CHAPITRE II

L'évaluation des dépenses publiques.

L'évaluation des dépenses publiques nécessite deux sortes de recherches : d’une part, la réunion des documents où figurent des chiffres exprimant le montant des différents éléments des dépenses publiques et Le choix des documents fournissant les données correspondant le mieux à la notion des dépenses publiques, d’autre part, l’interprétation des sommes comprises dans ces montants et l'élimination des dépenses purement comptables et des dépenses faisant double emploi.

Les documents réunis sont de diverses sortes : les uns concernent l'Etat : budget général, comptes spéciaux du Trésor, Crédit National, Caisse Autonome d’Amortissement; les autres concernent les départements et les communes.

Pour exprimer les dépenses du budget général, on peut réunir deux sortes de données : des prévisions ou des comptes. Les prévisions de dépenses peuvent être dégagées soit du projet de loi de Finances, soit de la loi de Finances elle-même, soit enfin du montant des crédits ouverts au cours de chaque exercice que l’on trouve, depuis le 1% août 1914, dans une série de tableaux publiés dans chaque exposé des motifs de la loi de Finances.

Les Crédits figurant dans les projets de loi de Finances

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n’ont que la valeur d’un projet. Par contre, les crédits ouverts par la loi de finances elle-même ont plus d’intérêt : ils représentent la volonté des pouvoirs publics d’engager certaines dépenses et la mesure dans laquelle ils entendent le faire; ils ont un intérêt politique; maïs ils ne donnent qu’une idée très imparfaite du montant des crédits du budget général : ils ne tiennent, en effet, aucun compte des modifications qui peuvent intervenir en cours d'exercice : suppléments de dotation, annulations et rétablissements de crédits.

L'ensemble des crédits ouverts au cours de l’exercice donne une idée très supérieure du montant des dépenses du budget général; ils montrent, en effet, sur quelles bases s’est définitivement fixée la volonté des pouvoirs publics d'assumer certaines dépenses; cependant ils ne peuvent fournir une idée exacte des « dépenses » du budget général, ils ne donnent que l’ensemble des autorisations de dépenses. .

Ainsi les comptes seuls peuvent faire connaître avec précision le montant des dépenses du budget général.

Les comptes du budget général sont publiés dans deux sortes de documents : les comptes généraux de l’Administration des Finances et les projets de loi de règlement. Les chiffres qui y figurent sont les mêmes : les dépenses du budget général y sont récapitulées par ministères et par chapitres. Cependant, en raison de leur présentation, qui est la même que celle des projets de loi de finances, les projets de loi de règlement sont plus faciles à consulter; de plus de 1928 à 1936, ils donnent les dépenses par chapitres alors que les comptes généraux ne les donnent que par ministères. Ce sont les résultats contenus dans ces documents qui ont été utilisés comme base pour les dé-

AREA YEIEL

penses du budget général. Il a été tenu compte, tant du budget ordinaire que du budget extraordinaire, quelle qu’en soit la dénomination : « dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils >» — « budget extraordinaire », — « budget des dépenses recouvrables >» — « fonds d'armement ». Il a paru, en effet, que ces divers budgets n’étaient que des démembrements du budget général et qu’ils ne devaient pas être séparés du budget ordinaire dans une évaluation des dépenses publiques.

Si les résultats du budget général rendent compte de la plus grande partie des dépenses de l'Etat, ils ne sauraient cependant en donner une idée exacte : ils doivent être complétés par les dépenses publiques effectuées par certains organismes personnalisés tels que le Trésor, le Crédit National, la Caisse Autonome d’Amortissement. Certaines de ces dépenses après avoir été assumées par le budget général en ont été extraites : telles sont les dépenses de l’amortissement contractuel effectuées par la Caisse Autonome; d’autres dépenses effectuées en général hors budget y ont été réintégrées : tels sont les versements en numéraire du Crédit National au titre des dommages de guerre qui ont été repris dans le budget des dépenses recouvrables de 1921, telles sont aussi certaines dépenses inscrites dans les comptes spéciaux du Trésor en 1935 qui figurent dans les comptes du fonds d'armement pour 1936.

En principe, les comptes spéciaux du Trésor ne décrivent que des mouvements de valeurs : les sommes qui y sont portées en dépenses doivent être compensées dans un court laps de temps par des recettes corrélatives. Il en est ainsi pour de rombreux comptes, dont les comptes de valeurs du Trésor qui retracent le mouvement des