‹ La Promesse de Contrat: Dans le Droit du PatrimoineChapitre 33 sur 55 · OA · texte numérisé non relu

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” explication, Dans la pollicitation accompagnée d’un délai, il y a deux offres : l’offre principale de conclure le contrat et l’offre accessoire de maintenir la pollicitation pendant un certain temps. La première attend pour devenir obligatoire l’acceptation ; la deuxième est acceptée immédiatement par le correspondant, puisqu'elle est toute à son avantage. | d

Cependant, même dans les cas où la pollicitation est obligatoire, elle ne se confond pas avec la promesse de contrat. D’une part, le délai pendant lequel elle doit être maintenue est généralement très court ; d’autre part, elle devient caduque si son auteur vient à décéder avant l’acceptation, ou s’il vient à être frappé d’une incapacité. Au cas d’inexécution, une autre différence apparaît quant au montant des dommages-intérêts : elle sera examinée plus loin.

Donc, dans la promesse de contrat, le promettant est tenu d’une obligation ayant sa source dans une convention : celui qui refuserait de l’exécuter violerait son obligation, il commettrait une faute contractuelle.

Quel est le contenu de cette obligation *? Il est facile à déterminer. Le promettani s'engage envers le bénéficiaire à réaliser le contrat promis et, par cela même, il s’engage à ne pas conférer à des tiers des droits antagonistes à ceux qu’il a promis. Mais il n’est pas obligé purement et simplement, puisqu'il ne peut pas forcer le créancier à recevoir son paiement : il ne peut pas faire d'offres réelles car c’est la raison même de la promesse de laisser au bénéficiaire la pleine liberté de se prévaloir ou non de Pobligation du promettant. Celui qui a promis de prêter ne peut obliger l'emprunteur à recevoir les deniers, celui qui a promis d'acheter ou de vendre ne peut pas se faire mettre en possession de la chose ou exiger le prix.

À cet égard, le promettant est dans une situation qui ressemble assez, à première vue,.à celle du débiteur sous

condition ou du débiteur à terme lorsque le terme est consenti dans l'intérêt du créancier. La détermination de la modalité à laquelle est soumise son obligation sera plus facile si on l’envisage du côté actif. A toute dette. correspond une créance, et il convient d'examiner maintenant la nature du droit du bénéficiaire de la promesse, d’en tirer les conséquences et d étudier brièvement les moyens mis par la loi à la disposition du bénéficiaire Do assurer la conservation de son droit.

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