MARS

C'est ainsi que par un travail de rassemblement et à laide de certaines distinctions qui ont semblé nécessaires pour ne Conserver que des dépenses véritables, on a pu évaiuer ies dépenses de l'Etat.

Pius approximaiive est l'évaluation qui a dû être établie pour ies dépenses des départements et des communes. Des relevés de l’ensemble des dépenses des départements ont été publiés chaque année par les soins du Ministère de l’intérieur jusqu’à l’année 1930. Pour les communes, des enquêtes analogues ont parues pour les années 1913, 1914, 1920, 1923 et 1929. Ces documents ont pu heureusement être complétés par la publication en 1938 d’une enquête du Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) donnant le montant des dépenses des départemets et des communes pour l’année 1934.

À l’aide de ces différentes données on a pu établir, année par année, une évaluation des dépenses publiques de la France, comprenant comme il l’a été vu plus haut les dépenses de l'Etat, des départements et des communes.

La mise en œuvre des documents mentionnés a nécessité un nouveau travail d'adaptation.

D'une part, les comptes publiés mentionnent dans leur montant des dépenses purement comptables. C’est ainsi que, dans le budget général, les dépenses groupées dans la 5° partie « remboursements, restitutions, non-valeurs » ne correspondent, en réalité, qu’à une surestimation des recettes revenant à l'Etat. D’une autre manière, c’est aussi le cas des recettes portées aux produits divers de l’année 1935 : « prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et rétributions du personnel des administrations » et « prélèvement exceptionnel et temporaire sur les dépenses publiques » (décret du 11 juillet 1935) dont l’en-

DA

semble atteint 1.500 millions et qui représentent en fait une surévaluation des dépenses de la même valeur.

D'autre part, certaines dépenses ont trait à des versements faits entre divers organismes; elles portent des noms divers : subventions, allocations, remboursements, contingents. Les sommes qui y figurent se rapportent bien à des dépenses réelles, mais ces dépenses ne sont effectuées qu’une seule fois, alors que la comptabilité des subventions, allocations, remboursements et contingents les fait figurer : en dépenses pour le budget qui les alloue, en recettes pour les budgets bénéficiaires et aussi en dépenses pour leur emploi définitif, de telle sorte que sans tenir compte de cette remarque on aboutirait à grossir indüûment le montant des dépenses publiques.

Aussi a-t-il fallu extraire, de l’ensemble des éléments rassemblés pour établir le montant des dépenses publiques, les sommes portées en recettes d’ordre dans le budget général qui correspondent : soit à des dépenses d’ordre c’està-dire couvertes en totalité ou en partie par des recettes correspondantes — telles les « retenues pour pensions civiles et militaires », les « recettes en atténuation de dépenses de la dette flottante » les « remboursements par divers organismes de prêts ou de dépenses faites en leur faveur » etc. — soit à des versements des départements et des communes à l’Etat — tels les chapitres intitulés « participation des communes aux dépenses du cadastre », « contribution des départements pour le payement des traitements des archivistes départementaux », les « contributions et les versements » des villes pour les « frais du service de la police », etc. — De même on a dû tenir compte des versements de l'Etat aux départements et aux communes pour certaines dépenses effectuées par ces col-