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CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PROMESSE

POTHIER a été le premier de nos auteurs à analyser. d’une facon complète la promesse de vente, et ce qu’il en a dit s'applique à toutes les promesses de contrat en général. La promesse se distingue du contrat parce qu’elle ne fait naître des obligations qu’à la charge d’une seule des parties ; elle se distingue de la pollicitation par son caractère obligatoire ; mais, pour qu’il en soit ainsi, « il faut, dit POTHIER, qu’il paraisse clairement, par les termes dont vous vous êtes servis, que vous avez entendu vous y obliger et que c’est une véritable convention qui est intervenue entre vous et moi ».

(11), PLanioL et RipERT, T.: VI, par Esmeiïin, n° 121, — Jd.; T. V, par Trasbot, n° 382.

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La promesse de contrat est donc un véritable contrat, et.

cela à été admis dès avant la rédaction du Code, en ce - Qui concerne la promesse de vente. Il est, par suite, facile

den déterminer maintenant les conditions de validité, qui seront celles des contrats en général. L'article 1108 ‘en énumère quatre : le consentement de la partie qui s’obli-

. ge; la capacité de contracter, un objet certain qui forme

la matière de l'engagement, une cause licite dans l’obli-

gation.

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