LE DEVELOPPEMENT DE L’HYGIENE ET DE L'ASSISTANCE

En 1913 les dépenses de l’hygiène publique étaient effectuées par le Ministère de l’Intérieur, «elles n’atteignaient pas 1 million 1/2; on pouvait les répartir sous les rubriques suivantes :

(En francs) Hygiène et salubrité générale, épidémies ..... 541.966 Subventions aux œuvres, reconnues d'utilité publique, de protection de lenfance contre la

IDOEFOUIOS OS 02 0e 0 RS ee M EURE 120.000 Dépenses de personnel et de matériel du service sanitaire maritime ....... RS Le RE 468:750

Subventions à des institutions de bienfaisance et d’assistance par le travail d'hygiène et à

des œuvres anti-alcooliques ................ 216.782 Dépenses dINerSeS NS. 50 OR PRE 11.950 LOTO RTE 1.359.448

En 1921 les dépenses correspondantes peuvent être éva-

luées à 16.669.000 francs, soit plus de 12 fois celles de 1915. Pour l’année 1936, au budget ordinaire du Ministère de la Santé Publique et de l'Education Physique, on pourrait évaluer les dépenses de l’hygiène à près d’une centaine de millions parmi lesquels il convient de mentionner les chapitres.

Lutte contre la tuberculose .............. 24,6 millions Prophylaxie des maladies vénériennes .. 10,3 — Subventions aux centres régionaux anti-

DOCTORAT D M ee Cayae 1,1 ==>

auxquels il faudrait ajouter environ 50 millions de dépenses pour le développement de l’éducation physique et plus de 2 millions de participations et contributions de l'Etat à la construction d’habitations à bon marché et de logements moyens. Ces dépenses n’ont pas manqué de contribuer à la diminution de la mortalité. En 1913 le nombre des décès (morts-nés non compris s'élevait aux environs de 700.000; en 1936, il ne dépassait guère 640.000. Mais c’est peut-être ‘encore dans la diminution de la mortalité infantile que les résultats les plus encourageants ont été atteints, puisque Je nombre des décès d'enfants au cours de leur première année tombe de 84 en 1913 à 42 en 1936.

Les principaux services d’assistance ! comprennent : l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables (loi du 14 Juillet 1905), les institutions distribuant des secours temporaires spécialement en cas de maladie, c’est-à-dire les bureaux de bienfaisance, l’Assistance Médicaie Gratuile (oi du 15 juillet 1893) et les établissements hospita-

(1) Statistique annuelle des institutions d’assistance, année 1933.

liers; une troisième catégorie des services d’assistance comprendrait ceux qui ont pour but de protéger l’enfance et de développer la natalité; on y trouve : le service des enfants assistés (loi du 27 juin 1904), l'assistance aux femmes en couches (loi du 17 juin 1913), l'assistance aux familles nombreuses (loi du 14 Juillet 1913), l’encouragement national aux familles nombreuses (loi du 22 Juillet 1923) et les primes à la natalité (loi du 29 Juin 1918 et décret du 30 Avril 1920 ; dans une quatrième et dernière catégorie on placerait les assistés à la charge des départements et de l'Etat.

L’augmentation des dépenses de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables a dépassé de peu le coefficient de dépréciation de la monnaie; leur total ne s’élèverait, en effet, que de 106 millions en 1912, à 620 millions en 1933 (770 millions en comprenant les majorations d’ailocations à la charge de l'Etat et 774 millions «en tenant compte également des majorations spéciales pour grands infirmes). La contribution des communes a proportionnellement moins augmenté de 1912 à 1933 que celle des départements : celle-ci s'élève de 17 à 154 millions, celle-là passe de 31 à 211 millions. Le total des assistés inscrits au premier Janvier de chaque année n’a que faiblement augmenté : en 1933 il atteignait 661.797 au lieu de 599.061 en 1912; il s’est accru depuis la crise, car de 1920 à 1932 üil s’est tenu constamment au-dessous du chiffre d’avant-guerre.

Les dépenses des bureaux de bienfaisance ont peu augmenté; si l’on tient compte de la variation de la monnaie, elles n’ont même fait que se maintenir au niveau de 1912; elies atteignaient, en cette année, 54 millions de francs, elles se chiffraient à 288 millions en 1933. Le nombre des

personnes secourues paraît avoir diminué depuis 1912; on ne peüt trouver pour les deux époques de statistiques comparables; cependant, par rapport à la population totale, la proportion des personnes secourues est passée de 34 pour 1000 habitants en 1912 (recensement de 1911) à 19 p. 1000 en 1933 (rencensement de 1931).

