RECETTES FISCALES

(millions de francs)

Impôts d'Etat et recettes

nettes des monopoles .. 8.633 15.305 18.504 18.857 Impôts locaux 700... 1.435 2.353 3.130 3.680 Total RER 10.068 17.658 21.634 22.537

(i) Les charges fiscales en France et en divers pays, bulletin de la ‘S. G. F. Juillet-Septembre 1931, p. 545.

Impôts d'Etat et recettes nettes des

monopoles ........ 21.041 26.169,9 29.2840 37.823,5 Impôts locaux ...... 3.900 4.237,7 4.633,00 5.822,8 Total 2008 PAS | 24941 304076 33.917.0 43.646,3

Dans la suite, les excédents budgétaires qui se manifestèrent à partir de 1926 permirent d’effectuer des réductions de tarif. Ce fut le cas pour la taxe sur le revenu des valeurs mobilières dont le taux fut abaïissé de 18 à 16 p. 100 par la loi du 26 avril 1930; des modifications furent également apportées aux droits d'enregistrement et de timbre par les lois des 11 et 19 mars 1928, 30 décembre 1928, 30 mars 1929, 31 juillet 1929, 29 décembre 1929, 16 et 26 avril 1930, dont les plus récentes ont réduit les droits. Des réductions de taux furent établies à la même époque, pour la plupart des autres impôts. Enfin, il convient de rappeler que la loi du 7 août 1926 qui créait la Caisse Autonome d’Amortissement lui affectait comme recettes principales : le produit net de la vente des tabacs, le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation créée par la loi du 3 août 1926 et le produit de la taxe successorale et des droits de mutation par décès.

La matière imposable s'étant développée au cours de ces dernières années et la monnaie ayant été stabilisée au 1/5° de sa valeur-or d’avant-guerre, on constate encore un accroissement du produit des impôts qui passe de 43.646 millions en 1926 à 51.971 millions en 1927, à 56.683 millions en 1928, à 62.548 millions en 1929 et à environ 60 milliards en 1930. On constate alors le doublement de 1924 à 1929 tant des impôts d'Etat — qui, 26.169,9 millions en 1924 at-

teignent 53.985,7 millions en 1919 — que des impôts locaux qui passent de 4.237,7 millions à 8.562,5 millions. Cet afflux de ressources d’origine fiscale devait être éphémère; au cours des années qui suivirent la crise économique vint, en effet, diminuer les possibilités de contribution du pays. Malgré des aménagements de toutes sortes et de très nombreuses modifications de tarif, dans le détail desquels il ne paraît pas possible d’entrer dans cette étude, on ne cesse de constater jusqu’en 1935 une diminution importante du rendement des impôts français; les années 1936 et 1937 reflètent, il est vrai, une certaine amélioration, mais on doit tenir compte pour l’apprécier de la réduction du pouvoir d'achat du franc dévalué de 30 p. 100 de sa valeur en septembre 1936 et dont la valeur au change a baissé encore dans la suite. Voici l’état approximatif en milliards de fr., du montant des recettes d'impôts de 1931 à 1937! :

Ces chiffres montrent que, quel que soit l’accroissement des ressources fiscales en 1937, leur montant est encore de 7 milliards 1/2 inférieur à celui de 1929, malgré la baisse de la valeur de la monnaie depuis cette époque.

Si, pour avoir une valeur plus intéressante de la progression des impôts, on cherche à la convertir en poids d’or en utilisant le cours moyen annuel du kilogramme d’or fin, on obtient les résultats suivants :

{) Chiffres communiqués par la Statistique Générale de la France.

(Tonnes d’or)

On doit faire les mêmes réserves que pour l'évaluation en poids d’or de la progression des dépenses publiques : les années 1925 et 1926 sont vraisemblablement sous-évaluées (en raison de la spéculation); il en est de même de l’année 1936 pour laquelle la brusque élévation des cours pendant le quatrième trimestre n’a pas correspondu à une dépréciation analogue de la monnaie à l’intérieur du territoire. La mêmie remarque serait vraie, en partie, pour l’année 1937.

Quoiqu'il en soit, on peut constater : d’abord la faible augmentation du rendement des impôts au cours de la guerre — puisqu'on ne constate qu’une légère différence entre les chiffres de 1913 et de 1920 — l’augmentation plus considérable du produit de la fiscalité à partir de 1926 — puisqu’au cours des années qui suivirent le chiffre de 1913 s’est trouvé alors plus que doublé — et enfin quelles que soient les réserves qu’on a du faire sur les chiffres de 1936 et de 1937, la diminution importante des produits fiscaux subie depuis la crise, puisque de 1929 à 1936-1937 on peut évaluer cette diminution à près d’un tiers.

Pour avoir une idée de l'effort demandé aux contribuables, on peut exprimer cette progression par rapport au niveau des prix de détail. On a utilisé, à cet effet, la moyenne des indices des 13 articles (base 100 en 1914) publiés par la Statistique Générale de la France pour Paris et les autres villes. On obtient ainsi en millions de francs variant comme le coût moyen de la vie, la progression suivante :

LOL 06 20071208 =017:335 0 7.1370 17.761

Cette progression est tout à fait intéressante, elle montre que l’effort fiscal demandé au pays n’a cessé de croître de 1914 à 1929, si l’on met à part les résultats obtenus pour les années 1916 et 1917 (pour lesquels les relevés servant de base à l’établissement de l'indice, n’ayant été établis que trimestriellement, peuvent ne pas rendre compte d’une manière assez exacte de la variation du niveau des prix de détail) :. D’une autre manière, on est obligé de faire quel-

(1) Annuaire statistique 1936, p. 149*.

ques réserves sur le résultat obtenu pour l’année 1935, au cours de laquelle on observe de forts écarts des valeurs mensuelles de l’indice, puisqu’en janvier il montait à 451 à Paris, alors qu’en août il tombait à 397 à Paris et à 375 dans les autres villes; le chiffre ainsi obtenu a peut être été surévalué. Cette observation permettrait de constater une réalité saisissante : on voit, en effet, sur le tableau présenté que le maximum de l'effort fiscal réalisé se situe aux environs de 10.800 millions soit un peu moins de deux fois et demi le chiffre de 1914. Comme on retrouve le même résultat pour les années 1933, 1934 et 1936, cela semblerait montrer que malgré les efforts réalisés pour augmenter les ressources fiscales, la limite actuelle des facultés contributives du pays paraît atteinte depuis 1933.