagère. Il reste donc à rendre compte d’une dépense de 1 milliard de fr. environ qui se répartirait ainsi ? :

() M. R. RIvET, op. cité, p. 473.

(En millions de francs) Traitements des membres de l'Ordre National de

la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. 138 Allocations spéciales supplémentaires aux Grands

Invalides PA Ne Tee 581 Indemnités temporaires aux tuberculeux pension-

nés 100 pour 100 et non hospitalisés ......... 230

Pensions, allocations, dotations, majorations, indemnitéskdiversés Re ROSE 108 LOtAL NEC RTE RIRE ERA 1.057

Il n’y a pas lieu d’insister sur les dépenses de la première et de la dernière ligne. On peut simplement signaler qu’à la date du 1* juillet 1935 on comptait 125.000 membres de la Légion d'Honneur et 468.000 médaillés m1: litaires avec traitement.

Les allocations spéciales aux grands invalides ont été créées par la loi du 31 juillet 1920 au profit des muiilés dont le pourcentage d’invalidité atteint 85 pour 100 et plus; elles se cumulent avec les pensions prévues par la loi du 31 mars 1919. À l’origine, leur montant annuel était de 500, 60, 800 ou 1.000 frs, selon que le pourcentage d’invalidité s'élevait à 85, 90, 95 ou 100 p. 100. La législation en a été modifiée à de très nombreuses reprises. Le maximum résultant des derniers tarifs est de 45.000 frs environ, mais il n’est accordé qu’à une infime minorité de très grands invalides. Le nombre total des bénéficiaires des allocations aux grands invalides s'élevait à 55.000 environ à la fin de 1926, il atteignait 110.000 à la fin de 1934. Cette augmentation est due en partie, à l’aggravation des taux d’in-

validité chez un grand nombre de mutilés. Une améliora-

tion du statut des grands invalides vient d’être décidé récemment par le Parlement.

L’indemnité pour les tuberculeux pensionnés à 100 pour 100 non hospitalisés a été créée par la loi de finances du 13 juillet 1925; primitivement de 5.000 frs par an, elle fut portée à 7.000 frs par la loi des finances du 19 décembre 1926 et à 10.000 francs par la loi du 31 mars 1931. Le nombre des bénéficiaires a constamment augmenté jusqu’en 1934 (12.500 le 1* octobre 1926, 25.000 le 1° janvier 1934). Il est depuis en légère diminution.

On trouvera rassemblé dans le tableau ci-dessous, les principales masses de pensions composant la dette viagère : pensions rémunérant les services, pensions d’invalidité de toute nature et retraite du combattant en 1914 et à diverses époques depuis la guerre. Les chiffres cités sont extraits des tableaux publiés chaque année dont lexposé des motifs du Budget; le total représente Le montant de la dette viagère, défalcation faite des traitements des membres de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires, des retraites ouvrières et paysannes (inscrites jusqu’en 1931 au tableau de la Dette) et des retraites diverses dont l’importance est très faible.

Montant en millions de francs des pensions viagères à la charge de l'Etat au début de l'année.

Pensions rémunérant

les Services "Nr 305 726 1.240 3.819 4.753 5.445 Pensions militaires d’in- VAL De 65 3.791 3.781 4.603 5.316 5.097

Allocations spéciales aux grands invalides. — 80 94 238 382 581

ee

——— ee —— ——— —

Indemnités aux tubert culeux pensionnés ,

LOOBDOUrTALUDOEEEEEE — 50 133 254 230 Retraite du combattant. === == — 200 1.610 Montant total ..... 370 4.597 4.865 8.793 11.958 12.963

La diminution momentanée des charges des pensions de guerre après 1921 n’est qu’apparente; «elle résulte de l'application tardive de la loi de 1919; il a fallu ainsi payer pendant quelques années, dont l’année 1921, des arrérages très importants se rapportant en réalité à une période de plus d’un an.

On peut donc dire que depuis la guerre le montant de la dette viagère s’est constamment accru : de 1919 à 1935, il a été multiplié par 35, passant de 370 à 13.000 millions de francs; mais cette augmentation est pour une large part due aux pensions de guerre, Car le montant des pensions d’ancienneté rémunérant les services n’a été multiplié que par 18. Si l’on considère que, parmi les dépenses publiques, les dépenses de l'Etat passent de 43 milliards en 1913 à près de 70 milliards en 1937, soit dans le rapport de 1 à 16, et que dans ce total la proportion de la dette viagère était de 8 p. 100 en 1913 contre 19 pour 109 en 1937, la progression des pensions d’ancienneté apparaît comme relativement modérée, puisqu'elles ne passeraient que d’un peu moins de 7 p. 100 en 1913 aux environs de 8 p. 100 en 1937. II ne faut pas, d’ailleurs, manquer de se rappeler que les retraités de 1914 étaient sous le régime peu libéral de la loi de 1853 et que les traitements, dont le niveau détermine dans une grande mesure le montant des retraites, étaient alors jugés si insuffisants que leur relèvement était envisagé par les pouvoirs publics.

De 1934 à 1937 l’augmentation des dépenses de pensions rémunérant les services provient, en majeure partie, de laugmentation des parties prenantes dont le nombre {civils et militaires passe de 373.000 en 1934 à 425.000 en 1937, accroissement dû principalement aux mises à la retraite prononcée en vertu du décret-loi du 4 avril 1934.

Les pensions de guerre, qui constituent aujourd’hui une charge si lourde, peuvent être considérées comme une dépense temporaire, mais il faudra de nombreuses années avant que leur montant diminue sensiblement : en effet, les pensions de la loi de 1919 et les indemnités aux tuberculeux commencent seulement à décroître, alors que les dépenses relatives à la retraite du combattant vont augmenter pendant dix ans encore.