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de l’évolution du montant des subventions aux communes et établissements publics donné par les enquêtes du Ministère de l'Intérieur pour les années 1927 à 1930. De même l'enquête du Ministère des Finances pour l’année 1934 a servi à évaluer les contingents versés chaque année par les communes aux départements.

C’est ainsi qu’on a établi le tableau ci-contre qui permet de saisir la progression des dépenses publiques. Il a paru logique, pour la présentation de porter les dépenses objet de versements entre l'Etat et les collectivités locales aux budgets qui en assument réellement la charge. Les résultats portés à ce tableau paraissent nécessiter des remarques de détail et des remarques d'ensemble.

Dans le détail des chiffres, certains peuvent sembler surprenants : Tels sont les sommes de 39 et 35 milliards pour les dépenses de l’Etat en 1924 et 1925 alors que ces dépenses s'élèvent à près de 44 milliards en 1922 et de 43 milliards en 1923, et qu’elles atteignent les chiffres de 42 milliards en 1926 et 47 milliards en 1927. Cette réduction s’explique pour l’année 1924 par la diminution des versements en numéraire du Crédit National; les paiements de cet organisme décroissent alors après avoir atteint leur maximum en 1923 et, par ailleurs, sont effectués pour plus de la moitié par des remises d’obligations de la Défense Nationale conformément à la nouvelle procédure de réglement inaugurée le 1* avril 1923.

Pour l’année 1995 la différence s'explique aussi en partie par la diminution des versements en numéraire du Crédit National qui tombent de plus de 5 milliards en 1923 à 2 milliards en 1924 et à 980 millions en 1925; pour le reste, la différence tient à la réduction des dépenses du budget général lui-même. La suppression du budget des

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dépenses recouvrables pour l’année 1925 correspond, en effet, à une diminution des dépenses portées au Ministère des Finances, dont la plus grande partie avait pour but la reconstitution de la France et le paiement d’indemnités.

L'augmentation brusque des dépenses de l'Etat en 1930 provient de l’accroissement du volume du budget général. L'exercice 1929 étant mis à part, puisqu'il a duré quinze mois, le total brut des dépenses du budget général dépasse de plus de 11 milliards celui de 1928. L'effet des nouvelles sources de dépenses créées, en 1929, se fait pleinement sentir en 1930, comme le montre l’accroissement du volume des dépenses militaires et des dépenses des Travaux Publics dans les comptes de l'Etat qui passent respectivement de 6.160 millions, et de 1.690 millions en 1928, à 10.150 millions et 3.525 millions en 1930.

Le détail des chiffres qui expriment le montant des dépenses publiques laissées, chaque année, à la charge des collectivités locales paraît appeler de moindres commern-taires. Leur accroissement de 1927 à 1930 provient de Paugmentation de leurs charges économiques et sociales ainsi qu’en témoignent, par exemple, les dépenses imposées aux départements par les services d’assistance qui. passent de 776 millions en 1927 à 1.098 millions en 1930:

Plus intéressante est la comparaison de la progression des dépenses publiques de l'Etat et de la progression des dépenses publiques des collectivités locales. On voit que la progression des dépenses publiques de l'Etat s’effectue surtout pendant les années de guerre, puisqu’en 1918 ces dépenses passent au coefficient 10 par rapport à 1913, tandis que les dépenses publiques des collectivités locales

(1) Chiffres tirés des Situations Financières des Départements, publiés par le Ministre de l’Intérieur.

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croissent plus lentement : pendant la même période, elles n’atteignent même pas le coefficient 35 par rapport à 1913. Dans les années d’après-guerre : alors que les dépenses publiques de l'Etat croissent par paliers, les dépenses publiques des collectivités locales subissent un accroissement plus continu. Il est intéressant de constater que, depuis la crise, l’effort de compression budgétaire qui apparaît dans la diminution des dépenses de l'Etat de 1933 à 1935, se retrouve plus faiblement dans la diminution très légère des dépenses locales.

