‹ La Promesse de Porte-Fort et les Contrats pour AutruiChapitre 5 sur 62 · LIN · texte numérisé non relu

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des motifs de Bigot-Préameneu, lors de la présentation du texte au Corps législatif (1), se bornent, sur le point qui nous occupe, à faire, non sans quelque emphase, l'éloge da droit romain.

Pour que cette investigation, à travers les antécédents de l'article 1120 CG. civ. soit fructueuse, il faut se reporter à Pothier, dont l'influence, en cette matière, a été prépondérante (2). Or, si l’on consulte son Traité des obligations, on constate qu’il a abordé en deux endroits différents la question de la clause de porte-fort,.

Il en a parlé d’abord au $ 56 (Partie I, Chap. I, art. V) en développant les raisons du principe « qu’on ne peut stipuler ni promettre pour un autre ». /

Voici son commentaire : « La seconde partie de ce principe qu’on ne peut promettre que pour soi-même est évidente, car lorsque j'ai promis qu'un autre vous donnerait quelque chose ou ferait quelque chose, sans me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n’est pas en mon pouvoir d’obliger un autre sans son fait. Elle ne m’oblige pas non plus car, puisqu'on suppose que j'ai promis, pour un autre et non pour moi, je n’ai pas entendu m'obliger.

«.… Mais [si celui qui a promis qu’un tiers donnerait ou ferait quelque chose,] n'a pas entendu pure de alio promittere... mais a entendu promettre aussi de se, c’est-à-dire promettre qu'il se faisait fort de ce tiers. en ce cas, la convention est valable ».

(1) D. Jurisprud. Gén., v° Obligation, p. 21, n° 3 et p. 33, n° 194 ; Cf. TamBoise, De la clause de porte-fort. Thèse Lille, 1906, p. 37 ets.

(2) Rapport du Tribun FavarT : « Les Romains ont écrit ces vérités dans leurs lois. Elles ont été recueillies par le savant Domat, et Pothier en fit un traité qui seul aurait fait sa gloire. C’est dans les ouvrages de ces deux grands hommes que le projet de loi, dont je vais vous entretenir, a été puisé. » — A la vérité, DomarT a été d’une concision extrême sur la question (Loir civiles, livre I, tit. I, section II, n° VI) et il est à noter qu’il ne semble avoir vu dans la promesse de porte-fort qu’un engagement de fournir une ratification.

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