‹ La Promesse de Porte-Fort et les Contrats pour AutruiChapitre 3 sur 62 · RAM · texte numérisé non relu

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circonstances données, il peut paraître opportun à une personne de conclure, sans habilitation préalable, un contrat pour le compte d'une autre. Il suffit d'imaginer le cas classique où un immeuble est vendu, par un non dominus démuni de pouvoirs, mais au nom et pour le compile du véritable propriétaire. Ainsi se trouve réalisé un contrat pour autrui. Quelle fonction remplit alors la promesse de porte-fort ? Elle sert de support à l'opération principale qui est intervenue. Le contrat pour autrui, passé dans les conditions que nous venons de préciser, exige, pour être amené à son point de perfection, la ratification de celui au nom duquel on a agi. Et l’un des contractants se porte fort envers l’autre que cette ratification sera donnée.

C'est ainsi que s’est développée, en marge de l’article 1120 G. Civ., une institution juridique qui n’a pas été expressément prévue ni réglementée par le Code Civil — unie par des affinités certaines à la stipulation pour autrui, maïs distincte d'elle cependant.

Or, elle n’a jamais été l’objet d’une attention bien vive de la part des juristes : sa bibliographie est assez mince, surtout si on i# met en regard de la masse considérable d'ouvrages et d'études que la stipulation pour autrui a fait éclore.

Sans doute y a-t-il à cet égard, dans notre littérature juridique, une lacune. Prétendre la combler, même partiellement, eut été de notre part une ambition outrecuidante. Nous aurons atteint notre but, si nous avons fait ressortir tout à la fois l’intérêt et l’ampleur du problème.

L’opportunité d’un examen doctrinal minutieux de la promesse de porte fort et du contrat pour autrui apparait d'autant plus grande que la jurisprudence témoigne, en cette matière, d'une indéniable confusion. Aucun principe directeur bien net ne se fait jour à travers des arrêts que l’on éprouve quelque peine à coordonner les uns avec les autres, en vue d'une construction juridique. Pour peu que l’on y réfléchisse, on s'aperçoit que ce flottement, ce manque de cohérence, lirent leur origine de la variété des opérations juridiques pour la réalisation des-

quelles on recourt au procédé technique de l’engagement d’un porte fort. Vente, partage, louage de choses, constitution d’hypothèque, donation-partage : la diversité des règles qui régissent chacun de ces contrats explique l’éparpillement et le caractère fragmentaire et localisé des solutions.

Ne serait-il pas possible cependant de regrouper tous ces éléments disparates dans une tentative de synthèse, et la mise en œuvre d’une conception centrale et unificatrice ne permettrait-elle pas d'établir une harmonie nécessaire ? La présente étude est, avant tout, la réponse à la question dont nous venons de poser les termes.

Mais tout essai de systématisation, quelque satisfaction qu'il soit susceptible de procurer à un besoin de clarté et de compréhension, n’est pas sans périls. Il conduit à peu près fatalement à des oppositions marquées avec les opinions communément reçues. Et c’est ainsi que, sur de nombreux points, nous avons dû constater le désaccord irréductible des conclusions auxquelles nous aboutissions avec ce qui est couramment enseigné ou jugé. La fréquence de ces divergences est même si grande qu’elle appelle, à notre avis, une mise au point, car elle pourrait être imputée à un doctrinarisme outrancier, ou, ce qui serait pis encore, à un détestable dessein d’acquérir à bon compte une originalité de mauvais aloi, en prenant exactement, dans nombre de controverses, le contrepied de ce qui est généralement admis.

Il nous faut donc prévenir une confusion possible. Nous nous sommes. toujours efforcé de ne pas oublier que le droit est une réalité vivante. L'œuvre de l'interprète est vaine, nous le savons, si elle ne mène pas à des résultats positifs et si elle doit demeurer une création nuageuse de logique pure, sans contact avec les faits. Par ailleurs, nous n’ignorons pas que ce serait une erreur grave de méconnaitre l'autorité légitime qui s'attache aux décisions de la jurisprudence. Mais il ne nous a pas paru que l'interprète, si modeste qu'il fut, dut jamais renoncer à son droit de critique. Quaud, après mûr examen, il

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