CHAPITRE IV

Du contrat pour autrui envisagé dans le système général des articles 1119, 1420 et 1121 du Gode Givil.

73. L’article 1120 C. civ. n’apporte aucune dérogation au principe que pose l’article 1119 C. civ. en ce qui concerne les promesses pour

autrui : le porte-fort n’engage que lui. — 74. Le droit, pour le tiers, de s’approprier le contrat ne dérive que de la représentation spontanément entreprise par le porte-fort. — 75. Parallèle entre

le contrat pour autrui et la stipulation pour autrui.

73. — L'étude du contrat pour autrui nous a révélé la possibilité, pour un représentant sans pouvoirs, de faire naitre, au moins virtuellement, dans le patrimoine du liers représenté, l’ensemble des obligations résultant de ce contrat.

Il nous parait intéressant de confronter ce résultat avec le système des articles 1119, 1120 et 1121 C. civ.

Un point nous semble être absolument hors de contestation : la promesse de porte fort n’est, par eïle-mème, d'aucune influence dans la création d'un tel effet de droit (1).

1° Lorsqu'elle se présente comme un contrat indépendant, elle se ramène, d'après l'analyse que nous avons tentée, à un

(1) V. supra, n° 24 ; cf. également : BauDRyY-LACANTINERIE et BARDE, J, n° 140 : « Qu'importe, au point de vue de la validité de cet engagement

(que le tiers consent à assumer) que la clause de porte-fort n’ait pas figuré dans la convention ? »

RE

engagement indemnitaire que prend une personne, à raison de l’ägissement éventuel d’une autre personne.

Ea déclarant qu'on ne peut s'engager pour autrui, l’article 1119 C. civ. ne fait que consacrer l'indépendance juridique des individus. A l'intérieur de son patrimoine, chacun jouit d'une autonomie complète, d'une sorte de souveraineté (4). Il ne saurait être tenu d'exécuter les obligations que la déclaration de volonté d'un tiers non habilité aurait pour but de mettre à sa charge (2). Il n’y a rien là que de très conforme à l'esprit individualiste qui anime le Code civil. Au surplus, en ce qui concerne les promesses pour autrui tout au moins, la prohibition de principe que comporte l’article 1119 C. civ., s'impose

(1) La formule dont nous usons n’implique d’ailleurs en aucune manière l'adoption pure et simple de la conception foncièrement individualiste de l’organisation juridique, telle que l’a si finement analysée M. Gou- NOT, Op. cüt., passim et notamment p. 388 : « Imaginez des millions de petits îlots où règnent en monarques absolus autant de Robinsons Crusoës : telle est la société idéale. L’îlot de chaque souverain représente la sphère de son droit subjectif », ou encore p. 51 : « Comme ils (les disciples de Rousseau) sont très imbus de l'esprit classique, comme leur pensée habituelle va non pas aux hommes concrets, mais à l’homme en soi, à cet être abstrait qui, semblable à l’unité mathématique des cosmogonies mécanistes, est toujours identique à elle-même, la société se réduira pour eux à une collection amorphe d'individus égaux, à une somme d’unités, à un agrégat d’atomes. C’est ce que Korkunow appelle la conception mécaniste de la société, c’est l’atomisme social. » Comme nous le notons plus loin (V. infra, n° 150), l’activité juridique d’une personne n’est pas sans subir l’influence et les contre-coups des autres activités qui se développent autour d’elle. II n’en demeure pas moins (et cette affirmation a la valeur d’une simple évidence) que, sous peine de priver chaque personne d’une indépendance nécessaire, on ne saurait admettre en principe, qu’une dette puisse naître dans un patrimoine, par le seul effet d’une volonté qui ne serait pas celle du titulaire (ou du représentant qualifié du titulaire) de ce patrimoine. (Cf. sur cette question de la liberté en matière contractuelle les observations pénétrantes présentées par M. Democuez, dans les notions fondamentales du droit privé, p. 149 et s.).

(2) Sauf, bien entendu, l'effet de certaines dispositions légales qui, dans certaines situations juridiques données, obligent une personne sans que celle-ci l’ait voulu (art. 555 C. civ., art. 1375 GC. civ.).

