CHAPITRE PREMIER

La progression des impôts depuis 1913.

Les recettes budgétaires ont peu varié dans la période des quelque trente années qui précédèrent la guerre. Le total porté dans les comptes généraux passe seulement de 3.530 millions en 1880 à 3.580 millions en 1902; il est vrai qu’il augmente rapidement dans les années suivantes puisqu'il passe à 4 milliards en 1909 et atteint 5 milliards en 1913. Sur ces 5 milliards on peut constater que plus de 1 milliard provenait des monopoles et exploitation industrielles de l'Etat : si l’on met à part une somme d’environ 470 millions venant des produits divers, ressources exceptionnelles et recettes d’ordre, on voit que, sauf 60 millions dûs au domaine, le reste des recettes soit environ 3 milliards 1/2 est d’origine exclusivement fiscale. Parmi les sources de recettes les plus productives venaient en premier lieu, les contributions indirectes (y compris les droits sur les sucres) pour 890 millions, l’Enregistrement se plaçait ensuite avec 835 millions suivi d’un peu plus loin par les Douanes, qui fournissaient 780 millions, et les contributions directes et taxes assimilées qui produisaient 630 millions; le reste, constitué par le Timbre, l’Impôt sur les Opérations de Bourse et la Taxe sur le Revenu des Valeurs Mobilières, ne représentent qu’une somme de 310 millions. Les contributions directes se composaient des

contributions dites les « quatre vieilles » : Contribution Foncière, Contribution Personnelle et Mobilière, Contribution des Portes et Fenêtres et Contribution des Patentes. Réparties d’après les signes extérieurs de la richesse, elles étaient généralement bien supportées par la population malgré les différences de taux qu’elles comportaient suivant les localités. Elles correspondaient à des besoins réguliers de l'Etat et on ne pouvait escompter rapidement un grand accroissement de leur productivité. C’est ainsi que de 1880 à 1913, le rendement de la Contribution Foncière avait peu varié, puisqu'il passe seulement de 177 à 199 millions; il en était de même de la contribution des patentes dont le produit passe de 103 à 165 millions. Les impôts indirects reflétaient mieux le développement de la matière imposable : les recettes de l’enregistrement passent de 550 millions en 1880 à 835 millions en 1913; dans le même temps, le produit des douanes monte de 260 à 778 millions et le produit de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières atteint 138 millions, au lieu de 40 en 1880. Les contributions indirectes proprement dites étaient en faible augmentation : elles atteignaient seulement 697 millions en 1915 contre 614 millions en 1880. Les droits sur les sucres étaient dans le même cas passant de 178 à 191 millions. En somme, les ressources fiscales de l'Etat avant-guerre étaient principalement constituées par les impôts indirectes; elles manquaient d’élasticité comme le montre la présence d’un certain nombre de périodes de déficits budgétaires : de 1892 à 1897, de 1901 à 1903, en 1906, et de 1908 à 1911.

Les ressources des départements étaient, avant la guerre, presque uniquement constituées par les centimes additionnels aux « quatre vieilles ». Leur rendement, par

suite de l’augmentation du nombre des centimes, s'était accru dans une plus grande proportion que celui des impôts d'Etat puisqu'il passe de 157 millions en 1880 à 290 millions en 1913.

Les recettes communales étaient en majeure partie constituées par les centimes et les droits d’octroi. Le produit des centimes communaux avait augmenté un peu plus que celui des centimes départementaux, passant de 1880 à 1913, de 161 à près de 320 millions. Le produit net des octrois n’avait pas eu un dendemant aussi accru puisqu'il n’atteignait que 296 millions en 1913, contre 253 millions en 1880.

Dans l’ensemble c'était à un peu plus de 5 milliards que l’on devait évaluer le prélèvement fiscal effectué sur le pays en 1913. Ces ressources ne devaient pas tarder à se montrer insuffisantes à partir de l’ouverture des hostilités.

En 1914, on doit signaler la loi du 27 mars, qui a relevé le taux des contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, et surtout la loi du 15 juillet qui, à la veille même de la guerre, créait l’impôt général sur le revenu, première étape vers l’établissement du nouveau système fiscal. Au cours de la guerre, de nouveaux impôts furent établis : telles la taxe exceptionnelle de guerre, créée par la loi du 30 décembre 1916, et la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, créée par les lois du 1* juillet et du 30 décembre 1916. Les taxes municipales ont été relevées successivement par les lois du 29 mars 1914 et du 31 juillet 1917, à l’exception de la taxe des prestations dont le taux est resté le même de la loi du 10 juillet 1901 à celle du 13 juillet 1925. En contrepartie de la suppression de tous les droits d’octroi sur

les boissons, la loi du 22 février 1918 créait un fonds commun des boissons, alimenté par un prélèvement sur les droits perçus par l'Etat et réparti ensuite entre les communes. Enfin, la loi du 31 juillet 1917 venait compléter la : réforme des impôts directs amorçée par la loi du 15 juillet 1914; elle supprimait les contributions directes : Mobilières, des Portes et Fenêtres et des Patentes et créait à leur place les impôts cédulaires sur le revenu. Toutefois la loi spécifiait que les centimes perçus sur les principaux des contributions départementales et communales pour frais d’assiette et non-valeurs, frais de confection des rôles spéciaux et de perception des impositions communales, continuaient à être perçus au profit de l'Etat; elle stipulait en outre que « jusqu’au vote d’une loi spéciale établissant des taxes nouvelles de remplacement, les centimes départementaux et communaux portant sur les trois contributions précédentes continuent provisoirement d’être établis et perçus d’après les règles précédemment en vigueur ».

Malgré ces réformes les recettes fiscales de l'Etat, comme celles des collectivités locales, baissent jusqu’en 1916; celles de l'Etat se relèvent alors tandis que les ressources des départements et des communes ne dépassent le chiffre de 1913 qu’en l’année 1918; voici d’ailleurs les chiffres publiés par M. Jean Dessirier ! :

() Progression des impôts de 1913 à 1925 en France et en divers pays par M. Jean DEssiRIER, bulletin de la S. G. F. Juillet 1925, p. 423.