CHAPITRE II

De la ratification. Sa nature. Ses effets.

40. La ratification s’analyse en une collation de pouvoirs, postérieure à la représentation entreprise. — 44. Exposé critique de la théorie selon laquelle la ratification doit être assimilée au mandat. — 42. Différences entre la ratification et le mandat. — 43. Parallèle entre la ratification et la confirmation. — 44. Les formes de la ratification.

40. — La ratification est, en quelque manière, pour le portefort, une justification. Lors de l’élaboration du contrat, il avait, pour ainsi dire, modelé sa volonté propre sur la volonté probable de la personne qu'il prenait l'initiative de représenter. Il avait fondé son engagement indemnitaire envers le co-contractant sur la conviction d’une concordance exacte entre sa volonté actuelle et la volonté virtuelle du tiers. La ratification vient affirmer la corrélation effective des volontés du représentant et du représenté. Elle démontre la justesse des prévisions du porte-fort, comme elle établit le bien-fondé de son intervention.

Quelle est, dans son essence même, la ratification ? La réponse est simple. Elle nous est dictée par nos développements précédents. Une représentation a été entreprise, mais elle n’a pu jusqu'ici réaliser tous ses effets dans le patrimoine du représenté, parce qu’une condition faisait défaut : le représentant n’avait pas été habilité par le représenté, il avait agi de son propre mouvement. La ratification apporte l’élément qui man-

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quait. Elle s’analyse en une collation de pouvoirs, postérieure à la représentation elle-même (1). Le porte-fort reçoit, après coup, une manière de mandat. C'est le résultat exprimé dans l’adage si souvent cité : Ratihabitio mandato aequiparatur.

41. — Ce concept de mandat projette son ombre sur toute la matière de la ratification. C'est à lui que tout naturellement l'interprète se réfère (2). L'heureux raccourci de la formule romaine n'est d’ailleurs peut-être pas étranger à l'indéniable influence de cette notion dominatrice. Mais il ne nous parait pas que l’idée de mandat puisse être, purement et simplement, appliquée dans notre hypothèse. Elle ne saurait être admise que comme un terme de comparaison, un « type » auquel il convient de se rapporter pour des raisons d’analogie (3).

(1) Cpr. CaRREz, op. cit., p. 241 : « La ratification est l’acte par lequel le maître déclare avoir été valablement représenté et prendre pour lui le contrat conclu en son nom par le gérant ». Il suit de là, incontestablement, que la ratification est un acte unilatéral. Elle n’a pas à être acceptée par le cocontractant. — Cass. civ., 27 août 1833. D. P. 1833.1.309 ; S. 33.1.673. — Bordeaux, 21 août 1848. D. P.49.2.40; $. 48.92.7291, — Augry et Rau, IV, $ 343 ter, texte et note 13. — Demoques, I, n° 124. — © BauDRY-LACANTINERIE et BARDE, Î, n° 139. —— LaAgpé, note au $S. 70.1.145 s. Cass. civ., 18 janvier 1870 et Dissertation sur les effets de la ratification des actes d’un gérant d’affaires.

Bien entendu, la ratification doit émaner du représenté ou de ses héritiers (Democue, I, n° 120). Un mari ne peut ratifier pour sa femme (Limoges : 29 janvier 1862. D. P. 62.2.40). Il y a doute sur le point de savoir si les créanciers peuvent exercer ce droit de ratification (art. 1166 C. civ.). Il semble bien qu'il faille répondre par l’affirmative, car la faculté qui est reconnue au tiers représenté de s’approprier ou non un contrat conclu pour son compte est une de ces options « qui se rattachent... à un droit déjà virtuellement acquis et ne servent qu’à en confirmer ou à en repousser l’acquisition » (PLAN1OL, RiperT et Esmein, VIL, n° 904),

(2) Cette notion d'équivalence de la ratification et du mandat est mise particulièrement en relief par Ausry et Rau, VI, $ 441, p. 301 : « Quelles que soient les circonstances dans lesquelles une personne s’est immiscée aux affaires d’autrui, la ratification donnée par le maître de l'affaire équivaut à un mandat et soumet ce dernier, envers le gérant, à toutes les obligations qui naissent de ce contrat ».

(3) C’est exactement d’ailleurs ce que signifie l’adage invoqué : «les

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Il est facile, en effet, de s’apercevoir que son emploi sans correctifs aurait pour conséquence inévitable d’accumuler les fictions (1). Il faudrait supposer d'abord qu'avant la formation du contrat, le tiers avait donné des pouvoirs suffisänts à son représentant. Puis, dans la plupart des cas, il serait nécessaire d'aller plus loin : très souvent, le tiers, au moment où le portefort l’a représenté, ne jouissait pas de sa pleine capacité. Une seconde fiction devrait dès lors intervenir : il faudrait supposer qu'au moment de conférer les pouvoirs dont il s’agit, le représentant était juridiquement capable de déclarer une volonté pleinement efficace. Et si l’on admettait la théorie d’après laquelle le représentant est censé déclarer la volonté même du représenté, on aurait recours à une troisième fiction. Par nécessité logique, on se trouverait contraint d'échafauder tout un système de fictions superposées. On aboutirait de la sorte à des complications extrêmes,

A titre de démonstration, adoptons cette conception d’un mandat donné après coup. La situation qui se présente au moment de la ratification peut être ainsi définie : le contrat passé entre le co-contractant et le porte-fort n’en est pas un. La volonté du porte-fort n’a rien pu créer, puisqu'elle ne pouvait puiser sa force que dans une volonté qui n’est pas encore manifestée. Une seule réalité bien précise s'offre : la déclaration de volonté de celui qui a traité avec le porte-fort. Quel que soit le degré de fixité ou de permanence que l’on attribue à cette déclaration (théorie de l'offre ou de l’avant-contrat) elle n'en demeure pas moins unilatérale. Elle se meut dans le vide, à l’état de pollicitation. Survient alors la ratification : tout aussitôt, c’est un monde qui s'anime. Au prix des invraisemblances que nous venons de signaler, la déclaration de volonté ratificative est censée se produire au plus tard, à ce point de la

! jurisconsultes romains ne disent pas que la ratification forme un mandat, mais qu’elle équivaut à un mandat qui n'existe pas» (LABBÉ, op. cit., n° 51).

(1) V. notamment sur ce point PILON, op. cut., n° 219, p. 326.

J. Boulanger 7