à l'intérieur de toute organisation juridique où l’on entend légitimement ménager à chaque personne une indispensable liberté. Dès lors, /a disposition de l'article 1120 C. civ. ne saurait être considérée comme une dérogation à la règle générale de l'article 1119 C. civ. (1), Le mot « néanmoins » par leque elle commence, semble conseiller, à vrai dire, une telle interprétation, mais il ne convient pas de se laisser abuser par des apparences trompeuses. Si l’on veut lui donner son vrai sens, il paraît bien que le texte légal doive être ainsi paraphrasé : on ne peut promettre pour autrui, on ne peut, par une déclaration de volonté arbitraire et spontanée, rendre autrui débiteur. Toutefois, ilest permis de prendre, à propos de l’activité juridique d’un tiers qu’on espère voir se diriger dans tel ou tel sens, un engagement qui a pour objet l'indemnisation du dommage que serait susceptible de causer, au bénéficiaire de la promesse, le refus du tiers d'accomplir le fait prévu.

20 Ce caractère purement indemnitaire de la promesse de porte-fort se manifeste avéc une netteté particulière, lorsqu'elle prend figure d’un pacte adjoint à un contrat principal. Elle n’est alors, en définitive, que la couverture du risque contractuel qui provient du défaut de pouvoirs chez un des contractants, Comme nous avons essayé de le démontrer, elle est distincte du contrat principal qu’elle accompagne, et dont elle ne modifie en rien les éléments constitutifs, Si la promesse n'est pas faite, le contrat principal n’en est pas moins formé, et n’en est pas moins susceptible de devenir définitif par une ratification subséquente (2).

(1) Si l’interprétation que nous proposons est exacte, la prohibition édictée par l’article 41119 C. civ., en tant du moins qu'elle s’applique aux engagements pour autrui, n’est donc pas, comme on l’a prétendu (V. notamment SALBILLES, Etude sur la théorie générale de l'obligation d’après le premier projet de Code civil pour l'empire allemand, n° 152) « dépourvue de toute valeur juridique ». Le porte-fort n’enfreint en rien cette interdiction de principe, puisqu’en définitive, c’est lui et non autrui qu’il engage, en faisant une promesse d'indemnisation. En ce sens : PLANIOL,

RiperT et EsmEein, VI, n° 49, Josserann, II, n°5 266 et 267. (2) V. supra, n° 24,

74. — Daus ces conditions si, par le fait de la conclusion du contrat, le tiers représenté spontanément, devient virtuellement litulaire des obligations qui dérivent de ce contrat, ce n'est pas l’article 1120 GC. civ. qui est en cause. Que le représentant sans pouvoirs se soit, ou non, porté fort, cela est absolument indifférent, du moins quant à la valeur du contrat luimême et à ses elfets. Une explication rationnelle des conséquences que l’agissement spontané du représentant a déclenchées dans le patrimoine de celui au nom duquel il a agi, ne peut être fournie que par un appel nécessaire à la notion de représentation elle-même.

Si, en principe, chaque personne reste pleinement maîtresse de son activité juridique dans les limites de son patrimoine, et bénéficie à l’intérieur de ces limites, d’une sorte d’autorité exclusive, elle a, sauf exceptions très rares, le moyen de recourir, pour la réalisation d'une opération juridique donnée, à l'intervention d’une tierce personne qui la « représente ». Le législateur a même dû admettre qu’en dépit d’une absence de pouvoirs et en dehors de tout mandat, le maître pouvait se trouver engagé par la gestion spontanée d’un tiers, lorsque cette gestion présentait un caractère d'utilité. Dans l'hypothèse particulière où il s’agit d'un représentant non habilité qui se porte fort d'une ratification subséquente, le phénomène de la modification virtuelle des éléments qui composent le patrimoine de la personne représentée, ne trouve sa raison d’être que dans la faculté reconnue à une personne d’engendrer, par sa propre déclaration de volonté, des effets de droit au profit ou à la charge d’une autre. Seulement, comme il ne peut s'agir en l’espèce, de l'application automatique des règles de la gestion d’affaires, l'autonomie du tiers représenté ne souffre aucune atteinte puisqu'il reste absolument libre, au moinsthéoriquement, de s'approprier, ou non, l'affaire conclue par lui (1). C'est même cette liberté de détermination qui donne au contrat son caractère incertain et fragile.

(1) V. supra, n°5 6 et 57,

75. — Mais alors, si la formation du contrat pour autrui se révèle, en elle-même, dépourvue de tout rapport avec les articles 1119 et 1120 C. civ., elle présente, avec la stipulation pour autrui, de singulières affinités.

