RECETTES FISCALES

(en millions de francs).

Impôts d'Etat et recettes nettes

des monopoles ..... ARC ESS 4.066,0 3.366,9 3.207,7 TÉADOLSMIOCAUX. LE RAR eee 10748 1.047,1 954,2 AMOR Len UE SE Ne Re 5.140,8 4.410,0 4.161,9

Impôts d'Etat et recettes nettes

des monopoles .............. 3.954,3 5.506,0 6.839,1 ADO IGCAUXS 7 ere 972,6 998,7 1.173,7 TOR: Te ed Tex. à 4.926,9 6.506,7 8.012,8

Les recettes nettes des monopoles sont calculées en retranchant les dépenses d’exploitation du montant des recettes effectives.

On voit d’après ces chiffres que la guerre a provoqué une réduction importante des recettes fiscales du pays, principalement au cours des deux premières années; en particulier, l’année 1915, qui représente la première année entièrement affectée par la guerre, accuse une diminution des recettes d’impôts de près d’un milliard par rapport à 1913, soit une réduction d’environ un cinquième des ressources fiscales de cette dernière année. C’est seulement en 1917 que les impôts arrivent à dépasser leur produit de 1913. En 1918, les recettes fiscales sont en augmentation de près de 3 milliards par rapport à la dernière année d’avant guerre. Cette augmentation, difficilement

obtenue à l’aide des mesures que l’on a indiquées, est ce-

etes

pendant bien faible en regard de l’accroissement des dépenses publiques, qui en 1918 atteignent plus de 49 milliards 500 millions, c’est-à-dire accusent une augmentation de plus de 43 milliards 700 millions par rapport à leur montant de 1913. Aussi de nouveaux efforts durentils être effectués dès la fin de la guerre pour augmenter le produit des recettes fiscales.

Certains impôts devaient alors diminuer et cesser leur productivité; c'était le cas des anciennes contributions supprimées par la loi du 31 juillet 1917, ainsi que de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre dont la loi du 30 juin 1920 spécifiait qu’elle cesserait d’être appliquable aux bénéfices réalisés après sa promulgation; la taxe exceptionnelle de guerre ne devait plus fournir de recettes après 1923. En compensation, et en vue de diminuer les déficits budgétaires qui avaient atteint 28 milliards en 1917 et 34 milliards en 1918, des élévations de tarif étaient établies sur les impôts déjà institués et de nouvelles contributions devaient être créées. Le taux des contributions foncières était successivement modifié et relevé par les lois du 25 mars 1920, du 22 mars 1924, du 25 avril 1925, des 13 et 19 juillet 1925, des 3 août et 19 décembre 1926. Il en était de même pour les impôts cédulaires créées par la loi du 31 juillet 1917 sur les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices de l’exploitation agricole, les traitements et salaires, les bénéfices des professions non commerciales et les charges et offices qui étaient modifiés et surtout renforcés par diverses lois successives codifiées par le décret du 15 octobre 1926. Dans le même temps, l’impôt général sur le revenu subissait des augmentations de tarif; la loi du 22 mars 1924 devait y apporter encore la majoration du double décime. Le taux

de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières (créée par la loi du 29 juin 1872) passait de 5 p. 100 (loi du 30 décembre 1916), à 10 p. 100 (loi du 26 juin 1920), 12 p. 100 (loi du 22 mars 1924) et 18 p. 100 (loi du 3 août 1926). Il en était de même des droits de timbre et d'enregistrement, ainsi que de l’impôt sur les opérations de bourse. Les droits de douane et les contributions indirectes se trouvaient relevés de la même manière. Les taxes locales subissaient une évolution analogue. La loi du 25 juin 1920 attribuait une partie de l’impôt indirect sur les voitures automobiles aux départements. La loi du 13 août 1926 créait une série de taxes destinées à remédier au déficit des finances locales. Cependant, la création d’impôt la plus remarquable est celle de la taxe sur le chiffre d’affaires issue des lois du 25 juin 1920 et du 30 avril 1921. Cette dernière loi attribuait, en outre, un décime aux départements et aux communes, réparti à raison de deux tiers aux communes et d’un tiers aux départements. Le résultat de ces efforts pour accroître les ressources fiscales apparaît dans les chiffres publiés par M. Jean Dessirier et MM. L. Duge de Bernonville et G. Chevry : :