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émissions, les comptes de placement de fonds au Trésor, les comptes de cautionnement en numéraire, etc. Cependant certains compte spéciaux font exception à la règle quand ils représentent des avances à fonds perdus ou des avances remboursables après de nombreuses années, comme c’est le cas pour les comptes ouverts avant la guerre : « Avances à des Gouvernements étrangers » ou « Cession de matériel à des Gouvernements étrangers ». Depuis la guerre, plusieurs comptes spéciaux ont pris le caractère de véritables petits budgets indépendants financés par l'emprunt. Ils portent des noms divers : « Entretien des troupes d’occupation en pays étranger » (Rhénanie), « Organisation défensive des frontières >» (ouvert en 1931-1932), « Perfectionnement de l’outillage national », « Défense du marché du blé >» (ouvert en 1933), « Service de la retraite du Combattant », « Installation et matériel d’armement » (ouvert en 1934), etc. Ces différents comptes ont bien, par l’objet de leurs dépenses comme par la nature de leur financement, le caractère de complément du budget général; leur montant doit donc figurer dans l’ensemble des dépenses de l'Etat.

Les versements en numéraire du Crédit National au titre des dommages de guerre se rapprochent des dépenses publiques figurant dans les comptes spéciaux du Trésor, dont il a été donné quelques exemples plus haut. Le paiement des dommages de guerre devait être à la charge de l'Allemagne; le Crédit National n’avait, à l’origine, pour rôle que de permettre au moyen de l’emprunt d'anticiper les paiements aux sinistrés. Mais, en raison de la carence de la nation débitrice, il s’est agi en réalité de dépenses d'intérêt général couvertes presque exclusivement par l'emprunt. Il a semblé qu’on ne devait reconnaître, en

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cette matière, le caractère de dépenses publiques qu'aux versements en numéraire, les remises d’obligations et de rentes ne présentant pas le caractère de « dépenses », mais plutôt celui d’une matéralisation de créances sur l'Etat.

Ii semble utile de faire une distinction analogue en ce qui concerne les dépenses de la Caisse Autonome d’Amortissement. Les rapports sur la gestion de la Caisse relatent, en effet, deux sortes de dépenses : les unes sont, soit des dépenses relatives au fonctionnement de la Caisse, soit des charges d'intérêt, soit des dépenses d’amortissement contractuel que l’on peut assimiler à des charges d'intérêt au même titre que celles qui sont effectuées pour la dette viagère; elles présentent en tous points le caractère de dépenses publiques; les autres sont des dépenses de remboursement de bons de la Défense Nationale, d’obligations du Trésor, de rentes ou encore des dépenses résultant du rachat en bourse de valeurs d'Etat; elles sont compensées soit en partie, soit en totalité, à l’intérieur de la Caisse comme dans les autres services financiers de l'Etat, par des émissions; de telle sorte qu’elles représentent plutôt des mouvements de valeurs que des dépenses proprement dites. Cette opinion est d’ailleurs confirmée par la nouvelle présentation des opérations de la Caisse ! qui ménage une colonne spéciale tant en recettes qu’en dépenses pour les sommes qui se rapportent à des mouvements de valeurs. Aussi, n’a-t-il été retenu comme dépenses publiques que les dépenses administratives de la Caisse ainsi que les charges d’intérêt et les dépenses de l'amortissement contractuel. ;

(1) Voir le Rapport sur les opérations de la Caisse Autonome d’Amortissement, année 1936, p. 94.