Dans l’un et l’autre cas, on constate la production d’un effet de droit dans un patrimoine, par le jeu d’une volonté qui n’est pas celle du titulaire de ce patrimoine; donc, dans l’un et l’autre cas, le principe de l'indépendance juridique des individus reçoit un correctif. De plus, dans l’une et l’autre hypothèse, trois personnages entrent en scène : d’une part, un stipulant, un promettant et un tiers bénéficiaire, et d'autre part, un cCocontractant, un représentant non habilité (qui se porte fort, ou non) et un tiers représenté.

Ces ressemblances s’accentuent, si l’on passe en revue certaines des théories par lesquelles on a voulu rendre compte des résultats procurés par la stipulation pour autrui.

19 De même que l’on a soutenu que le contrat pour autrui était simplement une pollicitation proposée au tiers intéressé (1), de même, on a prétendu que le mécanisme de la stipulation pour autrui consistait en une offre que le stipulant ferait au tiers bénéficiaire. :

20 Les ressemblances s’accusent, au point de devenir une quasi-similitude, si l'on adopte la conception d’après laquelle le stipulant n’est, en réalité, que le gérant d’affaires du tiers bénéficiaire. La création d’un droit dans le patrimoine d’un tiers s'explique alors, comme la formation du contrat pour autrui, par la notion de représentation. Ajoutons que l’on a même proposé, par nécessité logique, de restituer sa véritable appellation de « ratification » à l’acceptation du tiers intéressé, laquelle, au surplus, a un eftet rétroactif (2).

Mais le parallèle que nous venons d'instituer entre la stipulation pour autrui el le contrat pour autrui ne doit pas faire

(1) V. supra, n° 32. i (2) PLAN1OL et RiperT, II, n° 4251.

oublier les différences qui assurent à chacune de ces institutions, une physionomie propre (1).

19 La stipulation pour autrui entraine la naissance d’un droit au bénéfice d’un tiers. C'est à ce dernier qu'il appartient de dire s'il entend, ou non, en profiter. Le contrat pour autrui est une opération plus complexe. S'il est à titre onéreux, il comporte un appauvrissement correspondant à un enrichissement ; s’il est synallagmatique, il engendre des obligations corrélatives, etle tiers représenté, qui ratifie, ne prend pas seulement à titre définitif la qualité de créancier, mais il se constitue en même temps débiteur. Le contrat pour autrui se trouve être ainsi une combinaison de ce que le législateur de 1804 a dissocié «par excès d'analyse » (2) et envisagé isolément : d’une part les créances nées au profit d'autrui (art. 1119 et 1121 C. civ.), et d’autre part, les dettes mises à sa charge (art. 1119 et 1120 C. civ.).

2° Par ailleurs, à supposer même que les effets de la stipulation tirent leur justification de ce fait que le stipulant a agi comme gérant d’affaires du tiers bénéficiaire, il ne faut pas perdre de vue que le stipulant joue un rôle personnel et indispensable dans l'opération. D’après l’article 1121, la stipulation n’est valable que dans deux cas : quand elle est la condition 19 d’une autre stipulation que le stipulant à faite en même temps pour son propre compte ; 20 d’une donation par le stipulant au promettant. » Il importe qu’en toute hypothèse, le stipulant agisse pour son compte ; le droit du tiers ne sera régulièrement créé que si le stipulant a, dans l'opération, un intérêt propre. Et quand le bénéficiaire aura recueilli ce droit, l'opération, amenée désormais à son point de perfection, aura été le fruit de l’activité juridique de trois personnages qui auront joué chacun un rôle nécessairement distinct. Dans le contrat pour autrui, au contraire, le représentant sans pouvoirs agit tou-

(1) V. notamment sur ce point CoRBEsco, op. cit., p. 128. (2) Democuez, Notions fondamentales de droit privé, p. 495.