Enfin considérons les résultats globaux de l’ensemble des dépenses publiques : On voit que l’ont peut diviser les vingt-cinq années étudiées en périodes de progression et en périodes de stagnation : une période de progression de 5 années, s'étendant de 1913 à 1918 reflète l’accroissement des charges publiques provenant de la guerre; elle est caractérisée par l’ascension des dépenses publiques de l'Etat. De 1919 à 1926, une période de stagnation des dépenses publiques avec quelques régressions en 1923, 1924 et 1925 marque la reprise de l’activité du temps de paix. Une période de progression s’étendrait de 1927 à 1932; elle est caractérisée, au début, par l’adaptation des divers budgets à la nouvelle unité monétaire, puis dans la suite par l’accroissement des dépenses au cours des années de prospérité. De 1933 à 1935, une quatrième période marque les efforts de compression des dépenses. Enfin, déjà à partir de 1935, et surtout pour 1936, la progression reprend sur un rythme accéléré, ce qui s’explique pour l’année 1935, si l’on considère que la limite des compressions est atteinte pour le budget général, alors que les besoins de Ja Défense Nationale nécessitent une augmentation des dépenses

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qui se traduit par l’élévation des sommes reteues dans les comptes spéciaux du Trésor.

Il paraît intéressant de rapprocher cette progression discontinue des dépenses publiques depuis 1913 des chiffres que l’on pourrait trouver pour caractériser la progression des mêmes dépenses au cours des années qui ont précédé cette période.

En prenant les chiffres de dépenses donnés par Îles Comptes Généraux de l'Administration des Finances, on voit que le montant brut des dépenses de l'Etat a varié lentement de 1815 à 1870. Il atteint pour la première fois 1 milliard en 1816, arrive à 2 millards en 1855 et dépasse 83 milliards pour l’année 1870. De 1870 à 1905, les variations en sont peu importantes, le montant des dépenses de l'Etat reste aux environs de 3 milliards 1/2. Mais depuis 1906 la progression est plus marquée. En 1908 on passe à 4 millards, en 1913 le chiffre brut des dépenses de l'Etat atteint 5 milliards. Les dépenses brutes des collectivités locales suivent elles aussi une progression presque régulière : De 218 millions en 1872, les dépenses des départements atteignent 300 millions en 1898, 400 millions en 1906 et 500 millions en 1908. Les dépenses ordinaires des communes passent de 276 millions en 1871 à 655 millions en 1892, elles dépassent 700 millions en 1896, atteignent 800 millions en 1905, 900 millions en 1909 et un milliard en 1913. La progression des dépenses des collectivités locales reflète l’accroissement du bien être et l’amélioration des conditions de vie dans les villes comme dans les campagnes. Mais, à considérer de plus près la progression des dépenses de l'Etat, les variations paraissent faibles parce qu’elles portent sur des chiffres peu élevés par rapport à ceux que la force de l'habitude finirait par faire considérer

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comme normaux dans la période d’après guerre; ces variations ont pourtant leur intérêt. On peut, en particulier, y rechercher l'influence des guerres. Les dépenses de l'Etat atteignaient 930 millions en 1815, elles s'élèvent dans les trois années qui suivent le traité de Paris à 1 milliard, 1 milliard 200 millions, 1 milliard 400 millions pour retomber en 1819 à moins de 900 millions jusqu’en 1828 où elles atteignent à nouveau le milliard. De même, en 1870 les dépenses de lEtat atteignent 3.170 millions, alors qu’elles s’élevaient à 1.900 millions en 1869; elles se maintiennent encore à 3 milliards en 1871, retombent à 2 milliards 700 millions en 1872 et n’atteignent à nouveau 3 milliards qu’en 1876. De ces constatations, on peut tirer deux conséquences : l’une, c’est que la liquidation d’une guerre, même brève comme celle de 1870, s’étend bien au delà de la fin des hostilités; l’autre, ce serait que si les guerres marquent une progression des dépenses de l'Etat, cette progression devient d’autant plus grande que l’on se rapproche de l’époque moderne où les moyens de destruction augmentent et se perfectionnent. Les guerres de l’Empire avaient duré longtemps : elles ne provoquent l’augmentation des dépenses de l'Etat que de quelques millions. La guerre de 1870 ne dura pas plus de 7 mois, elle entraîne cependant une augmentation de dépenses de plus d’un milliard. On conçoit, dans ces conditions que, après les quatre années de la grande guerre, les dépenses de l'Etat aient augmenté de près de 40 milliards. Il est vrai que, dans la période actuelle, il faut tenir compte de la dépréciation de la monnaie qui n’avait eu lieu ni en 1615, ni en 1870.

Aussi, croit-on intéressant d’établir par rapport à l'or, ce que fut la progression des dépenses publiques depuis