‹ La Promesse de Contrat: Dans le Droit du PatrimoineChapitre 6 sur 55 · UTILITE ET VALIDITE DE LA PROMESSE DE CONTRAT · texte numérisé non relu

UTILITE ET VALIDITE DE LA PROMESSE DE CONTRAT

L’utilité pratique que la promesse de contrat présente pour les parties qui y recourent, en explique le développement considérable. Etant donné qu’elle a été créée par l'usage quotidien, il convient d’étudier les avantages qu’elle procure et de dégager ce qui la distingue du contrat définitif. Ce sera l’objet du chapitre premier, consacré à l’étude de « la pratique des promesses de contrat ».

« La validité de la promesse de contrat », c’est-à-dire sa licéité et aussi les conditions qui sont nécessaires pour que le but visé par les parties soit atteint, fera l’objet du second chapitre. ë

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