CHAPITRE III

Sur les bases qui viennent d’être indiquées, on a évalué année par année le montant des dépenses publiques. Les chiffres retenus pour les dépenses de l'Etat comprennent les dépenses publiques du budget général, des comptes spéciaux du Trésor, du Crédit National et de la Caisse, Autonome d’Amortissement telles qu’elles ont été définies, c’est-à-dire : pour le budget général le montant brut des dépenses, duquel ont été retranchées les recettes d’ordre et les dépenses industrielles; pour les comptes spéciaux du Trésor le montant des comptes spéciaux relatifs à de véritables dépenses publiques; pour le Crédit National les versements en numéraire au titre des dommages de guerre; | pour la Caisse Autonome d’Amortissement, l’ensemble des frais de gestion, des dépenses d’intérêts et des charges de l’amortissement contractuel. Afin de mieux faire se correspondre ces divers éléments, les dépenses budgétaires des années 1929 à 1932 ont été réintégrées dans le cadre de l’année civile, le montant des dépenses du budget général de 1929 et de 1932 étant établi pour 12 mois, compte tenu de l’étendue de ces exercices par rapport à l’année normale.

À l’aide des documents indiqués, les dépenses des départements et des communes ont pu être évaluées année

par année d’une manière approximative. Pour les dépenses des départements de 1930 à 1936, on a tenu compte de l'allure générale de la courbe qu’elles décrivent et on s’est servi des chiffres publiés pour l’année 1934 par l’enquête du Ministère des Finances. Pour les communes l’ensemble de la courbe a pu être établi à l’aide des données fragmentaires qui ont été signalées et aussi en tenant compte de Pévolution des dépenses de la Ville de Paris dont les comptes ont été publiés année par année depuis 1913. On s’est basé pour cette dernière opération sur la proportion des dépenses de la Ville de Paris dans l’ensemble des dépenses des communes pour la période considérée; cette proportion se maintient dans des limites très étroites pour la période d’après guerre, puisqu'elle atteint en 1923 : 50,2 pour 100; en 1929 : 51,4 pour 100 et en 1934 : 51,1 pour 100. Comme les chiffres donnés par les enquêtes du Ministère de l'Intérieur pour les années 1913 et 1914 ne représentaient que les dépenses ordinaires, on les a majorés du produit des centimes extraordinaires, afin de les rendre comparables aux résultats des années d’après-guerre.

On a évalué d’une manière analogue les subventions de l’Etat aux départements et aux communes.

Ces subventions sont connues avec précision pour l’année 1934 grâce à l’enquête publiée par le Ministère des Finances. Elles ont pu être évaluées pour les autres années en utilisant leur proportion (1/9,16) dans l’ensemble des dépenses départementales et communales pour l’année 1934 et en tenant compte, pour les départements de l’évolution des recettes en atténuation des dépenses d’assistance fournies par les enquêtes du Ministère de l’Intérieur de 1913 à 1930. La même méthode a servi à évaluer les subventions des départements aux communes, compte tenu