Les dépenses de lAssistance Médicale Gratuite passent de près de 29 millions en 1912 à plus de 457,8 millions en 1933; elles auraient donc triplé, si l’on tient compte de la dépréciation de la monnaie; cette augmentation est due particulièrement au développement des dépenses des services départementaux; la part des dépenses des organisations spéciales qui était en 1912, exactement le tiers de l’ensemble, n’en formait plus que 22 p. 100 en 1933. Le nombre total des personnes admises à l'assistance a diminué : en 1912 il dépassait 2 millions, il n’atteint plus que 1.769.000 en 1933; cependant, 59 pour 100 des personnes admises à l’assistance ont été soignées en 1933, soit à domicile, soit dans les hôpitaux de rattachement, au lieu de 54 pour 100 en 1912. La :statistique de 1933 montre que l’Assistance Médicale Gratuite s’appliquait pour une forte part aux enfants de 0 à 15 ans puisque sur un total d’environ 1.200.000 personnes secourues ceux-ci comptaient pour plus de 500.000.

Les établissements hospitaliers comprennent les h6pitaux, et les hospices de vieillards, d’infirmes et d’incurables. Leurs dépenses se sont accrues plus que la monnaie ne s’est dépréciée : le total des dépenses spéciales des services hospitaliers (personnel, matériel, nourriture, pharmacie) et des dépenses des services extérieurs (secours à domicile et autres) passe, en effet, de 144,5 millions en 1912 à plus de 1.055 millions en 1933 (en tenant

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compte des remboursements de frais). Le nombre des malades admis dans les hôpitaux passe de 710.204 en 1912 (87 départements) à 1.057.000 en 1933 (90 départements). Dans ces chiffres la proportion des malades étrangers a augmenté : elle était de 5,24 pour 100 en 1912, elle est montée à 8,33 pour 100 en 1933. La population des hospices s’est accrue également : elle s’élève de 75.540 en 1912 (87 départements) à 96.823 en 1933 (90 départements). Cette augmentation est de peu supérieure à la diminution du nombre des décès qui s’élevait en 1912 à 21,4 pour 100 hospitalisés et tombe en 1933 à 19,5 pour 100 hospitalisés. Les dépenses d’assistance qui se sont le plus accrues sont celles qui se rapportent à l’enfance. La plupart, d’ailleurs, sont nouvelles; l’assistance aux femmes en couches date de Juin 1913, l’assistance aux familles nombreuses a été créée en Juin 1913 et a été complétée en 1933 par l’encouragement national aux familles nombreuses; les primes à la natalité datent d’une loi de Juin 1918 et d’un décret d’avril 1920. Seul le service des enfants assistés fonclionnait de nombreuses années avant la guerre; il a été réorganisé par la loi du 27 Juin 1904 Ses dépenses s'étaient accrues assez considérablement avant la guerre : elles passent de 28 millions en 1900 à 42 millions en 1912. Par contre, elles ont très peu augmenté depuis, si l’on tient compte de la dépréciation de la monnaie; elles n’atteignent, en effet, que 253,7 millions en 1933. Le nombre des enfants assistés a d’ailleurs décru : il tombe de 231.337 en 1912 à 168.158 en 1933. Le nombre des enfants abandonnés et celui des enfants délaissés ou moralement abandonnés ont diminué sensiblement depuis la guerre, tandis que le nombre des enfants trouvés s’est accru ainsi que le nombre des enfants en dépôt ou en garde.

L'assistance aux femmes en couches ne peut être étudiée pour les 90 départements français qu’à partir de 1927. Depuis cette époque, les dépenses qui y sont consacrées ont considérablement augmenté : elles passent de 21.514.000 francs à 59.244.000 francs en 1933. La part de l'Etat a augmenté : elle atteint 606 pour 1.000 en 1933 au lieu de 477 pour 1000 en 1927; les parts des départements et des communes ont diminué : elles tombent de 216 et de 289 pour 1000 en 1927 à 172 et à 176 pour 1000 en 1933. Le nombre des femmes assistées au premier Janvier de chaque année a diminué : il n’atteint que 38.351 en 1933 au lieu de 39.375 en 1927; cette diminution paraît surtout tenir à la réduction des naïssances, car la proportion des femmes admises au secours pour 100 naissances s’élève de 39,3 pour 100 en 1927 à 42,1 pour 100 en 1933.