jours en sa seule qualité de représentant ; la mission qu'il se donne à lui-même n’est que celle d'un simple intermédiaire. C'est uniquement au nom et pour le compte du tiers représenté qu'il intervient. // n'est pas obligé de contracter en son nom propre pour que le contrat se forme. Et la ratification, si elle se produit, laissera uniquement en présence le co-contractant et le tiers ; le représentant qui se sera contenté de déclarer sa volonté, au nom et pour le compte d'un autre, disparaîtra comme disparaît un mandataire ordinaire. Sans doute, il est des cas où le représentant non habilité agit en son propre nom en même temps qu'il agit pour le eompte d’une tierce personne; soit, par exemple, l’hypothèse où il aliène tout à la fois les droits qu’il possède sur une chose indivise, etles droits de son co-indivisaire. Mais alors, il convient de remarquer que la présence de son intérêt personnel n'est pas la condition sine qua non de la production d'un effet de droit dans le patrimoine de la personne qu’il prend l'initiative de représenter. Ce n'est pas parce qu’il aliène sa propre part que son co-indivisaire aura le droit de s'approprier l'opération, dans la mesure où celle-ci le concerne. Au surplus, puisqu'il ne saurait être question ici de déterminer la nature juridique de la stipulation pour autrui, il ne faut pas oublier qu’une partie notable de la doctrine a jugé inutile l’appel à la notion de gestion d’affaires, et a admis la création d'un droit direct au profit d’un tiers, comme une dérogation pure et simple à la relativité des contrats. Si cette théorie est exacte, l’opposition entre la stipulation pour autrui et le contrat pour autrui s'aggrave singulièrement, puisque, selon les explications que nous avons données, le représentant sans pouvoirs est toujours un gérant d’affaires (1).

(1) Cf. Pizon, op. cit., n° 149, p. 204 : « Il y a stipulation pour autrui quand une personne, déclarant sa volonté propre, stipule que ce contrat produira directement ses effets dans le patrimoine d’une autre personne qu’elle ne représente pas » et SALEILLES, op. cit., n° 246 : « Il faut supposer qu’un individu stipule d’un autre que celui-ci exécutera telle prestation, au profit d’un tiers, dont le stipulant n’est pas le représentant, et qui est lui-même absolument étranger au contrat. »

39 Mais, alors même que l’on continuerait de situer la stipulation pour autrui dans le cadre de la gestion d’affaires, il y aurait lieu de mettre l'accent sur la particularité du droit que la stipulation fait naitre au profit du tiers bénéficiaire : ce droit est essentiellement révocable. Jusqu'à ce qu’il ait été appréhendé, il peut être retiré. Il ne nous appartient pas de rechercher la justification théorique d'une telle faculté de révocation. En revanche, ce qu’il nous faut souligner, c’est que ce pouvoir de révoquer appartient, en principe, au seul stipulant. Or, s’agissant d’un contrat pour autrui, ce n’est que dans le système de l'offre que l’on pourrait envisager la disparition de l’opération par une déclaration de volonté unilatérale. Il faudrait donc dénier qu'il eût un contrat. A partir du moment où l’on reconnait l'existence d’un contrat ou même d’un avant-contrat, la volonté d'anéantir le rapport juridique, formé ou ébauché, est inopérante, si elle est unilatérale. A supposer qu’elle soit possible — et nous n'avons pas cru devoir l’admettre — Ia révocation ne saurait être que l'œuvre commune du co-contractant et du représentant sans pouvoirs qui s’est institué le gérant d'affaires d’une tierce personne. Ainsi se révèle une nouvelle différence entre la stipulation pour autrui et le contrat pour autrui.

Comme on le voit, elles se présentent, l’une par rapport à l’aatre, sous des caractères spécifiques si nettement distincts qu’il convient de voir en elles des institutions incontestablement indépendantes. Ce que le rapprochement que nous venons de tenter peut déceler de plus significatif, c’est, à notre avis, l’analogie foncière de certains des procédés techniques mis en œuvre pour la réalisation d’effets de droit dans le patrimoine d'autrui. Dans l’un et l’autre cas, il y a comme une évasion de la volonté en dehors des limites qui lui sont normalement assignées : un droit prend naissance dans un patrimoine, à la suite de l’intervention d’une volonté qui n’est pas celle du titulaire de ce patrimoine, et qui n’a reçu, dans ce but, aucune habilitation ; mais, dans l’un et l’autre cas, le droit n’est acquis et fixé qu'à la condition expresse que le tiers y consente. En définitive,

chaque personne jouit de la prérogative essentielle de contrôler et même de vouloir les mutations de valeurs qui le concernent : une créance, aussi bien qu’une dette, ne peut être intégrée dans un patrimoine, par le jeu de la stipulation pour autrui aussi bien que par le jeu du contrat pour autrui, si la volonté de l'intéressé ne donne pas une indispensable approbation. De là vient que la stipulation pour autrui et le contrat pour autrui impliquent, malgré tout, la sauvegarde du principe nécessaire de l'indépendance juridique des personnes.

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