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estime qu'un arrêt est insuffisamment fondé, ou quand, à propos d’une opinion qu’il lui faut apprécier, il discerne son défaut d'adaptation exacte aux faits qu'il observe, il ne doit pas hésiter à le dire. Il ne s’agit pas là de rebellion, mais de probité intellectuelle.

Au surplus, nous avons trop nettement conscience des imperfections de cet ouvrage pour en attendre un retentissement auquel il ne saurait, en aucune manière, prétendre. Il a été inspiré par l'unique préoccupation d'apporter une simple contribution à l'étude d’une institution juridique quelque peu dédaignée par la doctrine, et il n’a sans doute pas d’autre mérite que d’avoir été écrit « de bonne foi » (au sens où Montaigne entendait cette expression) et dans un esprit de soumission totale à son objet.

Paris, décembre 1932.

De Ja promesse de porte-fort eneee | proprement dite Le

J. Bodlanger c

2HAPITRE PREMIER

Etude descriptive de la promesse de porte-fort et de ses conditions de mise en œuvre.

1. Recherche d’une définition. — 2. Précédents historiques de l'institution. Pothier. — 8. Nécessité d’une distinction entre la promesse de porte-fort, convention principale et la promesse, pacte adjoint à un contrat principal. — 4. Analyse du rôle du porte-fort qui passe un contrat pour autrui, sans habilitation préalable : il est un gérant d’affaires qui représente le tiers dont la ratification est promise.

*1. — Sous son apparence quelque peu archaïque (1), lexpression «se porter fort» appelle une définition. A cet égard, on ne trouve dans le Code civil aucune indication. Les rédacteurs de l'article 1120 ont intégré le mot dans le texte, en se référant manifestement à un concept connu. Mais, en fait, la solution de cette question de terminologie n’offre aucune difficulté. Dans le langage juridique, où ils ont pris un sens technique, les mots «se porter fort » constituent l’équivalent de ce que représente « se faire fort » dans le langage usuel. Se porter fort pour un tiers, c’est « répondre de son engagement » (2) ou,

(1) MarcADÉ, IV, n° 430, trouve l’expression de porte-fort « vague et quelque peu barbare ».

(2) LiTTRÉ, Dictionnaire de la langue française, V° citato. — En raison de leur communauté d’origine et de leur quasi-synonymie, les deux expressions «se porter fort» et «se faire fort» sont soumises grammatricalement aux mêmes règles et soulèvent les mêmes difficultés. La question, en effet, s’est posée de savoir si, quel que fut le sujet du verbe,

fort » devait rester invariable. LiTTRÉ, à ce propos, consigne au mot

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avec plus de précision, c'est «promettre que ce tiers s’obligera à faire ce qu’on a promis qu'il ferait » (1).

Reste à déterminer quel est le fait du tiers qui peut être l'objet de la promesse. Selon certains auteurs, l'engagement de la personne qui se porte fort consisterait en une promesse de faire ratifier par une tierce personne une convention ou un acte juridique qui aurait été passé pour le compte de cette dernière (2). Une telle affirmation n’est certes pas inexacte, mais elle apparaît incomplète. Trop simplificatrice, elle ne correspond pas à la complexité des situations juridiques que la seule étude de la filiation historique de l’article 1120 C. civ. permet d’entrevoir.

2. — Les travaux préparatoires eux-mêmes ne sont d’aucun secours. Le rapport du Tribun Favart au Tribunat, l'exposé

«fort » (Remarque 1) l’observation suivante : « Cette femme se fait fort de fournir la ‘somme demandée : ils se font fort de . — Déjà, en 1668, Marguerite Buffet (observ. p. 195) prétendait qu’il fallait dire : elle se fait forte. La vérité est que la locution était parfaitement régulière quand fort était des deux genres ; l’ancienne langue disait uns kom fors, une femme fors. Aujourd’hui que fort fait au féminin forte, il ne reste plus qu’un archaïsme qui mériterait sans doute d’être conservé s’il s’était transmis sans variation, mais, depuis longtemps, l’analogie nouvelle de la langue l’a enfreint. Voilà pour le féminin. Quant au pluriel, dire : ils se font fort et non forts, cela n’est fondé ni sur Parchaïsme ni sur la grammaire ; fort est ici adjectif et non adverbe. » — Tout au long de cette étude, nous maintiendrons la distinction dont Lirrré indique les origines historiques. Encore qu'il ait émis des doutes sur l’invariabilité de fort quand le sujet du verbe est un féminin singulier, nous nous conformerons à ce que nous croyons être un usage établi. Nous dirons donc : une personne se porte fort, mais, en revanche : des héritiers se portent forts. Un cas n’a pas été prévu par le savant philologue : celui où fort se rapporte à un féminin pluriel. Ici encore, pour ne pas enfreindre ce que nous eroyons être un usage, nous étendrons au pluriel la règle adoptée pour le singulier et nous dirons : des personnes se portent fort. Enfin, nous croyons devoir écarter comme incorrecte et grammaticalement injustifiable, «si fort est adjectif, l'expression « porté fort » pour désigner le tiers dont l'engagement est promis.

(1) BauDRY-LACANTINERIE et BARDE, Des obligations, I, n° 130. (2) Pranioz, Riperr et EsMEein, VI, n° 49,

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