DÉPENSES ANNUELLES POUR LE SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

(en millions de francs)

On doit signaler que le chiffre de 1936 est un chiffre provisoire. Le chiffre de 1915 représente les dépenses pro-

(1) Chiffres tirés des Comptes Généraux de l’Administration des Finances, annuaire statistique 1936, p. 202*.

bables de l'exercice. De 1916 à 1924, les sommes portées au tableau sont celles des crédits ouverts ou demandés.

D’après ces chiffres, on peut constater que la charge de la dette publique a subi une augmentation de près de 22 fois son montant de l’année 1913; la progression de ces dépenses compterait donc parmi les facteurs les plus importants de la progression des dépenses publiques. Des efforts ont, il est vrai, été faits depuis la guerre pour diminuer les charges du service de la Dette Publique : les plus intéressants sont, sans doute, la création de la Caisse Autonome d’Amortissement en 1926 et les opérations de conversion de 1932.

La «Caisse Autonome de Gestion des Bons de la Défense Nationale, d'Exploitation Industrielle des Tabacs et d’Amortissement de la Dette Publique » fut créée par la loi du 7 août 1926; la loi du 10 août 1926 devait consacrer son caractère constitutionnel. Son institution résulta du rapport publié par les experts réunis le 31 mai 1926 par M. Raoul Péret, au cours de la grave crise financière que la France traversait à cette époque. Le rôle prévu pour ce nouvel organisme était alors celui de la consolidation de la dette flottante dont l'accroissement excessif constituait une lourde menace pour nos finances. Cette fonction absorba à l’origine l’activité de la Caisse, mais dans la suite, cette dernière put employer de fortes sommes à l’amortissement. D’après le rapport sur les opérations de la Caisse pour l’année 1936, le total des amortissements affectués depuis l’origine s’élève à plus de 42.670 millions, dont 9 milliards pour la dette prise en charge par la Caisse, soit à l’origine, soit en application des conventions du 23 juin et du 7 décembre 1931, et 35.597 millions pour la dette de PEtat. Il est intéressant de constater, à cet égard, que dans

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ce montant de 33.597 millions : les rentes sur l'Etat et valeurs rachetées figurent pour 14.440 millions, les valeurs du Trésor et du Crédit National à échéances massives remboursées, s'élèvent à 6.370 millions et que l'amortissement coniractuel (conventions des 12 septembre 1930, 7 novembre 1952, 13 octobre 1933, 12 septembre 1934, 26 juillet 1935, 19 septembre 1935 et 20 décembre 1935) comprend plus de 11.690 millions. D’après ces chiffres, on peut se rendre compte de l’heureux résultat de la Caisse Autonome du seul point de vue de la diminution des charges de la dette publique, puisqu'on peut estimer qu’en dix ans elle a obtenu une réduction de ces charges d’environ 2 milliards. Il est vrai que la Caisse Autonome avait profité, comme le budget général des conversions de 1932. |

En 1932, par suite d’abondantes disponibilités sur le marché financier, qui eurent surtout pour effet d'augmenter la demande des fonds publics, de nombreuses valeurs d'Etat avaient dépassé le pair. C’étaient, en particulier, les rentes 5 % 1915-1916, le 5 % et le 6 % 1920, le 4 % 1995, le 6 % 1927 et le 5 % 1928 ainsi que différents bons et obligations et certains titres d’annuité. A la suite d’une réunion du Conseil des Ministres, le Parlement fut convoqué le 16 septembre 1932 et la conversion fut votée à une majorité massive. La loi de conversion devait être promulguée le 17 et publiée au Journal officiel du 18 septembre; elle prévoyait l’échange des anciens fonds contre une nouvelle rente 4 1/2 % amortissable en 75 ans. Le succès de la conversion fut consacré par le communiqué officiel du 4 octobre : « Le Gouvernement avait été autorisé à transformer 85 milliards 1/2 de rentes 7 %, 6 % et 5 % en rentes nouvelles 4 1/2 %. Les porteurs ont accepté la conver-

sion jusqu’à concurrence de 81 milliards. Les demandes

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de remboursement s’élevaient à 4.520 millions, mais de nouveaux prêteurs se sont présentés et ont souscrit un capital de 2.935 millions. Le résultat définitif de la conversion fait donc ressortir un remboursement de 1.585 millions, soit 1,85 pour 100 du capital de rentes englobées dans l'opération ». Les conséquences heureuses sur la dimünution des charges de la dette publique sont exprimées dans l'exposé des motifs du budget de 1933. Le bénéfice ressortit à 1.407 millions pour le budget général et à 507 millions pour celui de la Caisse d'amortissement, soit au total près de deux milliards.

Malgré les efforts entrepris, la charge de la Dette reste terriblement lourde pour les Finances Publiques puisqu’elle provoque beaucoup plus du tiers des dépenses de l'Etat. On a pu se rendre compte que par suite des déficits budgétaires accumulés pendant et à la suite de la guerre, ainsi que depuis la crise, la progression des charges de la Dette intervenait comme un facteur très important dans la progression des dépenses publiques, facteur dont l'importance ne peut, semble-t-il que se trouver renforcée par laccroissement actuel des dépenses d'armement qui vient aggraver le déficit budgétaire. Une telle charge n’a pas été sans entraîner de profonds changements dans l’état des finances françaises; ce sera l’objet de la troisième partie.