Le total des dépenses de l’assistance aux familles nombreuses a peu augmenté depuis 1927 : il passe de 12.485.000 francs à 12.670.060 francs en 1933. La part des départements dans ces dépenses n’a pas changé : elle est de 21 pour 100. Celle de l'Etat a par contre augmenté, passant de 50 à 58 pour 100 ce qui a permis de réduire la part des communes de 29 à 21 pour 100. Le nombre des familles assistées tombe de 63.000 en 1927 à 47.000 en

L’encouragement national aux familles nombreuses était destiné, d’après la loi de 1923, à faire bénéficier d'allocations annuelles aux enfants de moins de 13 ans au delà du troisième les familles françaises non inscrites à l'impôt général sur le revenu et ne bénéficiant pas soit des indemnités pour charges de famille allouées à leur personnel par les collectivités publiques, soit des divers secours d'assistance. Le montant des sommes versées par

l'Etat pour l’encouragement aux familles nombreuses, au titre de l’année 1933 s’est élevé à 328 millions de francs contre 95 millions en 1927. Ces sommes comprennent, outre les allocations payées, le montant des frais d’administration du service. Dans les 90 départements français, le nombre des familles bénéficiaires s’est élevé à 679.000 au 31 Décembre 1933 contre 224.000 au 31 Décembre 1928. Ce total atteignait, dans les 87 départements compris dans les frontières de 1914, 183.000 au 31 Décembre 1927 et 44.000 seulement au 31 décembre 1926. Pendant ce temps, le nombre des allocations payées pendant l’année dans les 87 départements passait de 67.000 en 1926 à 292.000 en 1927, pour atteindre dans les 90 départements 439.000 en 1928, 1.079.000 en 1930 et 1.424.000 en 1933. L’augmentation est dûe au fait qu’un assez grand nombre de familles bénéficiant de l’assistance aux familles nombreuses (loi du 14 Juillet 1913) optent progressivement pour l’encouragement national aux familles nombreuses (loi du 22 Juillet 1923) qui leur offre un secours plus avantageux; depuis 1930, elle est due également à l'élargissement du champ d’application de la loi.

Le principe des primes à la natalité avec participation de l'Etat a été établi par l’article 48 de la loi de finances du 29 juin 1918, d’après lequel un réglement d’administration publique devait déterminer les conditions dans lesquelles les subventions seraient accordées par le Ministère de l’'Hygiène, aux départements et aux communes prenant des initiatives financières en faveur du relèvement de la natalité. Dans le décret du 30 avril 1920, portant réglement d'administration publique, sont prévues deux sortes de primes : 1°) primes allouées à la naissance de chaque enfant français au delà du second et versées au moment

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même de la naissance ou au aours des premiers mois ; 2°) primes de prévoyance consistant pour une moitié en une rente viagère à capital aliéné en faveur des parents, pour l’autre moitié en une assurance (assurance en cas de décès des parents, ou capital différé sur la tête de l’enfant jusqu’à l’âge de 25 ans). Au cours de l’année 1933, le montant des primes allouées par les départements s’élevait à 39.017.700 francs, la part de l'Etat se montait à 15.792.000 fr. Ces sommes s’appliquaient à 152.237 primes; leur taux minimum variait entre 100 et 400 fr. suivant les départements.

La majorité des aliénés assistés est à la charge du département; seuls les aliénés sans domicile sont à la charge de l'Etat. Les dépenses effectuées pour les aliénés à la charge des départements ont plus que décuplé depuis 1912 : elles passent de 35 millions (87 départements) à 362 millions en 1933 (90 départements). La proportion des des fonds fournis par l'Etat s’est élevée de 22 à 103 pour 1.000, pendant la même période; pour les départements cette proportion est tombé de 577 à 412 pour 1.000; pour les communes, elle s’est légèrement relevée, passant de 330 à 390 pour 1.000. L’accroissement du nombre des aliénés explique en partie cette progression : le total des aliénés à la charge des départements, passe, en effet, de 63.992 en 1912 à 87.786 en 1933. Dans l’ensemble, le nombre des asiles a diminué : il passe de 115 en 1912 à 107 en 1933, le total général des aliénés traités chaque année augmente et s’élève de 101.461 en 1912 à 126.874 en 1933.

Ces précisions permettent de se rendre compte du développement considérable pris dans différents domaines par les institutions d’assistance à partir de la guerre.

Aux dépenses d’assistance on peut rattacher les dé-

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penses qui ont été effectuées depuis 1929 pour la réparation des dommages causés par les calamités agricoles en application de la loi du 18 janvier 1929 et du décret du 7 avril 1933. Ces dépenses ont été, en majeure partie, portées aux comptes spéciaux du Trésor : elles s’élevaient à plus de 400 millions pour lexercice 1931-1932; elles décroissent dans la suite. Pour l’année 1936, on trouve au Ministère de l’Intérieur une dépense de près de 8 millions pour la réparation des dommages causés par les inonda-

tions au cours des années 1933 et 1934.