‹ La Promesse de Contrat: Dans le Droit du PatrimoineChapitre 4 sur 55 · EFFETS DE LA PROMESSE AVANT SA REALISATION · texte numérisé non relu

EFFETS DE LA PROMESSE AVANT SA REALISATION

81, — Source "de, l'obligation :du promettant 1... 91

$2.— Nature du droit du bénéficiaire de la promesse...... 95!

Droit éventuel. Droit personnel. Droit mobilier

8 3. — Conséquences des caractères reconnus au droit du béné- TÉGUAIT CARE à a ERP R ICE ACTES TN PES DUO NE Leg CU 100

$ 4 — Transmissibilité du droit du bénéficiaire Sr 104

$5.-— "Protection {du droit ecree NE RER OR RIR 110

CaiiéRe Il REALISATION DE LA PROMESSE

ss.

$ 1.— Formes de la levée de l'option. Capacité requise

S 2. Eyes Qr-lépée de l'option: LSe MiTo tu Ne

Date dé la conclusion du contrat. — La lésion.

Da HRnRens, dé féaléèr lé Conérat.i. 2. 112. 100, ue l'° opinion: la levée de l’option conclut le contrat KQ ipso facto ». Critique. — 2° opinion: les dommages et intérêts. Application.

$4.— Contravention à la promesse !

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